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Ville D'aubange

PIC/PIMACI 2022-2024 : 2022-01 : Aménagement de la rue des sept fontaines à Battincourt



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Belgique - Travaux de revêtement de rues - PIC/PIMACI 2022-2024 : 2022-01 : Aménagement de la rue des sept fontaines à Battincourt

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville d'AUBANGE] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC/PIMACI 2022-2024 : 2022-01 : Aménagement de la rue des sept fontaines à Battincourt
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - Démolitions revêtements existants, éléments linéaires et localisés - Déblais généraux et localisés - Réalisation d’une structure portante (sous fondation et fondations …)- Mise en place d’éléments linéaires- Réalisation de revêtements en hydrocarboné et pavés de béton - Réalisation de murs de soutènement en L préfabriqués - Fourniture et pose de mobilier urbain
Identifiant de la procédure: e40f7c01-c038-4ea3-92fb-e9345045ba63
Identifiant interne: 10/30/2023 3:21 PM 3PID2641 AUB-005-023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  BATTINCOURT
Code postal:  6792
Entité secondaire du pays:  Arr. Arlon (BE341)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue des sept fontaines
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  BATTINCOURT
Code postal:  6792
Entité secondaire du pays:  Arr. Arlon (BE341)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue des sept fontaines
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PIC/PIMACI 2022-2024 : 2022-01 : Aménagement de la rue des sept fontaines à Battincourt
Description: PIC/PIMACI 2022-2024 : 2022-01 : Aménagement de la rue des sept fontaines à Battincourt
Identifiant interne: AUB-005-023
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  BATTINCOURT
Code postal:  6792
Entité secondaire du pays:  Arr. Arlon (BE341)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue des sept fontaines
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 120 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de :- l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales.- l'attestation de non-faillite.- l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA.En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Télémarc.En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.L'article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2641/6L/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-12-15+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-15+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Service Marchés publics, Rue Haute 22 à 6791 Athus
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Auteur de Projet ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville d'AUBANGE ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'AUBANGE
Numéro d’enregistrement: BE 0207 380 555
Adresse postale: Rue Haute 22  
Ville: ATHUS
Code postal: 6791
Pays: Belgique
Point de contact: Axelle Lefèvre
Adresse électronique: lefevreax@aubange.be
Téléphone: +32 63381267
Télécopieur: +32 63370510
Adresse internet: http://www.aubange.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Auteur de Projet
Numéro d’enregistrement: AP
Adresse postale: Rue de Bizeury 62  
Ville: Rachecourt
Code postal: 6792
Pays: Belgique
Point de contact: Laurent Guelff
Adresse électronique: laurent.guelff@skynet.be
Téléphone: +32 496215147
Télécopieur: +32 63678858
Adresse internet: https://www.aubange.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  eebceba6-8606-45a7-b16d-c927c3dfbc10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-31+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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