Adjudications

Ville De Mons

Bâtiments ilôt de la Grand Place, travaux de toiture, rénovation de terrasses et balcons



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Belgique - Travaux de construction - Bâtiments ilôt de la Grand Place, travaux de toiture, rénovation de terrasses et balcons

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Mons] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bâtiments ilôt de la Grand Place, travaux de toiture, rénovation de terrasses et balcons
Description: Marché de travaux ayant pour objet des travaux de toiture, rénovation de terrasses et balcons. Constatant des désordres dans l’étanchéité des toitures dont la durée de vie est dépassée, et suite au marché de travaux de rénovation des balcons non attribué mais qui a permis d’envisager toutes les difficultés d’accès et les mesures de sécurité en découlant, la rénovation des toitures a été ajoutée au projet.Les travaux consistent en la rénovation de l’ensemble des balcons des différents blocs d’appartements et leur toiture. C’est-à-dire, le remplacement des garde-corps métalliques et couvre-murs des balcons aux différents étages, remplacement de l’ensemble garde-corps pour la partie balcons intégrés à la toiture. Remplacement du complexe d’étanchéité des terrasses. Nouvelles menuiseries pour les parties en contact direct avec les balcons avec rénovation des différents raccords et bacs chenaux en périphérie des balcons rénovés. Afin de faciliter la manutention et de réduire les couts des moyens à mettre en œuvre la division des nouveaux châssis a été revue.L’isolation de la toiture sera conforme à la PEB.Par l’isolation, les toitures seront rehaussées de +/- 20 cm et la couverture en ardoise sera similaire à l’existant.Afin de pouvoir utiliser les moyens de sécurité et d’amenée de matériaux (échafaudages notamment) pour la toiture, les balcons et les garde-corps, les travaux seront exécutés par bloc. Ce marché sera effectué via des lettres ordres qui concerneront soit un bloc d'appartement, soit plusieurs blocs d'appartements. Le crédit au BE 2023 s'élève à 500.000€, il sera réalimenté au cours des années futures jusqu'à remplacement complet des toitures, balcons et terrasses des blocs 1, 2, 3, 4. Ce marché couvrira donc plusieurs années.
Identifiant de la procédure: 00f947a5-469a-4c7a-bd7f-46003031ea48
Identifiant interne: 10/26/2023 8:17 AM 3PID3866 E/2023/RF/toitures.zingueries.balcons/VT
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Mons
Code postal:  7000
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Seeuwe
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Mons
Code postal:  7000
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Seeuwe
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: * Une visite des lieux préalable est obligatoire sous peine de nullité de l'offre, elle se tiendra le 7/11/23 à 10h00 et le 10/11/23 à 13h30, rendez- vous sur l' Esplanade du Dragon à 7000 Mons. Merci de prendre contact au préalable avec Madame David au 0494/ 539 640 afin de l'informer de votre présence à la visite.* La date de commencement indiquée est informative.Elle est basée sur les délais nécessaires à la passation du marché.La date de commencement effective sera communiquée au moment de la notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments ilôt de la Grand Place, travaux de toiture, rénovation de terrasses et balcons
Description: Bâtiments ilôt de la Grand Place, travaux de toiture, rénovation de terrasses et balcons
Identifiant interne: E/2023/RF/toitures.zingueries.balcons/VT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261910 Réparation de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Mons
Code postal:  7000
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Seeuwe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-08+01:00
Durée: 120 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Etre titulaire de l’agréation D1Niveau(x) minimal(aux): Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3866/EX/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-30+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-30+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ IGRETEC ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mons ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22  
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Véronique TRENCHANT
Adresse électronique: veronique.trenchant@ville.mons.be
Téléphone: +32 65405626
Télécopieur: +32 65405649
Adresse internet: http://www.mons.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: IGRETEC
Numéro d’enregistrement: 201741786
Adresse postale: boulevard Mayence, 1  
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Daphné DAVID
Adresse électronique: daphne.david@igretec.com
Téléphone: +32 71202811
Adresse internet: http://www.igretec.com/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  fb84d346-8ffc-4610-8dba-53e34710e735 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-26+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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