Adjudications

Société Du Logement De Grâce-hollogne Sc

Marché public ayant pour objet la Conception – construction visant à mettre en œuvre pour la Société du Logement de Grâce-Hollogne, 10 logements préfabriqués à haute performance environnementale à ossature bois à 4460 Grâce-Hollogne



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Belgique - Travaux de construction de logements-foyers - Marché public ayant pour objet la Conception – construction visant à mettre en œuvre pour la Société du Logement de Grâce-Hollogne, 10 logements préfabriqués à haute performance environnementale à ossature bois à 4460 Grâce-Hollogne

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Société du Logement de Grâce-Hollogne SC] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public ayant pour objet la Conception – construction visant à mettre en œuvre pour la Société du Logement de Grâce-Hollogne, 10 logements préfabriqués à haute performance environnementale à ossature bois à 4460 Grâce-Hollogne
Description: Le Marché a pour objet la conception et la construction des logements préfabriqués 2D ou 3D « à haute performance environnementale».L’objectif est de concevoir et construire des logements mettant en œuvre des matériaux biosourcés ou durables suivant des modes constructifs préfabriqués ou modulaires répondant à des intentions précises.
Identifiant de la procédure: b307cb91-a070-4b36-8f41-fb8be8fbf2af
Identifiant interne: 10/31/2023 3:16 PM 3PID488 SLGH/2023-215
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Grâce-Hollogne
Code postal:  4460
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Grâce-Hollogne
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Grâce-Hollogne
Code postal:  4460
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Grâce-Hollogne
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché public ayant pour objet la Conception – construction visant à mettre en œuvre pour la Société du Logement de Grâce-Hollogne, 10 logements préfabriqués à haute performance environnementale à ossature bois à 4460 Grâce-Hollogne
Description: Marché public ayant pour objet la Conception – construction visant à mettre en œuvre pour la Société du Logement de Grâce-Hollogne, 10 logements préfabriqués à haute performance environnementale à ossature bois à 4460 Grâce-Hollogne
Identifiant interne: SLGH/2023-215
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Mis à part l’option exigée (obligatoire) relative à la « maintenance », les soumissionaires ne peuvent pas proposer d’autres options dans le cadre de leur Offre.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Grâce-Hollogne
Code postal:  4460
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Grâce-Hollogne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-11-25+01:00
Date de fin: 2026-11-24+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère de sélection de capacité technique et professionnelle n°1 : Composition de l’équipeDisposer de minimum un (1) architecte ou ingénieur architecte inscrit en qualité d’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ou à un organisme étranger équivalent dans l’Union européenne, disposant de minimum 10 ans d’expérience professionnelle comme architecte ou ingénieur architecteNiveau(x) minimal(aux): -CV mentionnant les années d’expérience professionnelle, et -Soit la preuve de l’inscription de l’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ; ou-Soit une attestation d’où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l’intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère de sélection de capacité technique et professionnelle n°2 : Références de services et/ou travaux réalisésSous critère de sélection n°1 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence dans système constructif)Sous critère de sélection n°2 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence par nombre de logements)Niveau(x) minimal(aux): Sous critère de sélection n°1 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence dans système constructif)Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au moins un (1) projet réalisé au moyen du système constructif en ossature bois pour une valeur totale du projet d’au minimum 200.000,00 EUR HTVASous critère de sélection n°2 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence par nombre de logements)Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au minimum un (1) projet de construction d’un ensemble* de minimum deux (2) appartements pour une valeur totale du projet d’au minimum 400.000,00 EUR HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Être titulaire d’une agréation de catégorie D, classe 6, ou être inscrit sur une liste officielle équivalente d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union européenne. Le niveau de la classe requis tel que mentionné ci-avant a été fixé provisoirement en référence à l’estimation du montant du Marché. Le Soumissionnaire doit disposer de la classe requise en fonction du montant de son Offre.Niveau(x) minimal(aux): 1°) soit que le Soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2°) soit que le Soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le Soumissionnaire peut joindre à son Offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste. Si ces preuves ne sont pas gratuitement disponibles pour le Pouvoir adjudicateur via une adresse web, le Soumissionnaire joint une copie de ce certificat ou preuve d’inscription à son Offre ;3°) soit que le Soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (à savoir : « ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par la présente loi ou en vertu de celle-ci »). Le Pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour les missions de conception, le Soumissionnaire doit obligatoirement faire appel à un ou plusieurs bureaux d'architectes.Le concepteur des ouvrages doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Niveau(x) minimal(aux): a)Soit la preuve de l'inscription de cette personne au tableau de l'Ordre des Architectes ;b)Soit une attestation d'où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir cahier des charges - partie administrative.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conception architecturale et spatiale
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité tecchnique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/488/NK/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-12-19+01:00 23:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 300 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-19+01:00 23:30:00+01:00
Lieu: Siège social, salle de réunion technique, 1°étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Société du Logement de Grâce-Hollogne SC ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Société du Logement de Grâce-Hollogne SC ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
Numéro d’enregistrement: SLGH
Adresse postale: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3  
Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Pays: Belgique
Point de contact: Michel HOFMAN
Adresse électronique: michel.hofman@slgh.be
Téléphone: +32 42476360
Télécopieur: +32 42476364
Adresse internet: http://www.slgh.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  7cb5ac8e-d66f-48c6-b3af-947c4311fe49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-31+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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