Adjudications

Ville De Mons

Cités sociales, aménagement (espaces verts,jeux,...)



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Équipements pour terrain de jeux - Cités sociales, aménagement (espaces verts,jeux,...)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Mons] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Cités sociales, aménagement (espaces verts,jeux,...)
Description: Ce dossier reprend l’acquisition pour le remplacement de jeux arrivés en fin de vie et également le placement de nouveaux jeux. Celui-ci permettra la réhabilitation d’ancienne ou la création de nouvelle aire de jeux dans les différentes cités sociales du Grand-Mons décrit ci-après : Cité sociale, Île aux Oiseaux, Allée des Oiseaux à 7000 MonsCité sociale, Parc du bois de Mons, Chaussée de Binche à 7000 Mons
Identifiant de la procédure: 3cf0fd6b-8a0b-42a4-9c1d-f05d639ccbf4
Identifiant interne: 10/23/2023 4:28 PM 3PID3846 BE.2023/840.239.00/CP
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place, 22   
Ville:  Mons
Code postal:  7000
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mons
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place, 22   
Ville:  Mons
Code postal:  7000
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mons
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de commencement indiquée est informative.Elle est basée sur les délais nécessaires à la passation du marché.La date de commencement effective sera communiquée au moment de la notification.Une visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Celle- ci se déroulera sur rendez-vous. Le soumissionnaire devra prendre contact avec Monsieur Guy MINGOIA -Technicien des aires de jeux – par Tel : 065/56.26.25 ou par M@il : guy.mingoia@ville.mons.beLors de cette visite, les photos des emplacements pour les différentes implantations seront remises au soumissionnaire. Ce dernier devra présenter l’attestation de visite reprise en annexe C du présent cahier des charges afin qu’elle soit complétée et signée par la personne représentant la Ville de Mons.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Cités sociales, aménagement (espaces verts,jeux,...)
Description: Cités sociales, aménagement (espaces verts,jeux,...)
Identifiant interne: BE.2023/840.239.00/CP
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place, 22   
Ville:  Mons
Code postal:  7000
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mons
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-30+02:00
Durée: 115 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique devra être justifiée par la présentation d’une liste :•de minimum 3 références portant sur des fournitures similaires dont une avec pose ;•pour un montant de minimum 50.000,00 € HTVA pour la fourniture et la pose ;•effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé et la pose éventuelle ;Niveau(x) minimal(aux): La capacité technique devra être justifiée par la présentation d’une liste :•de minimum 3 références portant sur des fournitures similaires dont une avec pose ;•pour un montant de minimum 50.000,00 € HTVA pour la fourniture et la pose ;•effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé et la pose éventuelle ;Les livraisons sont prouvées par minimum 3 attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du fournisseur suffit. Les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: .Niveau(x) minimal(aux): .
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3846/EX/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-17+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Mons ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mons ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22  
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Charlotte PETITJEAN
Adresse électronique: charlotte.petitjean@ville.mons.be
Téléphone: +32 65405627
Télécopieur: +32 65405159
Adresse internet: http://www.mons.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1310b20c-9b89-42fd-9120-99802efdf2f0-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Nous vous informons que le point 1.17 est modifié comme suit:Les fiches techniques complètes et les certificats de conformité des équipements proposés devront obligatoirement être fournis avec l’offre de prix.La totalité des espaces jeux seront répartis dans les différentes cités sociales de l’entité montoise.Les emplacements définitifs dans les différents sites seront définis à la notification.L’adjudicataire devra se conformer au descriptif de pose ci-après :- L’état des lieux préalable aux travaux- Les déblais et remblais nécessaires - Les terres provenant de l’excavation des fondations seront réparties uniformément sur la totalité de la surface de chute- La réalisation d’un béton de fondation- Toutes suggestions nécessaires à la bonne exécution des travaux- La protection des arbres avoisinants- La remise en parfait état des abords du chantier - Le terrassement des surfaces de chute d’aire de jeux - Le placement de bordure béton- Le placement d’un géotextile- L’approvisionnement de surface de chute en copeaux de boisLa Ville de Mons prendra en charge les différents postes ci-après :- Le démontage des anciens modules de jeux- Le placement de clôture
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  17679223-62a5-4ada-8277-5ce89dbbad65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-23+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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