Adjudications

Service Public De Wallonie - Spw-o8.12.02 - Direction Des Recherches Hydrauliques

Travaux de réparations et de curages des bassins d’orage sur le réseau routier wallon non-structurant - 2023



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Belgique - Travaux de construction - Travaux de réparations et de curages des bassins d’orage sur le réseau routier wallon non-structurant - 2023

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réparations et de curages des bassins d’orage sur le réseau routier wallon non-structurant - 2023
Description: Le présent marché consiste à effectuer des travaux de curages et de réparations des ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des bassins d’orage ainsi que les activités préparatoires à la bonne réalisation desdits travaux.
Identifiant de la procédure: 765839bc-d7ee-4793-8a37-e17ad1725638
Identifiant interne: MI-O8.12.02-23-1661
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ voir cahier des charges ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.12.02-23-1661 - 1
Description: voir cahier des charges durée 1 an
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays:  Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:  Wallonie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 1 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 966,717.34 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: la valeur est indiquée avec la TVA Comprise
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir cahier des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: CSC page-9/77:" Le pouvoir adjudicateur envisage de conclure le présent accord-cadre avec un seul soumissionnaire, non exclu et sélectionné – qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur base des critères d'attribution de l’accord-cadre précisés dans les documents du marché (Conditions administratives – Loi du 17 juin 2016 – articles 7, 56 et 81 de la p15)3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-27+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-27+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Châtelet
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6364
Département: SPW-O8.12.02 - Direction des Recherches hydrauliques
Adresse postale: Rue de l'Abattoir 164  
Ville: Châtelet
Code postal: 6200
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: thibaut.engelmann@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 473 60 25 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
Téléphone: +32 81 32 19 11
Adresse internet: https://www.le-mediateur.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 810212af-a768-440a-bdb6-7ad8076ae6d3-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: 1- Forme juridique de l’acheteur : Au point « 3. Partie contractante et prestataire de services », il faudrait indiquer la forme juridique de l’acheteur sur « Autorité régionale ». 2- Durée du marché : Au point « 5. Lots – description du lot », il faudrait y ajouter la durée du marché. 3- Durée estimée : Pouvez-vous indiquer la durée estimée sur « inconnu ». 4- Informations sur l’accord-cadre : Au point « informations sur l’accord-cadre », il faudrait ajouter une valeur. 5- Organisation qui reçoit les offres : Pouvez-vous modifier en indiquant [SPF Stratégie & Appui] 6- FORUM : Vous avez activé le FORUM mais ce dernier n’est pas prévu dans votre CSC où vous prévoyez que les questions devront être posées par mail. Veuillez soit déactiver le FORUM soit modifier le point de contact dans votre CSC en y indiquant le forum en lieu et place de l’adresse mail de contact et en y indiquant les heures d’ouverture et de fermeture du forum. De plus, si vous utilisez le forum, nous vous conseillons de le clôturer quelques jours avant afin de pouvoir répondre aux questions. 7- Configuration du coffre-fort : Veuillez cocher « non » pour le « code de hachage ». 8- Dans le CSC : sauf erreur de ma part, je ne vois rien concernant les critères d’attribution dans le CSC. Pourriez-vous indiquer ces derniers.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  6d503c89-3425-4c39-b27b-cbc525f47ccc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-27+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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