Adjudications

Ville De Braine-le-comte

Marché public de travaux conjoints ayant pour objet l'aménagement et l'égouttage de la Grand Place de Braine-le-Comte et de ses abords (N6)



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Belgique - Travaux routiers - Marché public de travaux conjoints ayant pour objet l'aménagement et l'égouttage de la Grand Place de Braine-le-Comte et de ses abords (N6)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Braine-le-Comte] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [IDEA] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux conjoints ayant pour objet l'aménagement et l'égouttage de la Grand Place de Braine-le-Comte et de ses abords (N6)
Description: Marché de travaux ayant pour objet l'aménagement et l'égouttage de la Grand-Place de Braine-le-Comte et de ses abords (N6)
Identifiant de la procédure: ac411661-d269-4c0d-b69e-727bd7ad5d08
Identifiant interne: CSC.23032.URB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal tel que visé à l’article 31, 7° de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. Tous les autres motifs d’exclusion définis par la loi du 17 juin 2016 (art. 67 à 69) et précisés dans l’Arrêté royal du 18 avril 2017 (art. 61 à 64) sont applicables au présent marché ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CSC.23032.URB - 1
Description: Aménagement et égouttage de la Grand-Place de Braine-le-Comte et de ses abords (N6)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Soignies (BE32C)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-10-14+02:00
Durée: 390 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation précisée ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Catégorie: C Classe 7 - La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation précisée ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Catégorie: C Classe 7 - La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-07+01:00 10:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Numéro d’enregistrement: 0207294047_247
Adresse postale: Grand' Place 39  
Ville: Braine-Le-Comte
Code postal: 7090
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marches.publics@7090.be
Téléphone: +32 67551400
Télécopieur: +32 67560520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: rue de la science, 33 à 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02 123 45 67
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: IDEA
Numéro d’enregistrement: 0201.105.843
Ville: Rue de Nimy, 53 - 7000 Mons
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@idea.be
Téléphone: 065355711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e016a22a-d79d-4a06-ae87-d368af900eef-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-10-27+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  e324e64b-aad1-4a1e-b7a5-db88c3760f47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-27+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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