Adjudications

Régie Des Bâtiments - Regie Des Bâtiments - Wallonie Région Sud

Accord-cadre pour la réalisation d'études de sol, suivi de travaux d'assainissement et établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués en Région Wallonne sur une durée de 4 ans



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Belgique - Services d'étude du sol - Accord-cadre pour la réalisation d'études de sol, suivi de travaux d'assainissement et établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués en Région Wallonne sur une durée de 4 ans

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Régie des Bâtiments] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'études de sol, suivi de travaux d'assainissement et établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués en Région Wallonne sur une durée de 4 ans
Description: Accord-cadre pour la réalisation d'études de sol, suivi de travaux d'assainissement et établissement de rapports de qualité des terres (RQT) par des experts agréés en gestion des sols pollués en Région Wallonne sur une durée de 4 ans
Identifiant de la procédure: 48488824-59c1-45ed-992e-f779c40fd06f
Identifiant interne: RDGB-2023-0000-ES-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 935,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RDGB-2023-0000-ES-01 : Lot n°1 – Wallonie Région Est
Description: Lot n°1 – Wallonie Région Est
Identifiant interne: Lot n°1 – Wallonie Région Est
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Huy (BE331)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays:  Belgique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 347,553.30 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En guise de preuve de l’aptitude des Soumissionnaires à exercer leur activité professionnelle, les Opérateurs économiques sont tenus d'apporter la preuve, (ainsi que pour chacune des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution effective des prestations cf. ci-après), qu'ils disposent du titre d’expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 et l’arrêté du Gouvernement Wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. Ce document doit être joint à l’offre par le Soumissionnaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) une liste des principaux services prestés au cours des cinq (5) dernières années au maximum à dater du jour de la publication du marché, indiquant la date et le destinataire public ou privé conformément au tableau « Liste de références » joint aux documents du marché. Ce tableau devra reprendre la liste de référence dûment complétée par le Soumissionnaire conformément aux informations demandées ci-dessous et jointe à son offre. Chaque référence devra obligatoirement être accompagnée de la décision d’approbation de l’étude par l’administration ainsi que d'une déclaration sur l'honneur attestant de l'identité de la personne ayant effectivement réalisé l'étude.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: b) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise de l'Opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. L’indication devra mentionner le profil / la formation et le nombre d’années d’expérience ainsi que l’expérience qui est exigée pour les fonctions suivantes sachant que l’équipe en charge de l’exécution de ce marché est composée au minimum de : - Un/Une responsable du contrat ; - Deux chefs de projets EO, EC ; - Un chef de projet PA. (Cfr. Cahier des charges point 9.2 pour plus de détails)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Attribution sur la base du prix
Description: Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer le Marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : – pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; – pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; – pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: RDGB-2023-0000-ES-01 : Lot n°2 – Wallonie Région Ouest
Description: Lot n°2 – Wallonie Région Ouest
Identifiant interne: Lot n°2 – Wallonie Région Ouest
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. La Louvière (BE329)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Soignies (BE32C)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Thuin (BE32D)
Pays:  Belgique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 354,237.02 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En guise de preuve de l’aptitude des Soumissionnaires à exercer leur activité professionnelle, les Opérateurs économiques sont tenus d'apporter la preuve, (ainsi que pour chacune des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution effective des prestations cf. ci-après), qu'ils disposent du titre d’expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 et l’arrêté du Gouvernement Wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. Ce document doit être joint à l’offre par le Soumissionnaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) une liste des principaux services prestés au cours des cinq (5) dernières années au maximum à dater du jour de la publication du marché, indiquant la date et le destinataire public ou privé conformément au tableau « Liste de références » joint aux documents du marché. Ce tableau devra reprendre la liste de référence dûment complétée par le Soumissionnaire conformément aux informations demandées ci-dessous et jointe à son offre. Chaque référence devra obligatoirement être accompagnée de la décision d’approbation de l’étude par l’administration ainsi que d'une déclaration sur l'honneur attestant de l'identité de la personne ayant effectivement réalisé l'étude.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: b) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise de l'Opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. L’indication devra mentionner le profil / la formation et le nombre d’années d’expérience ainsi que l’expérience qui est exigée pour les fonctions suivantes sachant que l’équipe en charge de l’exécution de ce marché est composée au minimum de : - Un/Une responsable du contrat ; - Deux chefs de projets EO, EC ; - Un chef de projet PA. (Cfr. Cahier des charges point 9.2 pour plus de détails)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Attribution sur la base du prix
Description: Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer le Marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : – pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; – pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; – pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: RDGB-2023-0000-ES-01 : Lot n°3 – Wallonie Région Sud
Description: Lot n°3 – Wallonie Région Sud
Identifiant interne: Lot n°3 – Wallonie Région Sud
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Arlon (BE341)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Bastogne (BE342)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Virton (BE345)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Dinant (BE351)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Philippeville (BE353)
Pays:  Belgique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 548,064.82 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En guise de preuve de l’aptitude des Soumissionnaires à exercer leur activité professionnelle, les Opérateurs économiques sont tenus d'apporter la preuve, (ainsi que pour chacune des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution effective des prestations cf. ci-après), qu'ils disposent du titre d’expert agréé en gestion des sols pollués, sur base du décret sols du 1er mars 2018 et l’arrêté du Gouvernement Wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. Ce document doit être joint à l’offre par le Soumissionnaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: a) une liste des principaux services prestés au cours des cinq (5) dernières années au maximum à dater du jour de la publication du marché, indiquant la date et le destinataire public ou privé conformément au tableau « Liste de références » joint aux documents du marché. Ce tableau devra reprendre la liste de référence dûment complétée par le Soumissionnaire conformément aux informations demandées ci-dessous et jointe à son offre. Chaque référence devra obligatoirement être accompagnée de la décision d’approbation de l’étude par l’administration ainsi que d'une déclaration sur l'honneur attestant de l'identité de la personne ayant effectivement réalisé l'étude.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: b) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise de l'Opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. L’indication devra mentionner le profil / la formation et le nombre d’années d’expérience ainsi que l’expérience qui est exigée pour les fonctions suivantes sachant que l’équipe en charge de l’exécution de ce marché est composée au minimum de : - Un/Une responsable du contrat ; - Deux chefs de projets EO, EC ; - Un chef de projet PA. (Cfr. Cahier des charges point 9.2 pour plus de détails)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Attribution sur la base du prix
Description: Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer le Marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : – pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; – pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; – pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4889
Département: Regie des Bâtiments - Wallonie Région Sud
Adresse postale: Rue Général Michel, 2  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: publication@buildingsagency.be
Téléphone: +32 25416511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Adresse postale: Rue de la Science 33 http://www.raadvst-consetat.be/ Rue de la Science 33 
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetaat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 0647d398-989d-4bc7-b4af-82633c4d7614-02
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Augmentation de la valeur maximale pour chaque lot ---- Modification du point « 4. Lots » ---- Modification des conditions de preuve des critères de sélection relatifs à la capacité technique et professionnelle ---- Report de la date d'ouverture des offres au 21/11/2023 ---- VOIR DOCUMENT « 0bis. AVIS RECTIFICATIF N°1 » POUR PLUS DE DÉTAILS +++ AJOUT DE 3 DOCUMENTS : - 0bis. Avis rectificatif n°1 - 3. Liste de références (suivant avis rectificatif n°1) - 3bis. Déclaration sur l'honneur
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-10-31+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  c657f517-d296-4a7b-9b4a-6a597279b5d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-31+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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