Ville De Mons

PIVW- Requalification Place de Jemappes, rues Flamand et Réghem



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Belgique - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil - PIVW- Requalification Place de Jemappes, rues Flamand et Réghem

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Mons] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitrePIVW- Requalification Place de Jemappes, rues Flamand et Réghem
DescriptionLa Place de Jemappes a besoin d’une remise à neuf afin de la rendre plus conviviale. Pour ce faire, les travaux prévus consistent en la relocalisation de l'accès au parking du côté est de la place, le long de la rue du Flamand. Cette modification permettra de libérer de l'espace du côté ouest, offrant ainsi la possibilité d'aménager des terrasses pour les établissements horeca présents. Dans le but de délimiter clairement les espaces et d'assurer une coexistence harmonieuse entre les piétons et les véhicules, les barrières de la place seront modifiées. Une nouvelle zone de stationnement sera délimitée par ces barrières repensées, tandis que des barrières spécifiques seront installées pour séparer les espaces piétonniers de la chaussée.Quatre arbres à haute tige et trois arbres multitronc seront implantés, contribuant ainsi à la verdurisation de la place. Enfin, la remise à neuf partielle des briques en terre cuite, caractéristiques de la surface de la place, maintiendront l'intégrité esthétique tout en garantissant la durabilité de l'aménagement.
Identifiant de la procédure8f0dea13-71ea-4ac1-9d12-54965262ad08
Identifiant interne10/31/2023 9:24 AM 3PID3889 BE.2023/PIVW-B/930.595.00/RM
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Soignies (BE32C)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Thuin (BE32D)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. La Louvière (BE329)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Soignies (BE32C)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Thuin (BE32D)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. La Louvière (BE329)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires*Une visite des lieux est requise sous peine de nullité de l'offre.Afin de procéder à cette visite, il convient de prendre contact au préalable avec Monsieur Fabrizio Zagarri, Agent technique en Chef, au 065/40.55.57 ou avec Monsieur Marc Rucquoy, Chef du Bureau d'études voiries, au 065/40.55.50 ou au 0496/16.55.99. A l’occasion de cette visite, nous vous invitons à présenter l’attestation de visite en annexe du cahier spécial des charges afin qu’elle soit complétée et signée par la personne représentant le Ville de Mons. Cette attestation devra être jointe à l’offre.*La date de commencement indiquée est informative.Elle est basée sur les délais nécessaires à la passation du marché.La date de commencement effective sera communiquée au moment de la notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitrePIVW- Requalification Place de Jemappes, rues Flamand et Réghem
DescriptionPIVW- Requalification Place de Jemappes, rues Flamand et Réghem
Identifiant interneBE.2023/PIVW-B/930.595.00/RM
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Soignies (BE32C)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. Thuin (BE32D)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemappes
Code postal:  7012
Entité secondaire du pays:  Arr. La Louvière (BE329)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Place de Jemappes
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-04-22+02:00
Durée20 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionÊtre titulaire de l’agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2Niveau(x) minimal(aux): C, Classe 2
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionN.A.Niveau(x) minimal(aux): N.A.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critèreUtilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3889/EX/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-21+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Ville de Mons ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Ville de Mons ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielVille de Mons
Numéro d’enregistrementBE 0207 656 808
Adresse postaleGrand Place, 22  
VilleMons
Code postal7000
PaysBelgique
Point de contactRomina MOULIN
Adresse électroniqueromina.moulin@ville.mons.be
Téléphone+32 65405625
Télécopieur+32 65405649
Adresse internethttp://www.mons.be/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrement0931814266
Adresse postaleRue de la Science, 33  
VilleBRUXELLES
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone+32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  deff50c9-0a68-48fe-a5a9-558ff23ba77d 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-31+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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