Adjudications

Commune De Paliseul

Aménagement de l'espace Solmon - vestiaire + réfectoire ouvriers



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Belgique - Travaux de réfection - Aménagement de l'espace Solmon - vestiaire + réfectoire ouvriers

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Paliseul] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement de l'espace Solmon - vestiaire + réfectoire ouvriers
Description: Aménagement de l'espace Solmon - vestiaire + réfectoire ouvriers
Identifiant de la procédure: c7bca999-f81c-49e7-ab4f-4ccfbd4c26fa
Identifiant interne: 10/27/2023 11:35 AM 3PID1350 404-2022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place 1   
Ville:  Paliseul
Code postal:  6850
Entité secondaire du pays:  Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Paliseul
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place 1   
Ville:  Paliseul
Code postal:  6850
Entité secondaire du pays:  Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Paliseul
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates renseignées sont indiquées à titre indicatif et approximatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement de l'espace Solmon - vestiaire + réfectoire ouvriers
Description: Aménagement de l'espace Solmon - vestiaire + réfectoire ouvriers
Identifiant interne: 404-2022
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place 1   
Ville:  Paliseul
Code postal:  6850
Entité secondaire du pays:  Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Paliseul
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-26+01:00
Durée: 6 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): eau d'exigence minimal : 3 (trois) certificats de référence de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants (ou les plus significatifs en regard du présent marché) exécutés et réceptionnés au cours des 5 dernières années ; ces certificats sont émis et signés par l'autorité compétente. Lorsque le maître de l'ouvrage est une personne privée, ils le sont par celui-ci. Ces certificats renseignent en tout cas : le montant commandé, le montant en clôture de travaux, l'époque et le lieu d'exécution, les mesures de gestion environnementale appliqués, et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés à bonne fin. Ces certificats reprennent des photographies et sont établis conformément à l'annexe 4.Montants minimaux des références présentéesLOT UNIQUE : 900.000,00 euros
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 900.000,00 euros
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1350/AS/2022 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-27+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-27+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Hôtel de ville, salle du conseil, 1er étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Paliseul ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Paliseul ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Paliseul
Numéro d’enregistrement: 0206566052
Adresse postale: Grand Place 1  
Ville: Paliseul
Code postal: 6850
Pays: Belgique
Point de contact: Mélanie DUPLICY
Adresse électronique: melanie.duplicy@paliseul.be
Téléphone: +32 61275963
Télécopieur: +32 61275954
Adresse internet: http://www.paliseul.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  878fbefc-f515-4813-8746-6d8bb2b00893 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-27+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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