Adjudications

Commune De Jemeppe-sur-sambre

Création d'un espace multisports et d'une plaine de jeux à la Rue de la Chistrée à Spy



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Belgique - Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux - Création d'un espace multisports et d'une plaine de jeux à la Rue de la Chistrée à Spy

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Jemeppe-sur-Sambre] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d'un espace multisports et d'une plaine de jeux à la Rue de la Chistrée à Spy
Description: Création d'un espace multisports et de plaines de jeux à la Rue de la Chistrée à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Spy).
Identifiant de la procédure: e4c6beff-250c-41ec-9082-e7d30db1e142
Identifiant interne: 10/16/2023 9:23 AM 3PID490 2023-CMP-022
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  Arr. Dinant (BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  Arr. Philippeville (BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  Arr. Dinant (BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  Arr. Philippeville (BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  Arr. Dinant (BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  Arr. Philippeville (BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du marché mentionnée dans le présent avis est fournie à titre indicatif. En effet, la date effective de prise de cours du marché sera communiquée ultérieurement à l’adjudicataire dans le courrier de notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de démolition
Description: Travaux de démolition
Identifiant interne: 2023-CMP-022
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  Arr. Dinant (BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  Arr. Philippeville (BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 20 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Néant.Niveau(x) minimal(aux): Néant.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : 8.500,00 € Lot 2 : 235.000,00 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : Aucune agréation requise. Pour le lot 2 : G (Entreprises de terrassements), Classe 2.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/490/WM/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-08+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Jemeppe-sur-Sambre ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Jemeppe-sur-Sambre ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'aménagement
Description: Travaux d'aménagement
Identifiant interne: 2023-CMP-022
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  Arr. Dinant (BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  Arr. Philippeville (BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 100 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Néant.Niveau(x) minimal(aux): Néant.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : 8.500,00 € Lot 2 : 235.000,00 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : Aucune agréation requise. Pour le lot 2 : G (Entreprises de terrassements), Classe 2.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/490/WM/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-08+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Jemeppe-sur-Sambre ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Jemeppe-sur-Sambre ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20  
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Pays: Belgique
Point de contact: Marc Pietquin
Adresse électronique: marc.pietquin@jemeppe-sur-sambre.be
Téléphone: +32 71750021
Télécopieur: +32 71783980
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 0834455e-abef-4075-afe1-9e0fcfffc2df-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Le descriptif des luminaires a été ajouté aux documents.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  1f08be12-d3d2-4b96-afc7-a85f14042512 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-16+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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