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Cpas De Braine-l'alleud

MR-MRS Le Vignoble : Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de la production des repas et des commandes pour les années 2024, 2025 & 2026



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Belgique - Produits alimentaires divers - MR-MRS Le Vignoble : Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de la production des repas et des commandes pour les années 2024, 2025 & 2026

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [CPAS de Braine-L'Alleud] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MR-MRS Le Vignoble : Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de la production des repas et des commandes pour les années 2024, 2025 & 2026
Description: MR-MRS Le Vignoble : Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de la production des repas et des commandes pour les années 2024, 2025 & 2026
Identifiant de la procédure: da9e9fe2-8d47-4d7f-9b65-b8d93f621f7b
Identifiant interne: 10/27/2023 5:47 PM 3PID309 2023-133
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Paradis, 1   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  MR-MRS Le Vignoble
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Paradis, 1   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  MR-MRS Le Vignoble
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MR-MRS Le Vignoble : Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de la production des repas et des commandes pour les années 2024, 2025 & 2026
Description: MR-MRS Le Vignoble : Fourniture de denrées alimentaires, de services d'aide à la gestion de cuisine et d'un logiciel de la production des repas et des commandes pour les années 2024, 2025 & 2026
Identifiant interne: 2023-133
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Paradis, 1   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  MR-MRS Le Vignoble
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Date de fin: 2026-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): 250.000,00 € sur base annuelle.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une liste de minimum de sites de production (cuisines) pour lesquels le soumissionnaire a presté des services de gestion de cuisine au cours des trois dernières années et : - soit a été chargé de l’organisation de la fourniture et de la facturation des denrées alimentaires ; - soit a été chargé de la livraison des fournitures de denrées alimentaires au cours des trois dernières années au maximum.Niveau(x) minimal(aux): 10 sites
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 500.000,00 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect nutritionnel, menus, diététique et choix des produits
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le service d’encadrement
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Logiciel de gestion de la production des repas et des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/309/GA/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-28+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-28+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: CPAS de Braine-L'Alleud, Avenue du 21 Juillet, 1 à 1420 Braine-l'Alleud
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ CPAS de Braine-L'Alleud ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ CPAS de Braine-L'Alleud ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Braine-L'Alleud
Numéro d’enregistrement: 0212.362.197
Adresse postale: Avenue du 21 Juillet, 1  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Pays: Belgique
Point de contact: Ruben Rodriguez
Téléphone: +32 28540000
Télécopieur: +32 28540696
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  572bdaf4-3ad5-4998-9471-6b1719667bdd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-27+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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