Commune D'aiseau-presles

Travaux d'entretien et amélioration de voiries ANNEE 2023 - Lot 1 : rue J. Kennedy et Lot 2 : Rénovation de divers plateaux



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Belgique - Travaux de préparation de chantier - Travaux d'entretien et amélioration de voiries ANNEE 2023 - Lot 1 : rue J. Kennedy et Lot 2 : Rénovation de divers plateaux

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune d'Aiseau-Presles] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreTravaux d'entretien et amélioration de voiries ANNEE 2023 - Lot 1 : rue J. Kennedy et Lot 2 : Rénovation de divers plateaux
Description•le démontage des pavés en terre-cuite,•la mise sur palette des pavés en terre-cuite à mettre en dépôt,•la démolition et le démontage des éléments linéaires,•le remplacement d’éléments linéaires, •la pose de revêtement en béton de ciment discontinu (dalles goujonnées),•la pose d’un revêtement en béton armé continu,•le traitement de surface du béton, l’impression d’un motif pavés,•le remplacement et la mise à niveau des trapillons existants en chaussée,•les renforcements de coffre et le remplacement de sols impropres,•tous les autres travaux connexes nécessaires.•tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ;•l'enlèvement des avaloirs existants;•la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs;•la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc.;•la réparation de toutes installations endommagées par les travaux;•le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements des raccordements particuliers ;•le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation;•le maintien des accès aux habitations et aux garages;•la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement;•l'établissement de la signalisation et du marquage routier;•l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises;Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés pour chacun des lots au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédureab8b3a45-7249-44a7-aa12-833f10fde89c
Identifiant interne10/30/2023 3:33 PM 3PID681 2023055
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue J.F. Kennedy 150   
Ville:  Roselies
Code postal:  6250
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune d'Aiseau-Presles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue J.F. Kennedy 150   
Ville:  Roselies
Code postal:  6250
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune d'Aiseau-Presles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue J.F. Kennedy 150   
Ville:  Roselies
Code postal:  6250
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune d'Aiseau-Presles
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreEntretien et réparation d'une voirie en dalles de béton à la rue J. Kennedy à Roselies
DescriptionEntretien et réparation d'une voirie en dalles de béton à la rue J. Kennedy à Roselies
Identifiant interne2023055
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue J.F. Kennedy 150   
Ville:  Roselies
Code postal:  6250
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune d'Aiseau-Presles
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-01-03+01:00
Durée80 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionAgréation C - Classe 1 ou supérieureNiveau(x) minimal(aux): Agréation C - Classe 1 ou supérieure
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAgréation C - Classe 1 ou supérieureNiveau(x) minimal(aux): Agréation C - Classe 1 ou supérieure
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critèreUtilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/681/52/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-20+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Commune d'Aiseau-Presles ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Commune d'Aiseau-Presles ] ---
5.1 LotLOT-0002
TitreRénovation de divers plateaux en revêtement différencié
DescriptionRénovation de divers plateaux en revêtement différencié
Identifiant interne2023055
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue J.F. Kennedy 150   
Ville:  Roselies
Code postal:  6250
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune d'Aiseau-Presles
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-01-03+01:00
Durée60 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionAgréation C - Classe 1 ou supérieureNiveau(x) minimal(aux): Agréation C - Classe 1 ou supérieure
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAgréation C - Classe 1 ou supérieureNiveau(x) minimal(aux): Agréation C - Classe 1 ou supérieure
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critèreUtilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/681/52/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-20+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Commune d'Aiseau-Presles ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Commune d'Aiseau-Presles ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielCommune d'Aiseau-Presles
Numéro d’enregistrement216 690 971
Adresse postaleRue J.F. Kennedy 150  
VilleRoselies
Code postal6250
PaysBelgique
Point de contactAlexandra BENITEZ Y RONCHI
Adresse électroniquetravaux@aiseau-presles.be
Téléphone+32 71260660
Télécopieur+32 71260679
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officielCONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrementBE 0931.814.266
Adresse postaleRue de la Sciences 33  
VilleBruxelles
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@raadvst-consetat.be
Téléphone+32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  3b6b5c8f-c471-4f40-8421-4c5330ea676c 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-30+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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