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Cpas De Tournai

Agrandissement intérieurs de la partie bureaux d'un bâtiment industriel



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Belgique - Travaux de construction d'immeubles de bureaux - Agrandissement intérieurs de la partie bureaux d'un bâtiment industriel

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [CPAS de Tournai] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Agrandissement intérieurs de la partie bureaux d'un bâtiment industriel
Description: Objet des travaux : Agrandissement intérieurs de la partie bureaux d'un bâtiment industrielLes travaux comprennent notamment :des travaux de structure en maçonnerie et en béton; l'installation de menuiseries extérieures•les finitions intérieures; •L'installation de sanitaires, ventilation et chaleur La mise en conformité du bâtiment et de ses installations sur base des normes incendie actuelles.•l'installation d'electricité Le renforcement de l’isolation thermique afin de réduire l’empreinte carbone du bâtiment, répondre aux normes de performances énergétiques actuelles et ainsi réduire les charges énergétiques des locataires. •des travaux de peinture et traitement de surface Lieu d’exécution : Le bâtiment se situe à la rue de l'Innovation 3 à 7503 Froyennes
Identifiant de la procédure: 6217bcef-c8a7-4b3f-b804-b9c539819186
Identifiant interne: 10/23/2023 1:27 PM 3PID4015 CPAS/JD/2023/60b
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de l'Innovation 3   
Ville:  Froyennes
Code postal:  7503
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  CPAS de Tournai - Service des biens et travaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de l'Innovation 3   
Ville:  Froyennes
Code postal:  7503
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  CPAS de Tournai - Service des biens et travaux
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Information sur le délai. La date de début des travaux est donnée à titre indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Agrandissement intérieurs de la partie bureaux d'un bâtiment industriel
Description: Agrandissement intérieurs de la partie bureaux d'un bâtiment industriel
Identifiant interne: CPAS/JD/2023/60b
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options autorisées (Prise de courant modulaire)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de l'Innovation 3   
Ville:  Froyennes
Code postal:  7503
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  CPAS de Tournai - Service des biens et travaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-15+01:00
Durée: 100 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4015/FF/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-12-15+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat section administration ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ CPAS de Tournai - Service des biens et travaux ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ direction des marchés publics ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Tournai
Numéro d’enregistrement: 0211.104.860
Adresse postale: Boulevard Lalaing 41  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Benoît BREYNE
Adresse électronique: benoit.breyne@cpas-tournai.be
Téléphone: +32 69332287
Adresse internet: http://www.cpas-tournai.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CPAS de Tournai - Service des biens et travaux
Numéro d’enregistrement: 0211.104.860
Adresse postale: Rue de l'Innovation 3  
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Pays: Belgique
Point de contact: Laurent Samyn
Adresse électronique: laurent.samyn@cpas-tournai.be
Téléphone: +32 69888945
Adresse internet: http://www.cpas-tournai.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat section administration
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: direction des marchés publics
Numéro d’enregistrement: SMP/VM
Adresse postale: Rue de la Borgnette 15  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Jennifer Delforge
Adresse électronique: jennifer.delforge@tournai.be
Téléphone: +32 69332287
Adresse internet: http://www.tournai.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 65f34d08-222b-4854-bed5-c37e547ffb36-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Ajout de documents dans le cloud : plans
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  eee521c7-d6e9-4f1b-b909-b203888ac17f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-23+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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