Adjudications

In Bw Association Intercommunale Sc

Construction et mise en service de la station d'épuration de L'Ecluse



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Belgique - Travaux de construction de stations d'épuration - Construction et mise en service de la station d'épuration de L'Ecluse

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [in BW association intercommunale SC] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction et mise en service de la station d'épuration de L'Ecluse
Description: Le marché a pour objet la CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DES EAUX USEES DE L’ECLUSE (255EH). L'entreprise consiste à réaliser à la fois le génie civil et l'électromécanique de la station d'épuration suivant les documents et les prescriptions du présent cahier spécial des charges. La station doit pouvoir traiter biologiquement une pollution d'origine domestique équivalente à 255 EH en DBO5 à 40 g/j.EH Les normes de traitement imposées sont reprises dans les clauses techniques du présent cahier des charges. Le présent dossier porte sur le mode de réalisation général de l’installation, étant entendu que les études techniques du matériel ainsi que les études de stabilité seront à fournir par le soumissionnaire. Les plans et documents à fournir sont définis dans les clauses. Les volumes et conditions dimensionnelles étant prescrites par le cahier spécial des charges, le soumissionnaire s’engage par sa mise en œuvre du processus au sens général (construction, ligne d’eau, automatisation, réglage) à garantir la performance requise pour le traitement. Lieu d’exécution : rue de Schoor, à L’Ecluse (commune de Beauvechain). Les références cadastrales sont : BEAUVECHAIN 3 DIV/L’ECLUSE parcelles N° 127B, 127C, et 127D
Identifiant de la procédure: 8aa3d929-62ff-4535-9f2b-2be706065c17
Identifiant interne: 9/20/2023 9:19 AM 3PID1674 25005/03/E001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Schoor   
Ville:  Beauvechain
Code postal:  1320
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Station d'épuration de L'Ecluse
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Schoor   
Ville:  Beauvechain
Code postal:  1320
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Station d'épuration de L'Ecluse
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Construction et mise en service de la station d'épuration de L'Ecluse
Description: Construction et mise en service de la station d'épuration de L'Ecluse
Identifiant interne: 25005/03/E001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Une option obligatoire est prévue concernant la réfection de 100m de voirie existante et extérieure à la station (rue de Schoor).)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Schoor   
Ville:  Beauvechain
Code postal:  1320
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Station d'épuration de L'Ecluse
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 267 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation en catégories E (Entreprises de génie civil)Niveau(x) minimal(aux): L’entreprise ou la Société Momentanée devra prouver son agréation en Catégorie E (Entreprises de génie Civil). La classe d'agréation exigible est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation en catégories E (Entreprises de génie civil) Niveau(x) minimal(aux): L’entreprise ou la Société Momentanée devra prouver son agréation en Catégorie E (Entreprises de génie Civil). La classe d'agréation exigible est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffre d'affaires globalNiveau(x) minimal(aux): 600.000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: L’entreprise ou la Société Momentanée devra prouver son agréation en Catégorie E (Entreprises de génie Civil). La classe d'agréation exigible est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et d'exploitation
Pondération (points, valeur exacte): 37
Critère:
Type: Qualité
Description: Bilan energétique et complément de main d'oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration dans le site et réduction des impacts sur l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et précision des documents de soumission
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1674/HS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-09+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-09+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ in BW association intercommunale SC ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ in BW association intercommunale SC ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10  
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Thien Nguyen
Adresse électronique: tnguyen@inbw.be
Téléphone: +32 477982368
Télécopieur: +32 67216928
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a9b7fff0-9c05-4bcf-9570-87e73b79ce71-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  c720a889-4c15-4733-9e56-d8e4c1b94164 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-27+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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