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Ville D'ottignies - Louvain-la-neuve

Acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus pour le Département des services techniques de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve



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Belgique - Outils pour travaux routiers - Acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus pour le Département des services techniques de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus pour le Département des services techniques de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
Description: Acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus pour le Département des services techniques de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
Identifiant de la procédure: bd5727bc-d494-44b6-bdd2-852ae2d4c9b4
Identifiant interne: 10/23/2023 1:06 PM 3PID3841 2023/ID 3841
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44512600 Outils pour travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  avenue de Veszprém 5   
Ville:  Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal:  1340
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Département des services techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  avenue de Veszprém 5   
Ville:  Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal:  1340
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Département des services techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus pour le Département des services techniques de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
Description: Acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus pour le Département des services techniques de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
Identifiant interne: 2023/ID 3841
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Poste 2: Attache rapide SQ50 FPL (3x1/2", 2x3/8") 100% hydraulique, 100% acier moulé, prévu d'un crochet, avec sécurité et prise à 14 pins (courant tiltrotateur).Poste 3: Tiltrotateur (type) pour des machines de 7 à 12T de type SQ50 top, système 2 tuyaux, incl. + Kit Ecran tactile, joysticks L8 (Control G2/G1/SVAB incl), capteur de rotation, 2x45° angle d'inclinaison, 100% acier moulé.Poste 4: Pince intégrée à quatre doigts.Poste 5: Godet de curage +/- 1400 mm sans dents de type DB9 – S50 (1400 m) avec protection de vérin.Poste 6: Godet de terrassement sans dents de type DB9 - S50 (900 mm, 35") +/- 350 lit, +/- 275 kg. avec protection de vérin.Poste 7: Godet de terrassement sans dents de type DB9 - S50 (600 mm, 24")  +/- 210 lit, +/- 205 kg. avec protection de vérin.Poste 8: Godet banane de type CB9 - S50 (400 mm, 16") +/- 120 lit, 140 kg.Poste 9: Fourches à palettes de type S50, 1200 mm, +/- 2500 kg.Poste 10: Dent ripper de type S50, longueur +/- 860 mm, poids +/- 190 kg.Poste 11: Coupe asphalte de type S50, diamètre +/- 470mm, poids +/- 80 kg, épaisseur +/- 10 mm.Poste 12: Platine à boulonner de type SQ50 (2x1/2", 2x3/8"), pour pince de tri avec rotation.Poste 13: Pince de tri avec son rotateur pour pelle entre 7,5T et 12T, renforcée, minimum 660 mm adaptée au tonnage de la machine avec raccords et flexibles.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  avenue de Veszprém 5   
Ville:  Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal:  1340
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Département des services techniques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Date de fin: 2024-07-01+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Pour les années 2023, 2022 et 2021.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Inventaire des effectifs moyens annuels des 3 dernières années civiles et importance du personnel d'encadrement avec la désignation des personnes responsables de l'exécution du marché, titres et compétences, dans les matières : technique, logistique et administratives.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 1 techniciens spécialisés dans les domaines suivants : -Hydraulique,-Mécanique,-Electronique,Avec minimum 1 spécialistes dans chaque domaine.Avec minimum 1 magasinier/préposé (contact direct).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Formation du personnel.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une attestation de suivi de formation de son personnel provenant de la société du constructeur de la machine proposée par le soumissionnaire, ou tout autre document équivalent permettant au Pouvoir adjudicateur de vérifier que le personnel du soumissionnaire reçoit des formations lui permettant d’être spécialisé dans l’entretien et la réparation de la solution proposée.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Service après-vente.Niveau(x) minimal(aux): Afin de permettre une intervention dans les 24 heures en cas de panne, le soumissionnaire devra disposer de minimum : - Un camion ou fourgon atelier ;- Une équipe de dépannage également disponible le samedi.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Disponibilité des pièces détachées.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire remettra une note dans laquelle il confirme la capacité du constructeur de la machine, à conserver durant une période de minimum 15 ans, à partir de la date de remise des offres, un stock de pièces détachées suffisant lui permettant de continuer à fournir un service de qualité.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Pour les années 2023 – 2022 – 2021.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances générales ainsi que les performances complémentaires de l’engin proposé, Voir points III.2.23 - Descriptions minimum des éléments pris en compte dans les critères d’attributions.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties (36 mois à la date de livraison) ou 3000 heures, le premier atteint. Sur base du coût.
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3841/4R/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-28+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-28+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Département des services techniques ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Numéro d’enregistrement: AC
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35  
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Pays: Belgique
Point de contact: Collège communal
Adresse électronique: travaux@olln.be
Téléphone: +32 10436111
Télécopieur: +32 10436109
Adresse internet: http://www.olln.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département des services techniques
Numéro d’enregistrement: 0216689981
Adresse postale: avenue de Veszprém 5  
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Pays: Belgique
Point de contact: Thierry MARCOUX
Adresse électronique: travaux@olln.be
Téléphone: +32 10436200
Adresse internet: http://www.olln.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  6442985f-75c6-43b9-9926-7c8d0d9d63a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-23+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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