Commune De Braine-l'alleud

MARCHES PUBLICS - HÖTEL COMMUNAL - BIBLIOTHEQUE - CHATEAU DU CHENEAU - REFECTION DES TOITURES ET DES CORNICHES



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Belgique - Réparation de toiture - MARCHES PUBLICS - HÖTEL COMMUNAL - BIBLIOTHEQUE - CHATEAU DU CHENEAU - REFECTION DES TOITURES ET DES CORNICHES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Braine-l'Alleud] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreMARCHES PUBLICS - HÖTEL COMMUNAL - BIBLIOTHEQUE - CHATEAU DU CHENEAU - REFECTION DES TOITURES ET DES CORNICHES
DescriptionMARCHES PUBLICS - HÖTEL COMMUNAL - BIBLIOTHEQUE - CHATEAU DU CHENEAU - REFECTION DES TOITURES ET DES CORNICHES
Identifiant de la procédure8c69302e-b3c6-4fad-be9a-924f2d5967ee
Identifiant interne11/7/2023 12:25 PM 3PID1848 1848
Type de procédureOuverte
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  divers lieux   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Plusieurs lieux sur le territoire de Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Mésanges Bleues n°55   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Bibliothèque centrale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place Baudouin 1er n°3   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Hôtel communal
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  divers lieux   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Plusieurs lieux sur le territoire de Braine-l'Alleud
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreRéfection de la toiture du château du Cheneau
DescriptionRéfection de la toiture du château du Cheneau
Identifiant interne1848 1
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciOptions exigées (Peintures extérieures sur subjectiles minéraux poreux (béton, blocs de béton, terre cuite, enduits) - rénovation)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  divers lieux   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Plusieurs lieux sur le territoire de Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-02-05+01:00
Durée90 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionD12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques)Niveau(x) minimal(aux): Classe 2
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionD12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques)Niveau(x) minimal(aux): Classe 2
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l’honneur de l’adjudicataire pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D’autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n’étaient pas disponibles via Digiflow.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2 (lot 1)D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2 (lot 2)D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1 (lot3)
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1848/5H/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-12-08+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-12-08+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Commune de Braine-l'Alleud ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Commune de Braine-l'Alleud ] ---
5.1 LotLOT-0002
TitreRéfection de la toiture de la bibliothèque
DescriptionRéfection de la toiture de la bibliothèque
Identifiant interne1848 2
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciOptions exigées (Remise en peinture de toutes les façades)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue des Mésanges Bleues n°55   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Bibliothèque centrale
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-02-05+01:00
Durée80 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionD12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques)Niveau(x) minimal(aux): Classe 2
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionD12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques)Niveau(x) minimal(aux): Classe 2
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l’honneur de l’adjudicataire pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D’autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n’étaient pas disponibles via Digiflow.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2 (lot 1)D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2 (lot 2)D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1 (lot3)
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1848/5H/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-12-08+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-12-08+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Commune de Braine-l'Alleud ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Commune de Braine-l'Alleud ] ---
5.1 LotLOT-0003
TitreRéfection de la toiture de l'Hôtel communal
DescriptionRéfection de la toiture de l'Hôtel communal
Identifiant interne1848 3
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place Baudouin 1er n°3   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Hôtel communal
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-02-05+01:00
Durée70 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionD12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques)Niveau(x) minimal(aux): Classe 1
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionD12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques)Niveau(x) minimal(aux): Classe 1
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l’honneur de l’adjudicataire pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D’autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n’étaient pas disponibles via Digiflow.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2 (lot 1)D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2 (lot 2)D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1 (lot3)
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1848/5H/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-12-08+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-12-08+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Commune de Braine-l'Alleud ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Commune de Braine-l'Alleud ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielCommune de Braine-l'Alleud
Numéro d’enregistrement0207.312.952
Adresse postaleAvenue du 21 juillet n°1  
VilleBraine-l'Alleud
Code postal1420
PaysBelgique
Point de contactLionel Tamigneaux
Adresse électroniquemarches.publics@braine-lalleud.be
Téléphone+32 28540442
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officielCONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrementBE 0931.814.266
Adresse postalerue de la Science n°33  
VilleBruxelles (Etterbeek)
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone+32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  dbea21c8-1571-4f01-a8f1-0033d6e93d8a 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-11-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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