Adjudications

Commune De Vielsalm

Presbytère de Grand-Halleux - Renouvellement de la couverture et isolation des combles



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Belgique - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes - Presbytère de Grand-Halleux - Renouvellement de la couverture et isolation des combles

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Vielsalm] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Presbytère de Grand-Halleux - Renouvellement de la couverture et isolation des combles
Description: Presbytère de Grand-Halleux - Renouvellement de la couverture et isolation des combles
Identifiant de la procédure: 77829cbf-17f4-4e24-874d-4e1c7d8e4172
Identifiant interne: 11/7/2023 2:56 PM 3PID882 2023-271
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue capitaine Lekeux n°9   
Ville:  Vielsalm
Code postal:  6690
Entité secondaire du pays:  Arr. Bastogne (BE342)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Presbytère de Grand-Halleux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue capitaine Lekeux n°9   
Ville:  Vielsalm
Code postal:  6690
Entité secondaire du pays:  Arr. Bastogne (BE342)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Presbytère de Grand-Halleux
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Presbytère de Grand-Halleux - Renouvellement de la couverture et isolation des combles
Description: Presbytère de Grand-Halleux - Renouvellement de la couverture et isolation des combles
Identifiant interne: 2023-271
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue capitaine Lekeux n°9   
Ville:  Vielsalm
Code postal:  6690
Entité secondaire du pays:  Arr. Bastogne (BE342)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Presbytère de Grand-Halleux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-05+01:00
Date de fin: 2024-04-04+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de trois travaux de même nature et d'importance similaire réalisés par l'entreprise au cours des cinq dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): 3 travaux de même nature et d'importance similaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation d'assurance couvrant les activités de l'entreprise en matière de responsabilité civile et d'accident de travail
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels de l'entrepriseNiveau(x) minimal(aux): Couverture des dégâts corporels et matériels confondus : 2.500.000,00 € par sinistre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation bancaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* * Un extrait du casier judiciaire au nom de la société, émanant du Casier judiciaire central, ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire (datant de moins de 3 mois) :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.Service Casier judiciaire central (DG ROJ)Boulevard de Waterloo 801000 Bruxelles+32 2 552 27 47E-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/882/M0/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-12-04+01:00 13:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat A l'attention du greffe du Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Vielsalm ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Vielsalm ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vielsalm
Numéro d’enregistrement: CV
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville, 5  
Ville: Vielsalm
Code postal: 6690
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@vielsalm.be
Téléphone: +32 80292827
Adresse internet: http://www.vielsalm.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat A l'attention du greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  62eae2d0-078f-4f99-a458-8cdbec2a495a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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