Centre Hospitalier Universitaire De Liège

L'installation, l’entretien et la garantie totale ainsi que les interventions techniques préventives et curatives pendant 10 ans de 13 barrières pour les sites du CHU de Liège



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Belgique - Équipement routier - L'installation, l’entretien et la garantie totale ainsi que les interventions techniques préventives et curatives pendant 10 ans de 13 barrières pour les sites du CHU de Liège

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Centre Hospitalier Universitaire de Liège] ---
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreL'installation, l’entretien et la garantie totale ainsi que les interventions techniques préventives et curatives pendant 10 ans de 13 barrières pour les sites du CHU de Liège
DescriptionLe présent marché porte sur l'installation, l’entretien et la garantie totale ainsi que les interventions techniques préventives et curatives pendant 10 ans de 13 barrières pour les sites du CHU de Liège.
Identifiant de la procédure6cb1184c-1b27-414e-8eb1-0ed545d1175b
Identifiant interneCHULG/23.042
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeNo
2.1.1 Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ II.6.1.1 Motifs d’exclusion obligatoire Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la Loi et l'article 61 de l'AR de passation et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la Loi. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la Loi, le soumissionnaire signale d’initiative dans son offre s’il a pris des mesures correctrices au sens de l’article 70 de la Loi, tel que modifié par la loi du 18 mai 2022. Motifs d’exclusion obligatoire: 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. L’exclusion du soumissionnaire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. II.6.1.2 Motifs d’exclusion relative aux dettes fiscales et sociales Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plateforme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants : 1. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 62 de l’AR de passation, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. 2. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 63 de l’AR de passation, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer: a) s’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3.000 euros ou b) s’il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement. Lorsque la dette est supérieure à 3.000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque le Pouvoir Adjudicateur est en possession d'une attestation qui ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, il en informe le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreCHULG/23.042 - 1
DescriptionLe présent marché porte sur l'installation, l’entretien et la garantie totale ainsi que les interventions techniques préventives et curatives pendant 10 ans de 13 barrières pour les sites du CHU de Liège.
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34920000 Équipement routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine universitaire du Sart Tilman Bâtiment B35 Avenue de l’Hôpital, 1 B - 4000 Liège Domaine universitaire du Sart Tilman Institut de Cancérologie-Arsène Burny - UNILAB Avenue de l’Hôpital 1 B – 4000 Liège Site Notre-Dame des Bruyères Rue de Gaillarmont 600 4032 Chênée
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLe soumissionnaire joint à son offre une liste de références d'installations similaires en termes de caractéristiques techniques effectuées pendant les trois dernières années, en mentionnant le nom de l’institution, l’année de réalisation et les coordonnées d’une personne de contact. Niveau minimum : Le soumissionnaire devra joindre à son offre au minimum 3 attestations de bonne exécution (Cfr. modèle annexe C) portant sur des livraisons similaires réalisées au cours des 3 dernières années. Pour être considérées comme étant pertinentes, ces références doivent : - porter sur des fournitures similaires en termes de caractéristiques techniques; - porter sur un montant de minimum 50 % du montant de l’offre de base du soumissionnaire. Les attestations fournies devront mentionner : - le nom du client et d’une personne de contact ; - le montant ; - l’année d’exécution - le modèle de logiciel(s) fourni(s). Ces références devront avoir été exécutées et réceptionnées au cours des 3 dernières années. L’attestation devra mentionner le nom et l’adresse complète de l’institution, le nom du chef de service et son numéro de téléphone, le nom de l’appareil fourni, la date d’installation et de réception provisoire de l’appareil. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des références soumises auprès des clients cités sur l’ensemble de la liste de références.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-11-22+01:00 10:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-22+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielCentre Hospitalier Universitaire de Liège
Numéro d’enregistrement0232988060_117
Adresse postaleSart Tilman B.35  
VilleLiège
Code postal4000
Entité secondaire du paysArr. Liège (BE332)
PaysBelgique
Adresse électroniquemarches.info@chuliege.be
Téléphone+32 43235025
Adresse internethttp://www.chuliege.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocument.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrementBCE0931814266
VilleRue de la Science 33, 1040 Bruxelles
PaysBelgique
Adresse électroniquepresse@conseildetat.be
Téléphone022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  0afc19dc-e423-452b-8067-913411cc39dc 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-10+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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