Adjudications

Service Public De Wallonie - Spw-o3.02.05 - Direction De La Coordination Des Données

Marché public de services visant à réaliser une cartographie de l'artificialisation et de l'imperméabilisation et à l'intégrer dans un OgeAD (2 lots)



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Belgique - Services de cartographie numérique - Marché public de services visant à réaliser une cartographie de l'artificialisation et de l'imperméabilisation et à l'intégrer dans un OgeAD (2 lots)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services visant à réaliser une cartographie de l'artificialisation et de l'imperméabilisation et à l'intégrer dans un OgeAD (2 lots)
Description: Le marché a comme objet la réalisation d’une cartographie détaillée de l’artificialisation et de l’imperméabilisation sur le territoire wallon et son intégration dans un Outil géo-environnemental d’Aide à la Décision. Le présent marché est divisé en deux lots, le premier concernant la cartographie proprement dite et le second concernant des développements complémentaires liés à un Outil géoenvironnemental d’Aide à la Décision dédié à une meilleure prise en compte des conséquences liées à ces deux problématiques en termes d’environnement et d’aménagement.
Identifiant de la procédure: f7997f87-7618-48fa-9d7b-3aee4054f1f7
Identifiant interne: SPW ARNE - O3.02.05-23-2335
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir cahier des charges ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Cartographie détaillée de l’artificialisation et de l’imperméabilisation
Description: La cartographie de l’artificialisation et de l’imperméabilisation sera produite sur tout le territoire wallon à grande échelle au niveau parcellaire voire intra-parcellaire. Elle se basera sur le détail de la typologie de l’artificialisation et de l’imperméabilisation (typologie fournie en annexe 5) mise au point la durée du marché est de 1 an pour tout les lots (voir CSC) par le Groupe de Travail du SPW élargi aux UAP et OIP et intitulé « GT Artificialisation et imperméabilisation » qui sera traduite, lors du présent marché, en méthodologie de production d’une carte relative à ces deux aspects. Ce lot 1 est divisé en trois volets. (voir cahier des charges)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays:  Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir cahier des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: voir cahier des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 3 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Développements complémentaires liés à un Outil géo-environnemental d’Aide à la Décision
Description: Un Outil WebGIS géo-environnemental d’Aide à la Décision sera dédié à l’analyse spatiale avancée des conséquences de l’évolution de l’artificialisation et de l’imperméabilisation en termes statiques sachant que la dynamique notamment en terme d’hydrologie sera traitée dans le projet 120 du Plan de Relance de la Wallonie intitulé « Développement de méthodes de planification, de simulation de changement (hydrologique, par ex.) et mise au point de techniques architecturales et urbanistiques sur base de l’exploitation de l’OAD développé à la fiche 119 ». Les outils WebGIS de visualisation existent depuis 2001 au SPW-ARNE, les outils WebGIS d’édition depuis 2021 et les outils WebGIS permettant le croisement entre couches vectorielles sont également opérationnels. Le lot 2 vise leur intégration et un complément d’analyse spatiale avancé permettant par exemple de répondre à la question suivante : « Quelle est la perte en tonnes de Carbone Organique des Sols suite à l’artificialisation d’un hectare de terre agricole ? »
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays:  Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir cahier des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: voir cahier des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 3 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_5994
Département: SPW-O3.02.05 - Direction de la Coordination des Données
Adresse postale: Avenue Prince de Liège 15  
Ville: Wépion
Code postal: 5100
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: jeanpierre.bouvry@spw.walllonie.be
Téléphone: +32 81335922
Télécopieur: +32 81336001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Nameche, 54 5000 Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: 081321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: cf6c1cb0-ef1f-4ef1-accd-f241ce6cfcd9-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-10-25+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  7b0f897d-c0d1-4fe3-bc4d-34a9271a469f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-27+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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