Adjudications

Ville De Bruxelles Département Développement Urbain - Patrimoine Public

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX À BORDEREAU DE PRIX POUR DES TRAVAUX DE VERDURISATION ET DE DÉMINÉRALISATION DES ESPACES PUBLICS DANS LE QUARTIER DE LAEKEN ET LE QUARTIER EUROPÉEN SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BRUXELLES



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Belgique - Travaux de construction - OVERHEIDSOPDRACHT VOOR WERKEN TEGEN PRIJSLIJST VOOR VERGROENINGSWERKEN EN ONTHARDING VAN OPENBARE RUIMTE IN DE WIJKEN LAKEN EN EUROPESE WIJK GELEGEN OP HET GRONDGEBIED VAN STAD BRUSSEL

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Bruxelles Département Développement Urbain] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: OVERHEIDSOPDRACHT VOOR WERKEN TEGEN PRIJSLIJST VOOR VERGROENINGSWERKEN EN ONTHARDING VAN OPENBARE RUIMTE IN DE WIJKEN LAKEN EN EUROPESE WIJK GELEGEN OP HET GRONDGEBIED VAN STAD BRUSSEL
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX À BORDEREAU DE PRIX POUR DES TRAVAUX DE VERDURISATION ET DE DÉMINÉRALISATION DES ESPACES PUBLICS DANS LE QUARTIER DE LAEKEN ET LE QUARTIER EUROPÉEN SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BRUXELLES
Description: OVERHEIDSOPDRACHT VOOR WERKEN TEGEN PRIJSLIJST VOOR VERGROENINGSWERKEN EN ONTHARDING VAN OPENBARE RUIMTE IN DE WIJKEN LAKEN EN EUROPESE WIJK GELEGEN OP HET GRONDGEBIED VAN STAD BRUSSEL
Description: MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX À BORDEREAU DE PRIX POUR DES TRAVAUX DE VERDURISATION ET DE DÉMINÉRALISATION DES ESPACES PUBLICS DANS LE QUARTIER DE LAEKEN ET LE QUARTIER EUROPÉEN SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BRUXELLES.
Identifiant de la procédure: 7ca4a19c-eaba-46b5-bf3a-c540e8e71e2c
Identifiant interne: 0602/V010/2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Sauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre, conformément à l’article 70 de l’AR du 18/04/2017, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu’il a établi ou qu’il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. ] ---
Description: [ Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de la sécurité sociale. Pour les soumissionnaires établis en Belgique Le pouvoir adjudicateur s’enquerra de la situation du soumissionnaire établi en Belgique et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière. Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au paragraphe précédent, joint à son offre une attestation de moins de 6 mois délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si le soumissionnaire n’emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays, il transmet au PA une attestation délivrée par l’organisme compétent en la matière qui atteste de ce fait. ] ---
Description: [ Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour les soumissionnaires établis en Belgique Le pouvoir adjudicateur s’enquerra de la situation du soumissionnaire établi en Belgique et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière. Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique Le soumissionnaire joindra pour cela à son offre, une bonne copie d’une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays dans lequel il est établi. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 0602/V010/2023 - 1
Titre: 0602/V010/2023 - 1
Description: OVERHEIDSOPDRACHT VOOR WERKEN TEGEN PRIJSLIJST VOOR VERGROENINGSWERKEN EN ONTHARDING VAN OPENBARE RUIMTE IN DE WIJKEN LAKEN EN EUROPESE WIJK GELEGEN OP HET GRONDGEBIED VAN STAD BRUSSEL
Description: MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX À BORDEREAU DE PRIX POUR DES TRAVAUX DE VERDURISATION ET DE DÉMINÉRALISATION DES ESPACES PUBLICS DANS LE QUARTIER DE LAEKEN ET LE QUARTIER EUROPÉEN SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BRUXELLES.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: De werken van de onderhavige onderneming zijn geklasseerd in de categorie C De administratie acht hen toegang tot de klasse 6 De aanbestedende overheid zal inlichtingen inwinnen over de situatie van de inschrijver en zal nakijken of hij in orde is wat de erkenning van aannemers van werken betreft. De aandacht van de inschrijver wordt gevestigd op het volgende element : de erkenning van de onderaannemers is vereist, van zodra het bedrag van de werken die hen zijn toevertrouwd door de inschrijver 50.000,00 EUR overschrijdt indien het werken betreft die zijn ondergebracht in een subcategorie en 75.000,00 EUR indien zij zijn ondergebracht in een categorie.
Description: Les travaux de la présente entreprise sont classés dans la catégorie . C L’administration considère qu’ils entrent dans la classe 6 Le pouvoir adjudicateur s’enquerra de la situation du soumissionnaire et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière. L’attention du soumissionnaire est attirée sur l’élément suivant : L'agréation des sous-traitants est exigée, lorsque le montant des travaux qui leur sont confiés par le soumissionnaire dépasse 50.000,00 EUR s'il s'agit de travaux rangés en sous-catégorie et 75.000,00 EUR s'ils sont rangés en catégorie
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-01+01:00 11:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-01+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Stad Brussel • Stadsontwikkeling
Nom officiel: Ville de Bruxelles Département Développement Urbain
Numéro d’enregistrement: 0207373429_5655
Département: Patrimoine Public
Adresse postale: Boulevard Anspach, 6  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: urb.mobilite@brucity.be
Téléphone: +32 (0) 2 279 31 83
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FOD Beleid en Ondersteuning
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Ville: Brussel
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Raad van State
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  eb5594dc-ce39-450a-9021-436008774ee4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-27+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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