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In Bw Association Intercommunale Sc

Wavre Nord - Travaux de stations de pompage



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Belgique - Travaux de construction de stations de pompage - Wavre Nord - Travaux de stations de pompage

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [in BW association intercommunale SC] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Wavre Nord - Travaux de stations de pompage
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Travaux de fourniture et pose de stations de pompage et de leur conduite de refoulement, depuis les terrains privés de la Tienne de la Petite Bilande jusqu’à l’Avenue Pasteur. Il est prévu : - tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’égouttage comprenant : - Démolition de voirie et de terre-plein - Terrassement - Mise en œuvre de stations de pompage préfabriquées, y compris chambre de vannes, pompes, tuyauteries, accessoires particuliers… (deux stations de pompage) - Travaux mise en œuvre de conduite de refoulement (1072 m et 1060 m respectivement) - Pose de conduite de refoulement par forage dirigé (deux forages : 170 m et 70 m) - Remise en pristin état des voiries et accotements Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B. 1. du CCT QUALIROUTES est de type IIIa. Certains travaux se font à proximité de voiries de réseau IIb. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 97fc8880-ee68-47a6-b669-e4af4f8ee391
Identifiant interne: 10/24/2023 5:24 PM 3PID1694 25112/01/P001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Place de l'Hôtel de Ville 1   
Ville:  Wavre
Code postal:  1300
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Conseil communal
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Place de l'Hôtel de Ville 1   
Ville:  Wavre
Code postal:  1300
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Conseil communal
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Wavre Nord - Travaux de stations de pompage
Description: Wavre Nord - Travaux de stations de pompage
Identifiant interne: 25112/01/P001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Place de l'Hôtel de Ville 1   
Ville:  Wavre
Code postal:  1300
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Conseil communal
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-06+01:00
Durée: 220 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6Niveau(x) minimal(aux): E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6Niveau(x) minimal(aux): E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1694/HS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 168, 169, 170) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-17+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-17+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ in BW association intercommunale SC ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ in BW association intercommunale SC ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10  
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Philippe Michiels
Adresse électronique: pmichiels@inbw.be
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8  
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Adresse électronique: Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be
Téléphone: +32 67875151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: fd7f3d00-5053-4edc-9d71-b1a7f9108ca2-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Des modifications ont été apportées aux documents de marché, à savoir:- l'article additionnel n°14 à été ajouté au sein du cahier des charges- les coefficients de la formule de révision n°2 ont changé. L'annexe a été modifiée au sein du cahier des charges
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  febada36-0e58-4d3e-a4d4-842699b79176 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-24+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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