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Ville De Gembloux

Acquisition d'un camion porte conteneur adapté aux transports de déchets et aux travaux de voirie pour le service Travaux (année 2023)



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Belgique - Camions à benne basculante - Acquisition d'un camion porte conteneur adapté aux transports de déchets et aux travaux de voirie pour le service Travaux (année 2023)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Gembloux] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition d'un camion porte conteneur adapté aux transports de déchets et aux travaux de voirie pour le service Travaux (année 2023)
Description: Acquisition d'un camion porte conteneur adapté aux transports de déchets et aux travaux de voirie pour le service Travaux (année 2023). Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Camion porte conteneur” Lot 2 “Berce pour l'épandeuse” Lot 3 “Conteneur avec ridelles” Lot 4 “Conteneur fermé”
Identifiant de la procédure: 9c4f77f7-b2ca-4f9f-9780-c375a77dfff2
Identifiant interne: 10/16/2023 4:33 PM 3PID2152 ID 2152 - JBFU/PDEL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue des Champs 7A   
Ville:  GEMBLOUX
Code postal:  5030
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Hangar Communal
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue des Champs 7A   
Ville:  GEMBLOUX
Code postal:  5030
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Hangar Communal
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue des Champs 7A   
Ville:  GEMBLOUX
Code postal:  5030
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Hangar Communal
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue des Champs 7A   
Ville:  GEMBLOUX
Code postal:  5030
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Hangar Communal
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue des Champs 7A   
Ville:  GEMBLOUX
Code postal:  5030
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Hangar Communal
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Camion porte conteneur
Description: Camion porte conteneur
Identifiant interne: ID 2152 - JBFU/PDEL
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (- Camion MERCEDES 812 - Année 1998 n° de châssis WDB6703221N071664 - Camion MERCEDES 814 - Année 2003 n° de châssis WDB6703231N108924)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue des Champs 7A   
Ville:  GEMBLOUX
Code postal:  5030
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Hangar Communal
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-01+01:00
Date de fin: 2024-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): - 3 références minnimum
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): - 1 déclaration bancaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): - 1 preuve
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Nullité absolue : langue : Sous peine de nullité absolue, tous les documents à rédiger dans le cadre du présent marché doivent être rédigés en français. Le français sera, par ailleurs, la seule langue utilisée pour l’exécution du marché. Les documents accompagnant l’offre sont rédigés en français, sauf s’il s’agit de documents officiels émanant d’autorités publiques et/ou de documentation technique. L’adjudicateur se réserve le droit de demander une traduction légalisée au Soumissionnaire qui s’engage à lui fournir dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la demande. L’Adjudicateur se réserve le droit d’écarter toute offre dont l’analyse pourrait s’avérer impossible ou simplement malaisée en raison du non-respect de cette disposition par le Soumissionnaire. Lorsque la clause sociale flexible est activée via la formation professionnelle, les tuteurs désignés par l’adjudicataire pour assurer la conduite, la surveillance et l’encadrement du personnel en formation doivent s’exprimer dans la langue du marché dans leur relation avec le/les bénéficiaire(s) de la clause sociale flexible. - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. - L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Essai routier
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2152/5V/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Camion porte conteneur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Berce pour l'épandeuse) : Néant Lot 3 (Conteneur avec ridelles) : Néant Lot 4 (Conteneur fermé) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2024-01-04+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-04+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux, Parc d'Epinal à 5030 GEMBLOUX
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de GEMBLOUX - Service Travaux ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de GEMBLOUX - Service Travaux ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Berce pour l'épandeuse
Description: Berce pour l'épandeuse
Identifiant interne: ID 2152 - JBFU/PDEL
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue des Champs 7A   
Ville:  GEMBLOUX
Code postal:  5030
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Hangar Communal
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-01+01:00
Date de fin: 2024-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): - 3 références minnimum
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): - 1 déclaration bancaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): - 1 preuve
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Nullité absolue : langue : Sous peine de nullité absolue, tous les documents à rédiger dans le cadre du présent marché doivent être rédigés en français. Le français sera, par ailleurs, la seule langue utilisée pour l’exécution du marché. Les documents accompagnant l’offre sont rédigés en français, sauf s’il s’agit de documents officiels émanant d’autorités publiques et/ou de documentation technique. L’adjudicateur se réserve le droit de demander une traduction légalisée au Soumissionnaire qui s’engage à lui fournir dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la demande. L’Adjudicateur se réserve le droit d’écarter toute offre dont l’analyse pourrait s’avérer impossible ou simplement malaisée en raison du non-respect de cette disposition par le Soumissionnaire. Lorsque la clause sociale flexible est activée via la formation professionnelle, les tuteurs désignés par l’adjudicataire pour assurer la conduite, la surveillance et l’encadrement du personnel en formation doivent s’exprimer dans la langue du marché dans leur relation avec le/les bénéficiaire(s) de la clause sociale flexible. - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. - L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2152/5V/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Camion porte conteneur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Berce pour l'épandeuse) : Néant Lot 3 (Conteneur avec ridelles) : Néant Lot 4 (Conteneur fermé) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2024-01-04+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-04+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux, Parc d'Epinal à 5030 GEMBLOUX
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de GEMBLOUX - Service Travaux ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de GEMBLOUX - Service Travaux ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Conteneur avec ridelles
Description: Conteneur avec ridelles
Identifiant interne: ID 2152 - JBFU/PDEL
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue des Champs 7A   
Ville:  GEMBLOUX
Code postal:  5030
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Hangar Communal
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-01+01:00
Date de fin: 2024-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): - 3 références minnimum
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): - 1 déclaration bancaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): - 1 preuve
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Nullité absolue : langue : Sous peine de nullité absolue, tous les documents à rédiger dans le cadre du présent marché doivent être rédigés en français. Le français sera, par ailleurs, la seule langue utilisée pour l’exécution du marché. Les documents accompagnant l’offre sont rédigés en français, sauf s’il s’agit de documents officiels émanant d’autorités publiques et/ou de documentation technique. L’adjudicateur se réserve le droit de demander une traduction légalisée au Soumissionnaire qui s’engage à lui fournir dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la demande. L’Adjudicateur se réserve le droit d’écarter toute offre dont l’analyse pourrait s’avérer impossible ou simplement malaisée en raison du non-respect de cette disposition par le Soumissionnaire. Lorsque la clause sociale flexible est activée via la formation professionnelle, les tuteurs désignés par l’adjudicataire pour assurer la conduite, la surveillance et l’encadrement du personnel en formation doivent s’exprimer dans la langue du marché dans leur relation avec le/les bénéficiaire(s) de la clause sociale flexible. - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. - L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2152/5V/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Camion porte conteneur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Berce pour l'épandeuse) : Néant Lot 3 (Conteneur avec ridelles) : Néant Lot 4 (Conteneur fermé) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2024-01-04+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-04+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux, Parc d'Epinal à 5030 GEMBLOUX
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de GEMBLOUX - Service Travaux ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de GEMBLOUX - Service Travaux ] ---
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Conteneur fermé
Description: Conteneur fermé
Identifiant interne: ID 2152 - JBFU/PDEL
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue des Champs 7A   
Ville:  GEMBLOUX
Code postal:  5030
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Hangar Communal
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-01+01:00
Date de fin: 2024-05-30+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): - 3 références minnimum
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): - 1 déclaration bancaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): - 1 preuve
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Nullité absolue : langue : Sous peine de nullité absolue, tous les documents à rédiger dans le cadre du présent marché doivent être rédigés en français. Le français sera, par ailleurs, la seule langue utilisée pour l’exécution du marché. Les documents accompagnant l’offre sont rédigés en français, sauf s’il s’agit de documents officiels émanant d’autorités publiques et/ou de documentation technique. L’adjudicateur se réserve le droit de demander une traduction légalisée au Soumissionnaire qui s’engage à lui fournir dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la demande. L’Adjudicateur se réserve le droit d’écarter toute offre dont l’analyse pourrait s’avérer impossible ou simplement malaisée en raison du non-respect de cette disposition par le Soumissionnaire. Lorsque la clause sociale flexible est activée via la formation professionnelle, les tuteurs désignés par l’adjudicataire pour assurer la conduite, la surveillance et l’encadrement du personnel en formation doivent s’exprimer dans la langue du marché dans leur relation avec le/les bénéficiaire(s) de la clause sociale flexible. - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. - L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2152/5V/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Camion porte conteneur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Berce pour l'épandeuse) : Néant Lot 3 (Conteneur avec ridelles) : Néant Lot 4 (Conteneur fermé) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2024-01-04+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-04+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux, Parc d'Epinal à 5030 GEMBLOUX
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de GEMBLOUX - Service Travaux ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de GEMBLOUX - Service Travaux ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Gembloux
Numéro d’enregistrement: BE0216.697.505
Adresse postale: Parc d'Epinal  
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Pays: Belgique
Point de contact: Benoît DISPA, Vinciane MONTARIOL
Adresse électronique: administration@gembloux.be
Téléphone: +32 81626331
Télécopieur: +32 81626336
Adresse internet: http://www.gembloux.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de GEMBLOUX - Service Travaux
Numéro d’enregistrement: TRV
Adresse postale: Parc d'Epinal  
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Benoît FURNEMONT
Adresse électronique: jean-benoit.furnemont@gembloux.be
Téléphone: +32 470131796
Télécopieur: +32 81626336
Adresse internet: http://www.gembloux.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d0a37576-7e3b-4e86-a577-addcedaa7c54-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: 1. Suppression du délai de livraison repris au cahier des charges en page 11 ; 2. Date d'ouverture des offres prolongée.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  725ff5e0-4ae7-4108-aa24-7132a3f80481 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-16+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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