Adjudications

Service Public De Wallonie - Spw-s2.21.01 - Direction De La Géométrologie

Mise à jour et amélioration de la représentation des bâtiments de la Wallonie en 3D



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Belgique - Services de développement de logiciels de cartographie - Mise à jour et amélioration de la représentation des bâtiments de la Wallonie en 3D

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à jour et amélioration de la représentation des bâtiments de la Wallonie en 3D
Description: A partir des géodonnées disponibles, principalement le PICC et l’ensemble des produits LiDAR 2021-2022, la Cellule Production géomatique souhaite acquérir une nouvelle couche 3D pour l’ensemble des bâtiments en Wallonie. La tranche ferme du marché, dénommée « étude et développement », consiste à développer un ou des processus sur une série d’échantillons, afin d’aboutir aux produits souhaités, c'est-à-dire une modélisation LOD 2 des bâtiments et un mesh. La tranche conditionnelle, dénommée « production », consiste quant à elle, et à condition d’être affermie à l’issue de la première tranche, à industrialiser et donc à mettre en production les processus développés uniquement pour la modélisation LOD 2 sur les outils et logiciels de l'adjudicataire, ici sur l’ensemble du territoire de la Wallonie.
Identifiant de la procédure: 693f316e-9e16-4b21-be14-99cb336b1636
Identifiant interne: S2.21.01-23-3649
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voyez le cahier des charges, partie "sélection qualitative". ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: S2.21.01-23-3649 - 1
Description: A partir des géodonnées disponibles, principalement le PICC et l’ensemble des produits LiDAR 2021-2022, la Cellule Production géomatique souhaite acquérir une nouvelle couche 3D pour l’ensemble des bâtiments en Wallonie. La durée du marché est de trois ans maximum à compter de la date de notification du marché. La tranche ferme du marché, dénommée « étude et développement », consiste à développer un ou des processus sur une série d’échantillons, afin d’aboutir aux produits souhaités, c'est-à-dire une modélisation LOD 2 des bâtiments et un mesh. La tranche conditionnelle, dénommée « production », consiste quant à elle, et à condition d’être affermie à l’issue de la première tranche, à industrialiser et donc à mettre en production les processus développés uniquement pour la modélisation LOD 2 sur les outils et logiciels de l'adjudicataire, ici sur l’ensemble du territoire de la Wallonie. L’option exigée concerne quant à elle à l’industrialisation et donc à mettre en production les processus développés uniquement pour la création du mesh sur les outils et logiciels de l’adjudicataire, ici sur l’ensemble du territoire de la Wallonie.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voyez le cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir cahier spécial des charges.
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir cahier spécial de charges.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-28+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-28+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6187
Département: SPW-S2.21.01 - Direction de la Géométrologie
Adresse postale: Chaussée de Charleroi 83bis  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81715906
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  7cbb97c4-a39b-40a1-892b-2172a152989b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-27+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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