Adjudications

Administration Communale De Charleroi

Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l'extension de la piscine de Marchienne-au-Pont-lot2



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Belgique - Travaux de construction de piscines - Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l'extension de la piscine de Marchienne-au-Pont-lot2

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Administration communale de Charleroi] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l'extension de la piscine de Marchienne-au-Pont-lot2
Description: Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l’extension de la piscine de Marchienne-au-Pont. Il comprend les travaux suivant (liste non exhaustive) :  Désamiantage résiduel « phase 2 » ;  Démolition partielle du bâtiment existant ;  Rénovation du bâtiment ;  Construction de 2 extensions (en façade avant pour les espaces de circulation et à l’ouest pour un bassin d’apprentissage) ;  La maintenance et l’entretien pendant 2 ans de certains équipements techniques ;  Aménagement des abords et des voies d’accès. Dans le cadre du présent marché, l’Administration communale de Charleroi souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non- respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. L’exécution de ce projet comprendra une méthodologie BIM, développée dans le protocole BIM (joint en annexe et faisant partie intégrante du CSC). Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. 1. Clause sociale flexible En application de l’article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’adjudicataire s’engage à mener, dans le cadre de l’exécution du marché : - soit la formation sur le chantier faisant l’objet du marché d’un ou de stagiaires ou apprenants engagés sous un contrat de formation éligible à la clause sociale. Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à une formation professionnelle à choisir parmi les différents types de formations proposés en annexe 1 du présent cahier spécial des charges, ou une version plus récente publiée sur le Portail des marchés publics (marchespublics.wallonie.be/home/outils.html), pour une durée de 6144 heures sur l’ensemble de la durée du chantier. - soit des actions d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou éloignées de l'emploi. Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à la sous-traitance à une/des entreprise(s) d’économie sociale d’insertion (Entreprise d’Insertion, Centre d’Insertion Socioprofessionnelle ou Entreprise de travail Adapté) au sens de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998, pour 3 % du montant HTVA de l’offre approuvée. - soit une combinaison des deux actions reprises ci-dessus. Cette exigence sera rencontrée moyennant application des modalités décrites au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 88c441cf-5d18-4a51-9774-597ebe044b05
Identifiant interne: 25-58520-LOT2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d’exécution pour les travaux est de maximum 830 jours calendrier dont :  800 jours calendriers pour la tranche ferme 1 ;  30 jours calendriers pour la tranche conditionnelle, à dater du lendemain de l’envoi à l’adjudicataire de la décision de levée de la tranche conditionnelle. Le délai d’exécution partiel pour la tranche ferme est de rigueur. Le délai d’exécution partiel pour la tranche conditionnelle est de rigueur si la décision de levée de la tranche est envoyée à l’adjudicataire postérieurement au 769e jour calendrier. Précision Toutefois, si la décision de levée de la tranche conditionnelle est envoyée à l’adjudicataire préalablement au 770e jour calendrier de la tranche ferme, le délai d’exécution global du marché (tranches ferme et conditionnelle comprises) est de 800 jours calendriers. Phase maintenance (tranche ferme 2) Les postes concernant la maintenance et l’entretien, à savoir, les postes de techniques spéciales suivants : - 69.31.1 Maintenance et intervention 48 h ; - 75.18.1 Contrat d’intervention de maintenance et d’entretien ; - 75.19.1 Contrat d’intervention de maintenance et d’entretien ; ont une durée fixe de deux ans à compter du lendemain de la réception provisoire de la phase travaux du marché. Ce délai s’étend donc pendant toute la durée de la garantie. La phase maintenance ne fait pas l’objet de reconduction. Par l’addition des deux phases, le délai d’exécution global du marché est donc supérieur à 4 ans. Cela est justifié par la durée des travaux et par le fait que le pouvoir adjudicateur souhaite un contrôle de la part de l’installateur pendant les 2 premières années de fonctionnement des équipements concernés. Le but étant l’optimisation de leur utilisation suivant toutes les configurations possibles : différents taux d’occupation du bâtiment, différentes saisons, changements de températures extérieures. La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule :  le mardi 10 octobre 2023 à 14h00,OU le jeudi 19 octobre 2023 à 9h30, sur site, après rendez-vous pris auprès de Madame Elodie DUPONT, par mail à l’adresse elodie.dupont@igretec.com A sa demande, le Pouvoir Adjudicateur veillera à l’accessibilité du site et des bâtiments. Le soumissionnaire a donc l’obligation de tenir compte de la situation réelle des lieux pour l’exécution de ses travaux, et notamment: - De la situation existante sur le lieu de la construction, de la situation des abords, des voies d’accès et plus particulièrement en ce qui concerne la coordination générale des travaux, de l’aménagement du chantier, les dispositifs de sécurité à mettre en place, les possibilités d’acheminement et de stockage des matériaux de construction, l’installation de matériel de chantier (grues, échafaudages, ….), de soutènement à mettre en œuvre, des travaux de construction, d’aménagement des abords, de raccordement aux voiries existantes, des démolitions éventuelles, de l’importance des éléments à enlever, démonter, démolir, comme définis dans le présent cahier spécial des charges et désignés sur les plans ci-annexés …. - Des dispositions à prendre pour causer une gêne minimum aux voisins et pour éviter les risques d’accident et tous dommages aux biens et aux personnes; - De l’organisation à mettre en place pour que les installations de chantier et son accès ne perturbent pas la desserte normale du voisinage. Il est du ressort du soumissionnaire de procéder aux estimations et évaluations, sur place, de l’ampleur et de la nature des travaux faisant l’objet de la soumission. Il incombe au soumissionnaire de se munir des moyens d’éclairage portables suffisants pour sa mission de reconnaissance. L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre. Le présent marché est fractionné en deux tranches fermes et une tranche conditionnelle ci-dessous décrites :  Tranche ferme 1 : Rénovation et extension du bâtiment, aménagement des abords, réalisation de l’égouttage ; Tranche ferme 2 : La maintenance et l’entretien pendant 2 ans de certains équipements techniques ;  Tranche conditionnelle : Réalisation, raccordement et mise en service de 2 fosses septiques by-passables et une chambre de visite sur le réseau d’égouttage menant au collecteur. Ce fractionnement du marché s’explique par les raisons suivantes : Le réseau d’égouttage local présente actuellement un chaînon manquant. Les eaux usées de la piscine sont actuellement envoyées vers la Sambre située juste à l’arrière de la parcelle. Le réseau d’égouttage sera complété via la pose d’une station de pompage et d’une conduite de refoulement. Ces travaux sont inscrits dans le programme prioritaire des travaux de la SPGE 2022-2027. Afin de respecter le Code de l’Eau, tant que ces travaux ne sont pas finalisés, le rejet des eaux industrielles de la piscine devra être équipé de fosses septiques. A l’heure où le marché est lancé, le pouvoir adjudicateur ne sait pas si la réalisation des travaux de la SPGE seront finalisés avant la mise en service de la piscine, la levée de la tranche conditionnelle est donc conditionnée à l’avancée de ces travaux. Il est rappelé aux soumissionnaires que la conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire par lettre recommandée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 25-58520-LOT2 - 1
Description: Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l’extension de la piscine de Marchienne-au-Pont. Il comprend les travaux suivant (liste non exhaustive) :  Désamiantage résiduel « phase 2 » ;  Démolition partielle du bâtiment existant ;  Rénovation du bâtiment ;  Construction de 2 extensions (en façade avant pour les espaces de circulation et à l’ouest pour un bassin d’apprentissage) ;  La maintenance et l’entretien pendant 2 ans de certains équipements techniques ;  Aménagement des abords et des voies d’accès. Dans le cadre du présent marché, l’Administration communale de Charleroi souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non- respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. L’exécution de ce projet comprendra une méthodologie BIM, développée dans le protocole BIM (joint en annexe et faisant partie intégrante du CSC). Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. 1. Clause sociale flexible En application de l’article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’adjudicataire s’engage à mener, dans le cadre de l’exécution du marché : - soit la formation sur le chantier faisant l’objet du marché d’un ou de stagiaires ou apprenants engagés sous un contrat de formation éligible à la clause sociale. Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à une formation professionnelle à choisir parmi les différents types de formations proposés en annexe 1 du présent cahier spécial des charges, ou une version plus récente publiée sur le Portail des marchés publics (marchespublics.wallonie.be/home/outils.html), pour une durée de 6144 heures sur l’ensemble de la durée du chantier. - soit des actions d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou éloignées de l'emploi. Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à la sous-traitance à une/des entreprise(s) d’économie sociale d’insertion (Entreprise d’Insertion, Centre d’Insertion Socioprofessionnelle ou Entreprise de travail Adapté) au sens de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998, pour 3 % du montant HTVA de l’offre approuvée. - soit une combinaison des deux actions reprises ci-dessus. Cette exigence sera rencontrée moyennant application des modalités décrites au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Suite à un manque d’infrastructures sportives dans la région, et en particulier de piscines permettant l’apprentissage de la natation à tous les écoliers, l’administration communale de Charleroi a décidé de rénover la piscine de Marchienne-au-Pont. Afin d’augmenter les possibilités d’apprentissage, il est également demandé de réaliser une extension accueillant un petit bassin d’apprentissage peu profond. La conception du projet est alors confiée à l’IGRETEC (Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques). Le bâtiment dont fait l’objet le présent marché date des années 70’ et abrite une piscine et une salle de sport à l’étage, ainsi que tous les espaces annexes nécessaires à leur bon fonctionnement (vestiaires, sanitaires, locaux techniques, cafétéria, …). L’ensemble n’étant actuellement pas accessible aux Personnes à Mobilité Réduite, l’ensemble des accès et circulations doivent être modifiés afin de permettre la pratique sportive pour tous. Une extension en façade avant du bâtiment permettra d’obtenir l’espace nécessaire aux circulations confortables pour tous les utilisateurs. La réalisation d’un inventaire amiante en cours de conception du projet a décelé de nombreux éléments amiantés dans le bâtiment. Afin de raccourcir le délai global de l’ensemble des travaux à réaliser, il a alors été décidé de scinder les travaux de désamiantage du reste du marché en créant un lot. En effet, il a été décidé de publier le lot 1 anticipativement afin d’entamer le chantier le plus vite possible, en parallèle de la finalisation du dossier et de l’attribution du second lot, dont fait l’objet le présent Cahier Spécial des Charges. Afin que le bâtiment ne reste pas ouvert entre les chantiers des lots 1 et 2, et suivant l’inventaire amiante qui a été réalisé sur le bâtiment, les travaux de désamiantage sont séparés en 2 phases : 1. Désamiantage nécessitant des zones hermétiques fermées + l’enlèvement simple des dalles de faux-plafond et de gaines A/C. 2. Désamiantage résiduel nécessitant un « enlèvement simple ». (Ce désamiantage comprend des éléments de façade) Le marché dans sa globalité sera donc constitué des lots suivants :  Lot 1 : Désamiantage principal « phase 1 ».  Lot 2 : Rénovation du bâtiment et des abords, comprenant les travaux suivants :  Désamiantage résiduel « phase 2 » ;  Démolitions ;  Rénovation du bâtiment existant ;  Construction des 2 extensions ;  Maintenance et l’entretien pendant 2 ans de certains équipements techniques ;  Réalisation et aménagement des abords. Afin d’assurer une certaine continuité temporelle dans le projet et d’assurer un délai entre les 2 chantiers le plus court possible, l’attribution du lot 2 se fera en parallèle du chantier du lot 1. De plus, un inventaire amiante mis à jour sera réalisé par l’adjudicataire du lot 1 à la fin de sa phase d’exécution afin de le transmettre à l’adjudicataire du lot 2. Le lot 1 a été mis en soumission en date du 13/04/2023. Les offres du lot 1 ont été ouvertes le 12/06/2023. Il a été décidé de mettre en œuvre des outils BIM pour la réalisation du présent lot. Ce marché comprend donc un poste pour l’intégration de cette technologie en phase d’exécution par l’adjudicataire. Un protocole BIM est joint au présent cahier spécial des charges et en fait partie intégrante. Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre. Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. Les options libres sont interdit. La description de l'option est : tribune télescopique : fourniture et ose de gradins dans la salle de basket.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. En l’espèce, en ce qui concerne la capacité économique et financière et conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Niveau spécifique minimal exigé : Agréation D classe 8.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel/effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché. 2) Agréation : le pouvoir adjudicateur exige la preuve de l'agréation comme décrit au point 6 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Niveau spécifique minimal exigé : Agréation D classe 8.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-12-06+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 12 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-06+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Igretec ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Igretec
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1  
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: igretec@igretec.com
Téléphone: +32 71202811
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Administration communale de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0207.310.774
Ville: Charleroi
Pays: Belgique
Adresse électronique: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Téléphone: 071860000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: techniquelegislative@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 548e51dc-3a49-41ef-9895-af9ad7f580a0-01
Description: 4 points concernent cet avis rectificatif n°1 : • L’ouverture des offres est reportée de 2 semaines, soit le 6 décembre 2023, même heure. • « De plus, nous profitons du présent avis rectificatif pour attirer l’attention des soumissionnaires sur le rappel posté sur le forum concernant la règlementation dans le cadre de l’exécution du marché. Le présent lot 2 prévoit une partie « détection intrusion » dans les clauses techniques et dans le métré. Nous vous rappelons à cet égard que les soumissionnaires doivent disposer de l’autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur (en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2)). Afin de se conformer à la règlementation précitée, les soumissionnaires doivent disposer de cet agrément, éventuellement par le biais d’une société momentanée avec une entreprise disposant de cet agrément. Le recours à un sous-traitant pour répondre à cette exigence règlementaire n’est, en revanche, pas permis. » • Il y a une modification sur 2 postes dans le métré architecture : Poste 59.11.1b.13 : l’unité devient « pce », la quantité reste inchangée. Poste 59.11.1b.14 : l’unité devient « pce », la quantité reste inchangée. • Il y a une modification sur 4 postes dans le métré techniques spéciales : Poste 65.31.3d : ce poste devient un PM (Pour Mémoire) car il est en fait repris dans la partie architecture. Poste 37.96.2g : la quantité manquante est 14 pièces. Poste 67.96.2h : la quantité manquante est 26 pièces. Poste 72.13 : la quantité manquante est 1 forfait. Les métrés modifiés, portant l’indice A, se trouvent sur la plateforme au lien suivant : https://cloud.igretec.com/s/tDfosxWY8PEoaqL Pour plus de clarté, les postes concernés par une modification sont surlignés en magenta. Le métré stabilité reste inchangé.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-10-31+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  361c4763-b748-4757-a672-c9dc031c34b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-31+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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