Adjudications

Ville De Mons

Hôtel de Ville, restauration et scénographies des salons classés



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Belgique - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement - Hôtel de Ville, restauration et scénographies des salons classés

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Mons] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Hôtel de Ville, restauration et scénographies des salons classés
Description: Hôtel de Ville, restauration et scénographies des salons classés
Identifiant de la procédure: c6abea32-4e2f-408d-945c-c5ef4329f166
Identifiant interne: 10/11/2023 2:26 PM 3PID3604 BE.2023/PRR.104.500.00/RM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place, 22   
Ville:  Mons
Code postal:  7000
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mons
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place, 22   
Ville:  Mons
Code postal:  7000
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mons
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de commencement indiquée est informative. Elle est basée sur les délais nécessaires à la passation du marché. La date de commencement effective sera communiquée au moment de la notification du marché. La visite des lieux est prévue le jeudi 21 septembre à 10h00 et le jeudi 28 septembre à 10h00 sur place. Modalités remise des pièces d'épreuve : Chaque panneau sera remis lors de la visite obligatoire à chaque soumissionnaire contre une attestation de réception. Les soumissionnaires doivent déposer leur pièce d'épreuve à Mme Moulin Romina au service des marchés publics, rue Neuve 17 à 7000 Mons, le 15/11/2023 à 10h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Hôtel de Ville, restauration et scénographies des salons classés
Description: Hôtel de Ville, restauration et scénographies des salons classés
Identifiant interne: BE.2023/PRR.104.500.00/RM
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place, 22   
Ville:  Mons
Code postal:  7000
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mons
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-29+01:00
Durée: 450 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Par la présentation de minimum 1 référence de chantier « Restauration de Décors Intérieurs Classés » (objet, lieu et montant du marché) réalisés au cours des 5 dernières années sur monuments classés, au moins au stade « en cours de travaux » comprenant des travaux de: - restauration de planchers et/ou parquets pour un montant minimum de 50.000€; - restauration de menuiseries intérieures type lambris, portes,… pour un montant minimum de 100.000€; - restauration de peintures et décors intérieurs pour un montant minimum de 100.000€; - restauration de dorures intérieures et/ou extérieures pour un montant minimum 50.000€ Ces montants sont htva. (voir détail dans le cahier des charges)Niveau(x) minimal(aux): 1 référence
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Être titulaire de l’agréation D24, classe 6Niveau(x) minimal(aux): Être titulaire de l’agréation D24, classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: N.A.Niveau(x) minimal(aux): N.A.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pièce d’épreuve décors panneaux (polychromie et dorure d’un lambris)
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique sur l’organisation du chantier
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3604/EX/2022 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-15+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-15+01:00 16:00:00+01:00
Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Mons ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mons ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22  
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Romina MOULIN
Adresse électronique: romina.moulin@ville.mons.be
Téléphone: +32 65405625
Télécopieur: +32 65405649
Adresse internet: http://www.mons.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 8d63238f-9dc1-418f-959a-f40258ac445d-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Modification du point "I.6 Motifs d’exclusion et sélection qualitative" du cahier spécial des charges au paragraphe portant sur la "Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection)" reprenant les éléments suivants : "Le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants : 1. Par la présentation de minimum 1 référence de chantier « Restauration de Décors Intérieurs Classés » (objet, lieu et montant du marché) réalisés au cours des 5 dernières années et au moins au stade « en cours de travaux » sur monuments classés comprenant des travaux de: - restauration de planchers et/ou parquets pour un montant minimum de 50.000€ ; - restauration de menuiseries intérieures type lambris, portes,… pour un montant minimum de 100.000€ ; - restauration de peintures et décors intérieurs pour un montant minimum de 100.000€ ; - restauration de dorures intérieures et/ou extérieures pour un montant minimum 50.000€ ; - restauration de stucs/staffs pour un montant minimum de 50.000€. EST REMPLACE PAR : Le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants : 1. Par la présentation de minimum 1 référence de chantier « Restauration de Décors Intérieurs Classés » (objet, lieu et montant du marché) réalisés au cours des 5 dernières années et au moins au stade « en cours de travaux » sur monuments classés respectant les cinq exigences suivantes : - restauration de planchers et/ou parquets pour un montant minimum de 50.000€ ; - restauration de menuiseries intérieures type lambris, portes,… pour un montant minimum de 100.000€ ; - restauration de peintures et décors intérieurs pour un montant minimum de 100.000€ ; - restauration de dorures intérieures et/ou extérieures pour un montant minimum 25.000€ ; - restauration de stucs/staffs pour un montant minimum de 50.000€. Chacune des cinq exigences doit être respectée. Pour ce faire, un cumul de plusieurs références distinctes est accepté.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  c7e0fbcc-26f2-4749-914f-06d69b7e4946 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-11+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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