Adjudications

Ville De Namur

Acquisitions de véhicules et de voitures mixtes destinés à l'Administration



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Belgique - Véhicules à moteur - Acquisitions de véhicules et de voitures mixtes destinés à l'Administration

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Namur] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisitions de véhicules et de voitures mixtes destinés à l'Administration
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules et voitures mixtes destinés aux différents services de la Ville de Namur.
Identifiant de la procédure: 9bae1b9c-a2ed-4e80-91d0-39218303f59c
Identifiant interne: 10/24/2023 2:36 PM 3PID4059 MPFS 2732
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Liège, 59   
Ville:  Jambes (Namur)
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Parc Automobile
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Liège, 59   
Ville:  Jambes (Namur)
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Parc Automobile
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Liège, 59   
Ville:  Jambes (Namur)
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Parc Automobile
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Liège, 59   
Ville:  Jambes (Namur)
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Parc Automobile
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Liège, 59   
Ville:  Jambes (Namur)
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Parc Automobile
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La durée estimée (date début) correspond à la date ESTIMEE de la notification de l'attribution et est donnée à titre informatif.Les critères suivants sont d'application lors de l'attribution du marché:Ces critères d'attribution valent pour tous les lots: 1. Prix (60)Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix2. Caractéristiques techniques du véhicule proposé (40)Règle de trois; Score offre = (caractéristiques techniques de la meilleure offre / caractéristiques techniques de l’offre) * pondération du critère caractéristiques techniquesLots 1 et 2:- Autonomie en charge pleine dans les conditions climatiques normales: 20 points- Charge utile: 20 pointsLot 3:- Consommation en agglomération suivant la norme WLTP: L/100: 20 points- Émissions CO2 suivant WLTP: g/km: 15 points- Autonomie en mode uniquement électrique: 5 pointsLot 4 : - Consommation en agglomération suivant la norme WLTP: L/100: 20 points- Émissions CO2 suivant WLTP: g/km: 15 points- Charge utile: 5 points3. Délai de garantie totale de minimum 24 mois (20)Règle de trois;Pour les lots 1, 2 et 3:La garantie de la batterie sera de minium 8 ans, l’offre indiquera le% d’autonomie après ces 8 ans.Pondération totale des critères d'attribution: 120
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Petite camionnette fourgon électrique charge utile minimum 500 Kg (QP : 4)
Description: Petite camionnette fourgon électrique charge utile minimum 500 Kg (QP : 4)
Identifiant interne: E2732
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Celles-ci sont définies et décrites dans le CDC et sont obligatoirement jointes à l'offre de base du soumissionnaire.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Liège, 59   
Ville:  Jambes (Namur)
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Parc Automobile
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Date de fin: 2024-04-15+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires, pour un montant minimal par lot de: • Lot 1: 55.786 € HTVA, • Lot 2: 14.463 € HTVA, • Lot 3: 37.191 € HTVA, • Lot 5: 14.463 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Descriptif : Suivant TS6Le soumissionnaire doit fournir pour ces lots une garantie minimale de la batterie de 150.000 km ou 8 ans contre toute perte de capacité en dessous de 70% de sa valeur d’acquisition selon la norme EN 62660.Niveau(x) minimal(aux): Descriptif : Suivant TS6Le soumissionnaire doit fournir pour ces lots une garantie minimale de la batterie de 150.000 km ou 8 ans contre toute perte de capacité en dessous de 70% de sa valeur d’acquisition selon la norme EN 62660.Procédé de vérification : Le soumissionnaire doit fournir une attestation de garantie.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Il sera envoyé en même temps que l'offre, un extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois) ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire:-n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux,-n’est pas en état de faillite ou de liquidation,-n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,-n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques techniques du véhicule proposé
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie totale de minimum 24 mois
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4059/CH/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-24+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-24+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Parc Automobile ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Service Marchés Publics Fournitures et Services ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Petite voiture mixte électrique charge utile minimum 300 Kg (QP : 1)
Description: Petite voiture mixte électrique charge utile minimum 300 Kg (QP : 1)
Identifiant interne: MPFS 2732 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (* Celles-ci sont définies et décrites dans le cahier des charges et sont obligatoirement jointes à l'offre de base du soumissionnaire.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Liège, 59   
Ville:  Jambes (Namur)
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Parc Automobile
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Date de fin: 2024-04-15+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires, pour un montant minimal par lot de: • Lot 1: 55.786 € HTVA, • Lot 2: 14.463 € HTVA, • Lot 3: 37.191 € HTVA, • Lot 5: 14.463 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Descriptif : Suivant TS6Le soumissionnaire doit fournir pour ces lots une garantie minimale de la batterie de 150.000 km ou 8 ans contre toute perte de capacité en dessous de 70% de sa valeur d’acquisition selon la norme EN 62660.Niveau(x) minimal(aux): Descriptif : Suivant TS6Le soumissionnaire doit fournir pour ces lots une garantie minimale de la batterie de 150.000 km ou 8 ans contre toute perte de capacité en dessous de 70% de sa valeur d’acquisition selon la norme EN 62660.Procédé de vérification : Le soumissionnaire doit fournir une attestation de garantie.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Il sera envoyé en même temps que l'offre, un extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois) ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire:-n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux,-n’est pas en état de faillite ou de liquidation,-n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,-n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques techniques du véhicule proposé
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie totale de minimum 24 mois
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4059/CH/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-24+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-24+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Parc Automobile ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Service Marchés Publics Fournitures et Services ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Voiture citadine hybride non rechargeable essence/électrique (QP : 3)
Description: Voiture citadine hybride non rechargeable essence/électrique (QP : 3)
Identifiant interne: MPFS 2732 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Celles-ci sont définies et décrites dans le cahier des charges et sont obligatoirement jointes à l'offre de base du soumissionnaire.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Liège, 59   
Ville:  Jambes (Namur)
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Parc Automobile
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Date de fin: 2024-04-15+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires, pour un montant minimal par lot de: • Lot 1: 55.786 € HTVA, • Lot 2: 14.463 € HTVA, • Lot 3: 37.191 € HTVA, • Lot 5: 14.463 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Descriptif : Suivant TS6Le soumissionnaire doit fournir pour ces lots une garantie minimale de la batterie de 150.000 km ou 8 ans contre toute perte de capacité en dessous de 70% de sa valeur d’acquisition selon la norme EN 62660.Niveau(x) minimal(aux): Descriptif : Suivant TS6Le soumissionnaire doit fournir pour ces lots une garantie minimale de la batterie de 150.000 km ou 8 ans contre toute perte de capacité en dessous de 70% de sa valeur d’acquisition selon la norme EN 62660.Procédé de vérification : Le soumissionnaire doit fournir une attestation de garantie.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Descriptif : Suivant TS1 : Émissions de gaz d’échappement.Les émissions de gaz d’échappement doivent satisfaire au minimum à la norme Euro 6 C.E. 715/2007 ou Euro VI 6 C.E. 595/2009 ou toutes nouvelles normes imposées.Niveau(x) minimal(aux): Descriptif : Suivant TS1 : Émissions de gaz d’échappement.Les émissions de gaz d’échappement doivent satisfaire au minimum à la norme Euro 6 C.E. 715/2007 ou Euro VI 6 C.E. 595/2009 ou toutes nouvelles normes imposées.Procédé de vérification : Copie de la fiche de réception
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Descriptif : Suivant TS4 : Affichage de la consommation d’énergie Niveau(x) minimal(aux): Descriptif : Suivant TS4 : Affichage de la consommation d’énergie Procédé de vérification : Le véhicule sera équipé d’un ordinateur permettant d’afficher la consommation.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Émissions de gaz à effet de serre et de gaz polluants atmosphériques provenant de la consommation d'énergie pendant la phase d'utilisation.Niveau(x) minimal(aux): Émissions de gaz à effet de serre et de gaz polluants atmosphériques provenant de la consommation d'énergie pendant la phase d'utilisation. Procédé de vérification: Le soumissionnaire doit fournir un tableau reprenant les émissions de polluants du véhicule pour tous les lots exprimées en g/km.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Il sera envoyé en même temps que l'offre, un extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois) ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire:-n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux,-n’est pas en état de faillite ou de liquidation,-n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,-n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques techniques du véhicule proposé
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie totale de minimum 24 mois
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4059/CH/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-24+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-24+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Parc Automobile ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Service Marchés Publics Fournitures et Services ] ---
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Petite camionnette fourgon essence charge utile minimum 500 Kg (QP : 1)
Description: Petite camionnette fourgon essence charge utile minimum 500 Kg (QP : 1)
Identifiant interne: MPFS 2732 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Celles-ci sont définies et décrites dans le cahier des charges et sont obligatoirement jointes à l'offre de base du soumissionnaire.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Liège, 59   
Ville:  Jambes (Namur)
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Parc Automobile
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Date de fin: 2024-04-15+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires, pour un montant minimal par lot de: • Lot 1: 55.786 € HTVA, • Lot 2: 14.463 € HTVA, • Lot 3: 37.191 € HTVA, • Lot 5: 14.463 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Descriptif : Suivant TS1 : Émissions de gaz d’échappement.Les émissions de gaz d’échappement doivent satisfaire au minimum à la norme Euro 6 C.E. 715/2007 ou Euro VI 6 C.E. 595/2009 ou toutes nouvelles normes imposées.Niveau(x) minimal(aux): Descriptif : Suivant TS1 : Émissions de gaz d’échappement.Les émissions de gaz d’échappement doivent satisfaire au minimum à la norme Euro 6 C.E. 715/2007 ou Euro VI 6 C.E. 595/2009 ou toutes nouvelles normes imposées.Procédé de vérification : Copie de la fiche de réception
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Descriptif : Suivant TS4 : Affichage de la consommation d’énergie Niveau(x) minimal(aux): Descriptif : Suivant TS4 : Affichage de la consommation d’énergie Procédé de vérification : Le véhicule sera équipé d’un ordinateur permettant d’afficher la consommation.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Émissions de gaz à effet de serre et de gaz polluants atmosphériques provenant de la consommation d'énergie pendant la phase d'utilisation.Niveau(x) minimal(aux): Émissions de gaz à effet de serre et de gaz polluants atmosphériques provenant de la consommation d'énergie pendant la phase d'utilisation. Procédé de vérification: Le soumissionnaire doit fournir un tableau reprenant les émissions de polluants du véhicule pour tous les lots exprimées en g/km.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Il sera envoyé en même temps que l'offre, un extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois) ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire:-n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux,-n’est pas en état de faillite ou de liquidation,-n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,-n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques techniques du véhicule proposé
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie totale de minimum 24 mois
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4059/CH/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-24+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-24+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Parc Automobile ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Service Marchés Publics Fournitures et Services ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Kathleen Guyot
Adresse électronique: mpfs@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246553
Télécopieur: +32 81247121
Adresse internet: http://www.namur.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Parc Automobile
Numéro d’enregistrement: DSA
Adresse postale: Chaussée de Liège, 59  
Ville: Jambes (Namur)
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Patrick Jacquemart
Adresse électronique: patrick.jacquemart@ville.namur.be
Téléphone: +32 81248513
Adresse internet: http://www.ville.namur.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Numéro d’enregistrement: BE0207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: jean-francois.mazy@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246556
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel: Service Marchés Publics Fournitures et Services
Numéro d’enregistrement: DSA
Adresse postale: Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Kathleen Guyot
Adresse électronique: mpfs@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246553
Télécopieur: +32 81247121
Adresse internet: http://www.namur.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  2e2cb5d7-c0c8-4a76-b97b-9eb0d818d958 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-24+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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