Adjudications

Commune D'aywaille

Travaux de restauration et de stabilisation de la charpente et de la couverture de la nef et du choeur de l'église ND de Dieupart à Aywaille



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Belgique - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes - Travaux de restauration et de stabilisation de la charpente et de la couverture de la nef et du choeur de l'église ND de Dieupart à Aywaille

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune d'Aywaille] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de restauration et de stabilisation de la charpente et de la couverture de la nef et du choeur de l'église ND de Dieupart à Aywaille
Description: Travaux de restauration et de stabilisation de la charpente et de la couverture de la nef et du choeur de l'église ND de Dieupart à Aywaille
Identifiant de la procédure: aaca3418-17cc-456a-b6c2-9820455b4e40
Identifiant interne: 10/24/2023 5:08 PM 3PID1979 2023-164
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Aywaille
Code postal:  4920
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Eglise de Dieupart
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Aywaille
Code postal:  4920
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Eglise de Dieupart
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de restauration et de stabilisation de la charpente et de la couverture de la nef et du choeur de l'église ND de Dieupart à Aywaille
Description: Travaux de restauration et de stabilisation de la charpente et de la couverture de la nef et du choeur de l'église ND de Dieupart à Aywaille
Identifiant interne: 2023-164
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Aywaille
Code postal:  4920
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Eglise de Dieupart
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-08+02:00
Durée: 500 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la catégorie D24 classe 4Niveau(x) minimal(aux): Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la catégorie D24 classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - liste de minimum 3 références de travaux similaires sur monuments classés (restauration de charpente et couverture) effectués aux cours des 5 dernières années de 400.000€ HTVA, accompagnées d’une brève description des travaux effectués et des attestations de bonne exécution respectives signées précisant le nom du maître d’ouvrage, le montant, la date et le lieu d’exécution. Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour le présent marché. Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l’ouverture des offres.Niveau(x) minimal(aux): - liste de minimum 3 références de travaux similaires sur monuments classés (restauration de charpente et couverture) effectués aux cours des 5 dernières années de 400.000€ HTVA, accompagnées d’une brève description des travaux effectués et des attestations de bonne exécution respectives signées précisant le nom du maître d’ouvrage, le montant, la date et le lieu d’exécution. Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour le présent marché. Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l’ouverture des offres.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D24 classe 4 dans le respect de la loi sur l'agréationNiveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D24 classe 4 dans le respect de la loi sur l'agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: « Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.- La vérification de la situation fiscale sera faite par le Pouvoir Adjudicataire via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale.- L'attestation ONSS de l'adjudicataire pressenti sera téléchargée sur le site Télémarc.- Un extrait du casier judiciaire sera réclamé à l'adjudicataire pressenti ».- L'article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de stabilisation de la charpente
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation du chantier
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning d'exécution des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1979/BA/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-27+01:00 19:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Greffe du Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ GREISCH INGENIERIE SA ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Greffe du Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune d'Aywaille ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Aywaille
Numéro d’enregistrement: 0207338686
Adresse postale: Rue de la Heid, 8  
Ville: Aywaille
Code postal: 4920
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@aywaille.be
Téléphone: +32 43844017
Télécopieur: +32 43847792
Adresse internet: http://www.aywaille.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GREISCH INGENIERIE SA
Numéro d’enregistrement: 0444668289
Adresse postale: Allee Des Noisetiers 25  
Ville: Angleur
Code postal: 4031
Pays: Belgique
Adresse électronique: bureau@greisch.com
Téléphone: +32 43661616
Télécopieur: +32 43661618
Adresse internet: http://www.greisch.com/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  1501216b-09f9-48da-a883-21499f0faf79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-24+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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