Centre Régional D'aide Sociale - Les Myosotis - Asbl

LES MYOSOTIS- FOURNITURE ET POSE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE



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Belgique - Travaux d'équipement du bâtiment - LES MYOSOTIS- FOURNITURE ET POSE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Centre Régional d'Aide sociale - Les Myosotis - Asbl] ---
Forme juridique de l’acheteurOrganisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreLES MYOSOTIS- FOURNITURE ET POSE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE
DescriptionFourniture et pose des équipements de cuisine dans le cadre des Travaux de transformation et extension de la Maison de repos "Les Myosotis" à Tournai - Lot unique
Identifiant de la procédure0e569e95-4d07-427f-b352-e40bca9bf9e9
Identifiant interneDossier 2013-043
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeNo
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentairesL'entreprise se présente sous la forme d'un lot unique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du Soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les motifs d'exclusion sont repris à l'art. A3.21 du Cahier des charges - clauses administratives. ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreDossier 2013-043 - 1 - Fourniture et pose des équipements de cuisine
DescriptionFourniture et pose des équipements de cuisine dans le cadre des Travaux de transformation et extension de la Maison de repos "Les Myosotis" à Tournai - Lot unique
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLe Soumissionnaire est invité à justifier sa capacité économique et financière par une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant au cahier des charges. La capacité économique et financière est attestée par la production de la preuve, sous condition suspensive de l’octroi du marché, de l’engagement d’une compagnie d’assurances de couvrir les risques professionnels de l’Adjudicataire. (Voir Point 04.22 Assurance). Si pour une raison justifiée, le candidat ou le Soumissionnaire n’est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le Pouvoir adjudicateur.
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des Entrepreneurs sont d'application (Voir art. A3.22.4 des clauses administratives). Le Soumissionnaire est invité à justifier sa capacité technique par la présentation d’une liste de trois marchés de travaux similaires en matière d’aménagement de cuisine industrielle exécutés au cours des cinq dernières années. Ces marchés portent chacun sur un montant minimal de 350.000,00 euros HTVA. Cette liste est appuyée d’attestations de bonne exécution émises et signées par l’autorité compétente. Elles indiquent l’objet des travaux, le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
TypeAutre
DescriptionLa visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite sera rédigée à cette occasion et devra impérativement être jointe à l’offre. Dans tous les cas, l’Entrepreneur ne pourra invoquer de problèmes dus à l’accès et à l’état des lieux d’implantation pour demander une modification des prix remis, ni pour justifier de retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l’offre. Les visites peuvent être sollicitées auprès de L'architecte Luc Moulin - Téléphone : 069251570 - à partir du 25/10/2023. Elle vont se clôturer le vendredi 24/11/2023.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-12-01+01:00 12:30:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-12-01+01:00 15:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Architectes Luc Moulin et Associés ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché[ Architectes Luc Moulin et Associés ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours[ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielCentre Régional d'Aide sociale - Les Myosotis - Asbl
Numéro d’enregistrement0413894545_12201
Adresse postaleRue du Viaduc 52  
VilleTournai
Code postal7500
Entité secondaire du paysArr. Tournai-Mouscron (BE328)
PaysBelgique
Adresse électroniquedrh@myosotis-tournai.be
Téléphone069233117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocument.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officielArchitectes Luc Moulin et Associés
Numéro d’enregistrementBE0461749001
VilleRue du Progrès 31/21 7503 Froyennes
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@lucmoulin.be
Téléphone069251570
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0004
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrement0308356862
VilleRue de la Science 33 1040 Etterbeek
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone+32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  f00fb724-fdea-4aa6-a5cb-b5ff82e9ea8c 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-27+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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