Adjudications

Clinique Saint-pierre

Affiliation à un Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT)



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Belgique - Services de médecine du travail - Affiliation à un Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Clinique Saint-Pierre] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Affiliation à un Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT)
Description: Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet la désignation d’un service externe de prévention et de protection du travail en vue d’assurer la surveillance médicale du personnel du PA ainsi que la gestion des risques sur les lieux de travail du PA.
Identifiant de la procédure: 747bac99-c291-4de3-b050-dd1f3fc6bb01
Identifiant interne: 014-098-012/2023
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 822,314.05 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir CSC ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 014-098-012/2023 - Affiliation à un Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT)
Description: Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet la désignation d’un service externe de prévention et de protection du travail en vue d’assurer la surveillance médicale du personnel du PA ainsi que la gestion des risques sur les lieux de travail du PA.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l’article II.3-13, alinéas 1 et 2, du Code du Bien-être au Travail, le PA conclut avec le SEPPT un contrat pour une durée indéterminée. Il prendra cours le 1er janvier de l’année civile qui suit l’attribution du présent marché, et est estimé pour une durée, a minima, de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Reine Fabiola, 9   
Ville:  Ottignies
Code postal:  1340
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Principalement sur le site du PA
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Illimité
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 822,314.05 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: SEPPT
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agréments et certificat
Description: Le soumissionnaire doit posséder : - L’agrément général pour la totalité du service (octroyé par l’Etat Fédéral). - L’agrément pour la section chargée de la surveillance médicale (octroyé par les communautés). - La certification de la norme NBN-EN-ISO 9011 (Le SEPPT, qui à partir du 1er janvier 2003 est agréé pour la première fois, doivent disposer de ce certificat dans un délai de deux ans d'activités). Pour le détail voir p. 23 du CSC
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Services similaires à l’objet du marché
Description: Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années (c’est-à-dire 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), similaires à l’objet du marché. Cette liste devra contenir au minimum 2 références de nature correspondante au présent marché, démontrant chacune la prestation des services faisant l’objet du marché en hôpital général aigu sur un minimum de 350 lits. Pour le détail voir p. 23 du CSC
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût en UP de la Surveillance de santé, des formations spécifiques minimales attendues et des options autorisées
Description: Voir cahier des charges - Art. 28
Pondération (points, valeur exacte): 50
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût en UP de l’option exigée 1 – Service d’assistance psychologique
Description: Voir cahier des charges - Art. 28
Pondération (points, valeur exacte): 5
Valeur fixe (total): 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des formations (et autres services)
Description: Voir cahier des charges - Art. 28
Pondération (points, valeur exacte): 20
Valeur fixe (total): 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la politique de lutte contre l’absentéisme aux visites médicales
Description: Voir Cahier des charges - Art. 28
Pondération (points, valeur exacte): 5
Valeur fixe (total): 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’outil informatique
Description: Voir Cahier des charges - Art. 28
Pondération (points, valeur exacte): 10
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des procédures en lien avec le trajet de réintégration
Description: Voir Cahier des charges - Art. 28
Pondération (points, valeur exacte): 5
Valeur fixe (total): 6
Critère:
Type: Qualité
Nom: Soutien au SIPPT
Description: Voir Cahier des charges - Art. 28
Pondération (points, valeur exacte): 5
Valeur fixe (total): 7
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2023-11-27+01:00 23:55:00+01:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 2023-10-25+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-12-11+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de l'entreprise - Brabant wallon ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Clinique Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement: 0410508057_764
Adresse postale: Avenue Reine Fabiola, 9  
Ville: Ottignies
Code postal: 1340
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 22222222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de l'entreprise - Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Nivelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: role.TEBW@just.fgov.be
Téléphone: 067 28 38 80
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  e4d8a164-52a2-451d-a072-0a41cb36714d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-24+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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