Adjudications

Service Public De Wallonie - Spw-s2.14.01 - Direction Des Services Immobiliers

Marché de services sur commandes relatif à des prestations de déménagement et de fourniture de caisses de déménagement en Wallonie et à Bruxelles-Capitale



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) - Marché de services sur commandes relatif à des prestations de déménagement et de fourniture de caisses de déménagement en Wallonie et à Bruxelles-Capitale

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services sur commandes relatif à des prestations de déménagement et de fourniture de caisses de déménagement en Wallonie et à Bruxelles-Capitale
Description: Le présent marché est un accord-cadre de services conclu avec un seul adjudicataire et ayant pour objet : - des prestations de déménagement intra-site et/ou inter-sites du Service public de Wallonie (manutention, transport, main-d’œuvre et tous moyens d’exécution relatifs aux prestations de déménagement à la demande et notamment de caisses et de mobiliers) ; - la fourniture de caisses de déménagement. L’accord-cadre est conclu au bénéfice du pouvoir adjudicateur qui passe des commandes à l’adjudicataire au fur et à mesure de ses besoins, selon les conditions techniques et administratives du présent cahier spécial des charges et de tout document lié au présent marché. La conclusion du marché n’emporte : - aucun droit d’exclusivité dans le chef de l’adjudicataire à l’égard du pouvoir adjudicateur qui reste libre de commander des prestations similaires à l’objet du marché à d’autres prestataires ; - aucun engagement de commande minimale de la part du pouvoir adjudicateur. La description technique est reprise au titre IV « Dispositions techniques » du présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: b00fa856-6ef4-467a-acd0-f7594dd8ffa6
Identifiant interne: S2.14.01-23-3375 DEM/2023-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir CSC ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: S2.14.01-23-3375 DEM/2023-03 - 1
Description: Le présent marché est un accord-cadre de services conclu avec un seul adjudicataire et ayant pour objet : - des prestations de déménagement intra-site et/ou inter-sites du Service public de Wallonie (manutention, transport, main-d’œuvre et tous moyens d’exécution relatifs aux prestations de déménagement à la demande et notamment de caisses et de mobiliers) ; - la fourniture de caisses de déménagement. L’accord-cadre est conclu au bénéfice du pouvoir adjudicateur qui passe des commandes à l’adjudicataire au fur et à mesure de ses besoins, selon les conditions techniques et administratives du présent cahier spécial des charges et de tout document lié au présent marché. La conclusion du marché n’emporte : - aucun droit d’exclusivité dans le chef de l’adjudicataire à l’égard du pouvoir adjudicateur qui reste libre de commander des prestations similaires à l’objet du marché à d’autres prestataires ; - aucun engagement de commande minimale de la part du pouvoir adjudicateur. La description technique est reprise au titre IV « Dispositions techniques » du présent cahier spécial des charges. Le présent marché prendra cours à la date indiquée dans la notification de la conclusion du marché et ce pour une durée de trois ans ou jusqu’à l’épuisement du budget de 600.000 € HTVA soit 726.000 € TVAC.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays:  Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:  Les prestations peuvent être réalisées dans l’ensemble de la Wallonie ainsi qu’à Bruxelles- Capitale.
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 726,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-04+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6072
Département: SPW-S2.14.01 - Direction des services immobiliers
Adresse postale: Boulevard du Nord 8  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: prox.immo@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81205225772326
Télécopieur: +32 81773534
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: +3281321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  fc0eef11-abb0-470c-93c7-3e52c8a2de94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-27+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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