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Station d'épuration de Braives-Latinne



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Belgique - Travaux de construction de stations d'épuration - Station d'épuration de Braives-Latinne

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [AIDE] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Station d'épuration de Braives-Latinne
Description: La station d’épuration de Braives-Latinne traitera les eaux usées de tout ou en partie des entités de Brivioulle, Latinne, Braives, Ville-en-Hebaye, Avennes et Ciplet situées sur la commune de Braives ainsi que des entités de Moxhe et Avin situées sur la ville de Hannut, pour une population équivalente totale de 6.000 habitants.
Identifiant de la procédure: d755ec2f-52ec-4958-a518-b348e97877c1
Identifiant interne: 10/23/2023 4:02 PM 3PID1412 64015/02/E001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Cornuchamp, 5   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Braives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Cornuchamp, 5   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Braives
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date indiquée pour le début des travaux correspond à la date probable de notification de la mission. Les travaux a proprement parlé ne débuteront qu'après obtention du permis unique et réalisation des études électromécaniques. Soit un début des travaux au plus tôt au printemps 2025.Le délai d'exécution se compose d'une phase "études" de 210 jours de calendriers, dune phase "réalisation" de 300 jours ouvrables, d'une phase "maintenance" et d'une phase "exploitation" de minimum 90 jours de calendriers.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Station d'épuration de Braives-Latinne
Description: Station d'épuration de Braives-Latinne
Identifiant interne: 64015/02/E001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Cornuchamp, 5   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Braives
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 375 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, le soumissionnaire doit justifier d'une agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe précisées ci-après. Niveau(x) minimal(aux): Catégorie V, classe 8
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, le soumissionnaire doit justifier d'une agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe précisées ci-après. Niveau(x) minimal(aux): Catégorie V, classe 8
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 8
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'investissement
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Quelité et précision des documents
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration dans l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1412/IV/2021 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2024-01-31+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-31+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ AIDE ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ AIDE ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AIDE
Numéro d’enregistrement: 0203.963.680
Adresse postale: rue de la Digue, 25  
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 4420
Pays: Belgique
Point de contact: Anne-Lise Laval
Adresse électronique: al.laval@aide.be
Téléphone: +32 42349643
Télécopieur: +32 42356349
Adresse internet: http://www.aide.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 37  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  46ce9b35-670f-4c64-887a-8ab240bb9dcb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-23+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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