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Acquisition de petits outillages destinés aux ateliers mécaniques du Département du Cadre de Vie - marché stock 2024-2027



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Belgique - Pièces d'outils - Acquisition de petits outillages destinés aux ateliers mécaniques du Département du Cadre de Vie - marché stock 2024-2027

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Namur] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de petits outillages destinés aux ateliers mécaniques du Département du Cadre de Vie - marché stock 2024-2027
Description: Ce marché a pour objet l'acquisition de petits outillages destinés au Département du Cadre de Vie (Propreté publique et Nature et Espaces verts) pour les années 2024 à 2027 (marché stock).
Identifiant de la procédure: f01c93c3-7fb6-4b63-a1a8-dd26ba571c70
Identifiant interne: 10/16/2023 2:16 PM 3PID4057 MPFS 2730
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44514200 Pièces d'outils
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Liège, 57   
Ville:  Namur (Jambes)
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Propreté Publique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue Frères Biéva, 203   
Ville:  Namur (Vedrin)
Code postal:  5020
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Nature et Espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue Frères Biéva, 203   
Ville:  Namur (Vedrin)
Code postal:  5020
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Nature et Espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  bâtiments de la Ville de Namur ou situés sur son territoire
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les critères suivants sont d'application lors de l'attribution du marché: Ces critères d'attribution valent pour tous les lots: N° Description Pondération 1 Prix des pièces mentionnées 60 Le total par lot sera pris en compte dans le comparatif. Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix 2 Délai d'enlèvement et de livraison 30 2.1 Délai d'enlèvement de marchandises par les services communaux (aller-retour) 10 Le calcul se fait sur base de "Mappy". Il sera exprimé en km(s). Règle de trois; Score offre = (trajet le plus court / trajet de l'offre analysée) * pondération du critère "Délai d'enlèvement de marchandises par les services communaux (aller-retour)" 2.2 Délai de livraison non-urgente 10 Il sera exprimé en jours ouvrables et ne pourra excéder les 6 jours. La pondération sera réalisée selon la règle de trois: score offre = (délai de livraison le plus court/délai de l’offre analysée)*pondération du critère délai de livraison non-urgente 2.3 Délai de livraison urgente 10 Il sera exprimé en jours ouvrables et ne pourra excéder les 2 jours. La pondération sera réalisée selon la règle de trois: score offre = (délai de livraison le plus court/délai de l’offre analysée)*pondération du critère délai de livraison urgente Pondération totale des critères d'attribution: 90
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Petits outillages destinés au Service Propreté publique
Description: Petits outillages destinés au Service Propreté publique
Identifiant interne: E2730
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44514200 Pièces d'outils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Liège, 57   
Ville:  Namur (Jambes)
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Propreté Publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2024-12-31+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires, pour un montant minimal par lot de: • Lot 1: 1.653 € HTVA, • Lot 2: 3.306 € HTVA, • Lot 3: 2.067 € HTVA,
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des pièces mentionnées
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'enlèvement et de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4057/CH/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Nature et Espaces verts ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Namur ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Petits outillages destinés au Service Espaces verts
Description: Petits outillages destinés au Service Espaces verts
Identifiant interne: MPFS 2730
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44514200 Pièces d'outils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue Frères Biéva, 203   
Ville:  Namur (Vedrin)
Code postal:  5020
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Nature et Espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2024-12-31+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires, pour un montant minimal par lot de: • Lot 1: 1.653 € HTVA, • Lot 2: 3.306 € HTVA, • Lot 3: 2.067 € HTVA,
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des pièces mentionnées
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'enlèvement et de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4057/CH/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Nature et Espaces verts ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Namur ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Outillage à main et électro portative + accessoires destinés au Service Espaces verts
Description: Outillage à main et électro portative + accessoires destinés au Service Espaces verts
Identifiant interne: MPFS 2730
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44514200 Pièces d'outils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue Frères Biéva, 203   
Ville:  Namur (Vedrin)
Code postal:  5020
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Nature et Espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2024-12-31+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires, pour un montant minimal par lot de: • Lot 1: 1.653 € HTVA, • Lot 2: 3.306 € HTVA, • Lot 3: 2.067 € HTVA,
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des pièces mentionnées
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'enlèvement et de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4057/CH/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Nature et Espaces verts ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Namur ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Kathleen Guyot
Adresse électronique: mpfs@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246553
Télécopieur: +32 81247121
Adresse internet: http://www.namur.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Nature et Espaces verts
Numéro d’enregistrement: DCV
Adresse postale: rue Frères Biéva, 203  
Ville: Namur (Vedrin)
Code postal: 5020
Pays: Belgique
Point de contact: Thierry Bertrand
Adresse électronique: thierry.bertrand@ville.namur.be
Téléphone: +32 81248537
Télécopieur: +32 81247123
Adresse internet: http://www.ville.namur.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Numéro d’enregistrement: BE0207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: jean-francois.mazy@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246556
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  f93f3673-5587-4896-848e-87767bc9a755 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-16+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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