Adjudications

Igretec - Secteur 2

Marché de travaux ayant pour objet la réparation des couvertures de toitures métalliques sur le site de la SONACA.



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de construction - Marché de travaux ayant pour objet la réparation des couvertures de toitures métalliques sur le site de la SONACA.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Igretec] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la réparation des couvertures de toitures métalliques sur le site de la SONACA.
Description: Marché de travaux ayant pour objet la réparation des couvertures de toitures métalliques sur le site de la SONACA. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 69365c47-d278-443c-8fac-789aaffc1f42
Identifiant interne: Igretec-6523e-2023/080
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: LOTS Conformément à l’article 58 de la loi du 17 juin 2016, le Pouvoir Adjudicateur a choisi de ne pas diviser ce marché en lots pour les raisons suivantes : Ce marché fait suite à l’absence d’offre pour le lot 2 du marché 2023/063. Le marché initial était bien alloti. VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule sur site: - soit le 25/10/2023 à 10h00 - soit le le 27/10/2023 à 10h00 après rendez-vous pris auprès de Monsieur Lionel DERRIOU - Courriel : lionel.derriou@igretec.com. Rendez-vous à la loge Sonaca, rue du Cerisier 20, 6041 Charleroi. L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l’honneur implicite ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Igretec-6523e-2023/080 - 1
Description: Marché de travaux ayant pour objet la réparation des couvertures de toitures métalliques sur le site de la SONACA.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  route nationale 5   
Ville:  GOSSELIES
Code postal:  6041
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-11+01:00
Durée: 50 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: DELAI D’EXECUTION DU MARCHE Le délai d’exécution du présent marché est de 50 jours calendrier. La date de début des travaux est indicative et peut évoluer en fonction de l'évolution de la procédure.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Agréation
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant la capacité économique et financière. Agréation: les travaux sont classés dans la sous-catégorie D22 - Classe 3.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Critère:
Type: Autre
Nom: Application collective de la sélection qualitative à tous les partenaires d’un groupement et aux sous-traitants à la capacité desquels il est fait appel
Description: L’évaluation de la capacité économique et financière ainsi que de la compétence technique et professionnelle porte sur le groupement dans son ensemble plutôt que sur chaque membre du groupement : les documents remis sur ce point par les membres du groupement seront dès lors examinés pour évaluer la capacité du groupement. Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités (sous-traitants) pour établir qu’il satisfait aux exigences en matière de sélection qualitative, il joint à son offre, par exemple, l’engagement de ces entités tierces qu’elles mettront à la disposition du candidat ou du soumissionnaire les moyens nécessaires pour l’exécution du marché (voir annexe 1). Pour rappel, ces entités sont soumises à l'application de la vérification des motifs d’exclusion obligatoires et facultatifs.
Critère:
Type: Autre
Nom: Révision de la sélection par le Pouvoir Adjudicateur
Description: Conformément à l’article 60 de l'A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions. Cette révision ne peut toutefois conduire à la régularisation d'un candidat ou d'un soumissionnaire qui ne remplissait pas les conditions de sélection durant la période de référence à prendre en considération pour cette sélection.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-08+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Igretec ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Igretec ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Igretec ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Igretec
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Département: Secteur 2
Adresse postale: boulevard Mayence, 1  
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Madame Nathalie CZERNIATYNSKI
Adresse électronique: nathalie.czerniatynski@igretec.com
Téléphone: +32 71202819
Autres points de contact:
Nom officiel: Monsieur Lionel DERRIOU
Adresse électronique: lionel.derriou@igretec.com
Téléphone: +32 71797314
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  cdda5717-015b-4c47-8d82-8ebfbb5a562f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-16+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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