Saint-ghislain

Reconstruction de la salle omnisports d'Hautrage



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Belgique - Travaux de construction - Reconstruction de la salle omnisports d'Hautrage

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Saint-Ghislain] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreReconstruction de la salle omnisports d'Hautrage
DescriptionLe présent marché s’inscrit dans un projet global concernant la rénovation de la salle omnisport existante d’HAUTRAGE ainsi que l’aménagement des abords. Ce projet sera mis en oeuvre au moyen de 4 marchés publics :  Marché 1 : Démolition de la hall omnisport existant  Marché 2 : Reconstruction du hall omnisport o Lot 1 : Reconstruction (lot PILOTE) o Lot 2 : Aménagement du plateau sportif (revêtement de sol et installation des poteaux de volley) (lot piloté) o Lot 3 : Intrusion (lot piloté)  Marché 3 : Aménagement des abords (marché piloté)  Marché 4 : Equipements sportifs (marché piloté) A ce stade, aucun marché n’a encore été attribué. Le présent cahier spécial des charges ne concerne que le Marché 2 relatif à la reconstruction du hall omnisport. Ce marché est à réaliser postérieurement aux travaux de démolition (Marché 1) et antérieurement à l’aménagement des abords et équipement qui feront l’objet des marchés 3 et 4 susmentionnés.
Identifiant de la procédure2c0863e8-a2d6-4b41-aec8-bd2c0b3fbb2e
Identifiant interne20230067 - Reconsctruction
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeNo
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ voir cahier spécial des charges ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
Titre20230067 - Reconsctruction - 1
DescriptionLot 1 : Reconstruction (lot PILOTE)
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début2023-11-10+01:00
Durée365 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionConformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionAgréation en catégorie D, classe 6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-11-09+01:00 12:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-09+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
5.1 LotLOT-0002
Titre20230067 - Reconsctruction - 2
DescriptionLot 2 : Aménagement du plateau sportif (revêtement de sol et installation des poteaux de volley) (lot piloté)
Identifiant interne2
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début2023-11-10+01:00
Durée40 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionConformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionAgréation en sous catégorie G4, classe 1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-11-09+01:00 12:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-09+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
5.1 LotLOT-0003
Titre20230067 - Reconsctruction - 3
DescriptionLot 3 : Intrusion (lot piloté)
Identifiant interne3
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début2023-11-10+01:00
Durée15 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionConformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter son aptitude à exercer l’activité professionnelle. Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit : 3) L’autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que, même s’il fait appel à un sous-traitant ou à une autre entreprise de systèmes d’alarme qui détient cette autorisation pour exécuter les prestations exigées pour le lot 3, le soumissionnaire lui-même devra être en possession de cette autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Donc si le soumissionnaire souhaite travailler avec une autre entreprise pour les systèmes d'alarme, les deux entreprises doivent disposer d'une autorisation en tant qu'entreprise de systèmes d'alarme.
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionConformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés cidessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires d’au minimum 33.000 € au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-11-09+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielSaint-Ghislain
Numéro d’enregistrement0207292463_813
Adresse postalerue de Chièvres 17  
VilleTertre
Code postal7333
Entité secondaire du paysArr. Mons (BE323)
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@saint-ghislain.be
Téléphone+32 65761900
Adresse internethttp://www.saint-ghislain.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocument.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrement0308.356.862
Villerue de la Science 33 B-1040 Bruxelles
PaysBelgique
Adresse électroniquepresse@conseildetat.be
Téléphone+32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier57c9f2e4-f080-4a9a-90ee-c3ef96ad682f-01
DescriptionAjout du métré détaillé Lot 1 actualisé
10.1 Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le2023-10-24+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  6bfeadac-6210-4e2a-922d-6f1a5817bc69 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-24+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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