Adjudications

Commune De Rouvroy

Entretien de la voirie - année 2022



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Belgique - Travaux d'entretien routier - Entretien de la voirie - année 2022

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Rouvroy] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien de la voirie - année 2022
Description: Cet entretien ordinaire est réalisé dans le village de Harnoncourt. Les voiries concernées sont la rue des Ecoles (après le carrefour de la rue centrale) et la rue du Château (voirie et trottoir), la rue Trou Husson et le Chemin des Roses (trottoirs). Les travaux comprennent le remplacement des revêtements hydrocarbonés de la rue des Ecoles (1800 m²) et de la rue du Château (1000 m²). Le revêtement des trottoirs sera également renouvelé, après traitement de zones ponctuelles (carrefours) dont les bordures filets d’eau seront déplacées pour dégager un espace suffisant pour les piétons.
Identifiant de la procédure: f4953931-e66a-4de3-9c25-a119fd69a302
Identifiant interne: 10/11/2023 10:37 AM 3PID729 2023-27
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Huit Septembre 41   
Ville:  Dampicourt
Code postal:  6767
Entité secondaire du pays:  Arr. Virton (BE345)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Rouvroy
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Huit Septembre 41   
Ville:  Dampicourt
Code postal:  6767
Entité secondaire du pays:  Arr. Virton (BE345)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Rouvroy
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Date de début des travaux approximative, les travaux commenceront après la période hivernale et lorsque le temps le permettra.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien de la voirie - année 2022
Description: Entretien de la voirie - année 2022
Identifiant interne: 2023-27
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue du Huit Septembre 41   
Ville:  Dampicourt
Code postal:  6767
Entité secondaire du pays:  Arr. Virton (BE345)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Rouvroy
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 40 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): cf. infra
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): cf. infra
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/729/B8/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-14+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-14+01:00 13:00:00+01:00
Lieu: Service Marchés Publics de travaux et services, Rue du Huit Septembre n°41 à 6767 Dampicourt
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Adresse e-mail : info@conseildetat.be Site web : http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr Tel: +32 (0)2 234 96 11 N° BCE : BE 0931.814.266
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ PROVINCE DE LUXEMBOURG - SPT Zone Sud ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Rouvroy ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rouvroy
Numéro d’enregistrement: BE0216696515
Adresse postale: Rue du Huit Septembre 41  
Ville: Dampicourt
Code postal: 6767
Pays: Belgique
Point de contact: Carmen RAMLOT
Adresse électronique: carmen@pharmasoft.be
Téléphone: +32 63588660
Télécopieur: +32 63588673
Adresse internet: http://www.rouvroy.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: PROVINCE DE LUXEMBOURG - SPT Zone Sud
Numéro d’enregistrement: BE 0207.725.401
Adresse postale: Zoning du Magenot, 6  
Ville: SAINTE-MARIE-SUR-SEMOIS
Code postal: 6740
Pays: Belgique
Point de contact: Dany FROGNET
Adresse électronique: d.frognet@province.luxembourg.be
Téléphone: +32 63240611
Télécopieur: +32 63456739
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  5277f8f2-e65b-4324-a65b-4f39c7efb02e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-11+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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