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Ville De Thuin

Travaux d'amélioration de voirie Chemin de Cour-Sur-Heure à Thuillies



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Belgique - Travaux de réparation de routes - Travaux d'amélioration de voirie Chemin de Cour-Sur-Heure à Thuillies

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Thuin] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'amélioration de voirie Chemin de Cour-Sur-Heure à Thuillies
Description: -Les parties principales de l’ouvrage à réaliser : - Démolition sélective par fraisage de revêtement hydrocarboné ; - Fondation - revêtement en hydrocarboné - plantations de haies Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. La voirie concernée par le présent marché fait partie du réseau III. Délai d'exécution du marché = 120 jours Délai d'engagement des soumissionnaires = 180 jours de validité de l'offre
Identifiant de la procédure: 9e4cd2e5-a2f8-46f6-9a27-6afb01367c5c
Identifiant interne: 10/12/2023 1:27 PM 3PID766 2023554
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand'Rue 36   
Ville:  Thuin
Code postal:  6530
Entité secondaire du pays:  Arr. Thuin (BE32D)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Thuin
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand'Rue 36   
Ville:  Thuin
Code postal:  6530
Entité secondaire du pays:  Arr. Thuin (BE32D)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Thuin
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date mentionnée est approximative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'amélioration de voirie Chemin de Cour-Sur-Heure à Thuillies
Description: Travaux d'amélioration de voirie Chemin de Cour-Sur-Heure à Thuillies
Identifiant interne: 2023554
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand'Rue 36   
Ville:  Thuin
Code postal:  6530
Entité secondaire du pays:  Arr. Thuin (BE32D)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Thuin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 120 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire (maximum 6 mois). Le casier judiciaire des personnes morales (sociétés) est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 80, Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles, - par mail à casierjudiciaire@just.fgov.be pour de plus amples informations: 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/766/BL/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-14+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-14+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Service Financier, Grand'Rue 36 à 6530 Thuin
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Thuin ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Thuin ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Thuin
Numéro d’enregistrement: BE0207307311
Adresse postale: Grand'Rue 36  
Ville: Thuin
Code postal: 6530
Pays: Belgique
Point de contact: Wendy Quairiaux
Adresse électronique: wendy.quairiaux@thuin.be
Téléphone: +32 71559429
Télécopieur: +32 71559410
Adresse internet: http://www.thuin.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  f094d183-4f47-4ef4-9a78-beee245be6af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-12+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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