Adjudications

In Bw Association Intercommunale Sc

Collecteur de Jandrain à Orp-Jauche



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Belgique - Travaux de construction d'égouts - Collecteur de Jandrain à Orp-Jauche

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [in BW association intercommunale SC] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Collecteur de Jandrain à Orp-Jauche
Description: Travaux de pose du collecteur de Jandrain à Orp-Jauche. Il est prévu : - Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète du collecteur comprenant : - la pose de 2.170 m de collecteurs en tranchées ouvertes ; - la pose de 92 m de collecteurs par forage dirigé ; - la pose de chambres de visite et la réalisation de petits ouvrages d’art coulés en place ; - les travaux de remise en pristin état des surfaces. - Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de deux stations de pompage comprenant : - la pose de puisards et de chambres à vannes en polyester armé de fibres de verre ; - l’équipement électromécanique des installations ; - les raccordements des stations de pompage au réseau de distribution électrique ; - les aménagements de surfaces des sites des stations (revêtements de surfaces, clôtures, etc.) ; - la pose des conduites de refoulement en tranchées ouvertes. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B. 1. du CCT QUALIROUTES est de type IIIa. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant de la procédure: 0d5dd7e7-a746-4c57-8ead-1f747a798204
Identifiant interne: 10/24/2023 4:44 PM 3PID1684 25120/01/C003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Place Communale, 1   
Ville:  Orp-Jauche
Code postal:  1350
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Administration communale d'Orp-Jauche
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Place Communale, 1   
Ville:  Orp-Jauche
Code postal:  1350
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Administration communale d'Orp-Jauche
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Collecteur de Jandrain à Orp-Jauche
Description: Collecteur de Jandrain à Orp-Jauche
Identifiant interne: 25120/01/C003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Place Communale, 1   
Ville:  Orp-Jauche
Code postal:  1350
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Administration communale d'Orp-Jauche
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 180 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6Niveau(x) minimal(aux): E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6Niveau(x) minimal(aux): E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1684/HS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-10+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-10+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ in BW association intercommunale SC ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ in BW association intercommunale SC ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10  
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Philippe Michiels
Adresse électronique: pmichiels@inbw.be
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8  
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Adresse électronique: Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be
Téléphone: +32 67875151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 39182901-1fd8-4c6f-b38b-b76312bfd358-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Des modifications ont été apportées au cahier des charges, au métré récapitulatif et aux plans, à savoir: - les coefficients de la formule de révision n°2 ont changés. L'annexe a été modifiée au sein du cahier des charges- les quantités des postes 123 et 124 ont été modifiées au sein du métré. Le métré a été ajouté au sein du cahier des charges et la version sous format excel a été modifiée également- le poste J1201* a été remplacé par un poste "sans objet"- les plans 04E; 05F et 10D ont été remplacés par les plans 04F, 05G et 10E.La date d'ouverture des offres est reportée au 10/11/23 à la place du 03/11/2023.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  f21dd591-2293-443d-8cbc-5bd363729ae3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-24+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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