Service Public De Wallonie - Spw-o8.01.02 - Direction De La Planification De La Mobilité

Accompagnement stationnement vélo établissements d’enseignement



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Belgique - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts - Accompagnement stationnement vélo établissements d’enseignement

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreAccompagnement stationnement vélo établissements d’enseignement
DescriptionLe présent marché a pour objet l’accompagnement des établissements d’enseignement dans la détermination du nombre et de la localisation de stationnements vélo sur leur domaine. Une des actions du plan d’Actions Wallonie cyclable consiste à permettre le stationnement de son vélo dans des bonnes conditions de protection, contre le vol et si possible les intempéries. Une offre de stationnement dans les écoles participe aux objectifs plus globaux de déployer sur l’entièreté du territoire wallon l’offre de stationnement : • Tant à domicile qu’à destination (école, lieu d’emploi, noeud d'intermodalité, activité de loisir…) • Au moyen de dispositifs adaptés à la diversité de vélos et de cyclistes (femmes, adultes, enfants…) • Offrant une expérience agréable et des conditions de sécurité satisfaisantes, ainsi qu’un avantage comparatif par rapport à l’usage de la voiture (facilité d’accès notamment). Le présent marché participe à ces objectifs en aidant spécifiquement les établissements d’enseignement à mettre en place du stationnement sécurisé à destination de leurs élèves, professeurs et employés dans l’enceinte de l’établissement. On entend par « établissement d’enseignement » tous les établissements, à l’exception des établissements d’enseignement supérieur (universités, hautes écoles et écoles supérieures des arts) des niveaux suivants : • Exclusivement fondamental • Fondamental et secondaire • Exclusivement secondaire • Enseignement artistique à horaire réduit • Enseignement de promotion sociale Et ce tous réseaux confondus, à savoir les réseaux des : • Conseil de l'Enseignement des Communes et Provinces • Conseil des Pouvoirs organisateurs de l’Enseignement Officiel Neutre Subventionné • Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants • Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique • Wallonie-Bruxelles-Enseignement • Autres. Le présent marché vise l’accompagnement des établissements d’enseignement tous niveaux, types et réseaux confondus, excepté les établissements d’enseignement supérieur, répartis sur l’entièreté du territoire de la Région Wallonne, qui ont répondu positivement à l’appel à manifestation d’intérêt clôturé le 17 mars 2023 et qui ont remis au SPW-MI en date du 10 juillet 2023 leur lettre d’accord préalable de collaboration, soit 883 implantations concernées. Le présent marché a cependant prévu un estimatif de 900 implantations à accompagner afin de pouvoir prendre en compte d’éventuelles implantations dont le dossier ne nous aurait pas été transmis pour une cause indépendante de leur volonté. Le détail des prestations est repris dans les clauses techniques et l’inventaire annexés au présent cahier spécial des charges (Annexe 2). 4 SPW-MI / CSC MI-O8.01.02-23-3809 – Accompagnement Stationnement vélo dans les établissements d’enseignement Le délai d’exécution est de 10 mois.
Identifiant de la procéduref314311f-347a-4458-8306-e534926baf32
Identifiant interneMI-O8.01.02-23-3809
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeNo
2.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Voir Cahier spécial de charge et dossier d'appel d'offre ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreMI-O8.01.02-23-3809 - 1
DescriptionLe présent marché a pour objet l’accompagnement des établissements d’enseignement dans la détermination du nombre et de la localisation de stationnements vélo sur leur domaine. Une des actions du plan d’Actions Wallonie cyclable consiste à permettre le stationnement de son vélo dans des bonnes conditions de protection, contre le vol et si possible les intempéries. Une offre de stationnement dans les écoles participe aux objectifs plus globaux de déployer sur l’entièreté du territoire wallon l’offre de stationnement : • Tant à domicile qu’à destination (école, lieu d’emploi, noeud d'intermodalité, activité de loisir…) • Au moyen de dispositifs adaptés à la diversité de vélos et de cyclistes (femmes, adultes, enfants…) • Offrant une expérience agréable et des conditions de sécurité satisfaisantes, ainsi qu’un avantage comparatif par rapport à l’usage de la voiture (facilité d’accès notamment). Le présent marché participe à ces objectifs en aidant spécifiquement les établissements d’enseignement à mettre en place du stationnement sécurisé à destination de leurs élèves, professeurs et employés dans l’enceinte de l’établissement. On entend par « établissement d’enseignement » tous les établissements, à l’exception des établissements d’enseignement supérieur (universités, hautes écoles et écoles supérieures des arts) des niveaux suivants : • Exclusivement fondamental • Fondamental et secondaire • Exclusivement secondaire • Enseignement artistique à horaire réduit • Enseignement de promotion sociale Et ce tous réseaux confondus, à savoir les réseaux des : • Conseil de l'Enseignement des Communes et Provinces • Conseil des Pouvoirs organisateurs de l’Enseignement Officiel Neutre Subventionné • Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants • Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique • Wallonie-Bruxelles-Enseignement • Autres. Le présent marché vise l’accompagnement des établissements d’enseignement tous niveaux, types et réseaux confondus, excepté les établissements d’enseignement supérieur, répartis sur l’entièreté du territoire de la Région Wallonne, qui ont répondu positivement à l’appel à manifestation d’intérêt clôturé le 17 mars 2023 et qui ont remis au SPW-MI en date du 10 juillet 2023 leur lettre d’accord préalable de collaboration, soit 883 implantations concernées. Le présent marché a cependant prévu un estimatif de 900 implantations à accompagner afin de pouvoir prendre en compte d’éventuelles implantations dont le dossier ne nous aurait pas été transmis pour une cause indépendante de leur volonté. Le détail des prestations est repris dans les clauses techniques et l’inventaire annexés au présent cahier spécial des charges (Annexe 2). 4 SPW-MI / CSC MI-O8.01.02-23-3809 – Accompagnement Stationnement vélo dans les établissements d’enseignement Le délai d’exécution est de 10 mois.
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Dinant (BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Toute la wallonie
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Bastogne (BE342)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Arlon (BE341)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Virton (BE345)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Philippeville (BE353)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Dinant (BE351)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. La Louvière (BE329)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Thuin (BE32D)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Huy (BE331)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAutre
DescriptionVoir Cahier Spécial des Charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionVoir Cahier Spécial des Charges
Critère:
TypeQualité
DescriptionVoir Cahier Spécial des Charges
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-12-01+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation[ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'état ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielService public de wallonie
Numéro d’enregistrement0316.381138
DépartementSPW-O8.01.02 - Direction de la Planification de la Mobilité
Adresse postaleBoulevard du Nord 8  
VilleNamur
Code postal5000
Entité secondaire du paysArr. Namur (BE352)
PaysBelgique
Adresse électroniqueboris.nasdrovisky@spw.wallonie.be
Téléphone+32 81773102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocurement.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officielConseil d'état
Numéro d’enregistrement0931.814.266
Villerue de la Science 33 à 1040 Bruxelles,
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officielMédiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement0850.032.378
VilleSiège du Médiateur Rue Lucien Namêche, 54 5000 Namur
PaysBelgique
Adresse électroniquecourriel@le-mediateur.be
Téléphone0813219000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  ccdad0e8-d98f-4f1c-b70b-3f54b68d5d28 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-27+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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