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Rue Franz Pelouse à Bois-de-Villers : Réfection de la voirie, de l’égouttage et des installations de la SWDE



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Belgique - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil - Rue Franz Pelouse à Bois-de-Villers : Réfection de la voirie, de l’égouttage et des installations de la SWDE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [PROFONDEVILLE] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rue Franz Pelouse à Bois-de-Villers : Réfection de la voirie, de l’égouttage et des installations de la SWDE
Description: Le présent marché est un marché de travaux conjoint sur une voirie de type IIIa. Le présent marché à réaliser en 3 phases (voir Art 79) comprend l’exécution des travaux suivants : Travaux de voirie : • Les travaux de démolition de revêtement de voirie, des accotements et des trottoirs existants ; • Les travaux de terrassement nécessaires à la mise à niveau des futurs fonds de coffre ; • Le traitement du fond de coffre à l’aide de chaux à faible émission de poussière ; • La mise en oeuvre des éléments linéaires en ce compris leur fondation ; • La fourniture et pose d’avaloirs avec leur raccordement ; • Les travaux de fourniture et de pose de nouveaux revêtements bitumineux en ce compris leur fondation et leur sous-fondation ; • Les travaux de plantations ; • Les travaux de signalisations verticale et horizontale en fin de chantier ; Travaux d’égouttage : • La démolition de l’égout existant (ovoïde 400/600) ; • Les travaux de réalisation d’un réseau d’égouttage en DN 600mm béton en lieu et place de l’ancien et la pose d’un tuyau DN 315mm en polypropylène à paroi pleine ; • Les pose de raccordements particuliers ; • La pose de chambres de visite préfabriquée et pose de chambre de chambre de visite construites en place ; • Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Travaux SWDE : • Renouvellement de la distribution d'eau (conduite principale et raccordements particuliers)
Identifiant de la procédure: 4aba55d8-8267-4b43-adee-c533e85d19b5
Identifiant interne: 10/11/2023 1:55 PM 3PID4511 VEG-20-4511-CAC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Dinant, 2   
Ville:  PROFONDEVILLE
Code postal:  5170
Entité secondaire du pays:  Arr. Dinant (BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROFONDEVILLE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Dinant, 2   
Ville:  PROFONDEVILLE
Code postal:  5170
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROFONDEVILLE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Dinant, 2   
Ville:  PROFONDEVILLE
Code postal:  5170
Entité secondaire du pays:  Arr. Philippeville (BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROFONDEVILLE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Dinant, 2   
Ville:  PROFONDEVILLE
Code postal:  5170
Entité secondaire du pays:  Arr. Dinant (BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROFONDEVILLE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Dinant, 2   
Ville:  PROFONDEVILLE
Code postal:  5170
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROFONDEVILLE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Dinant, 2   
Ville:  PROFONDEVILLE
Code postal:  5170
Entité secondaire du pays:  Arr. Philippeville (BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROFONDEVILLE
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début de travaux est une estimation et est donc approximative (§5.1.3)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Rue Franz Pelouse à Bois-de-Villers : Réfection de la voirie, de l’égouttage et des installations de la SWDE
Description: Rue Franz Pelouse à Bois-de-Villers : Réfection de la voirie, de l’égouttage et des installations de la SWDE
Identifiant interne: VEG-20-4511-CAC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Dinant, 2   
Ville:  PROFONDEVILLE
Code postal:  5170
Entité secondaire du pays:  Arr. Dinant (BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROFONDEVILLE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Dinant, 2   
Ville:  PROFONDEVILLE
Code postal:  5170
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROFONDEVILLE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Chaussée de Dinant, 2   
Ville:  PROFONDEVILLE
Code postal:  5170
Entité secondaire du pays:  Arr. Philippeville (BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  PROFONDEVILLE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-18+01:00
Durée: 220 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): Agréation C(5)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): Agréation C(5)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Conformément à l'Article 39 de l'AR du 18/04/2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 17 juin 2016 Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire pressenti. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6004 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-14+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-14+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: E Tendering
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ INASEP ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ INASEP Bureau d'études VEG ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: PROFONDEVILLE
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Chaussée de Dinant, 2  
Ville: PROFONDEVILLE
Code postal: 5170
Pays: Belgique
Point de contact: Alexandra PIETTE
Adresse électronique: alexandra.piette@profondeville.be
Téléphone: +32 81420241
Télécopieur: +32 81420240
Adresse internet: http://www.profondeville.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: INASEP
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b  
Ville: Naninne
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Hugo Dorthu
Adresse électronique: hugo.dorthu@inasep.be
Téléphone: +32 81407679
Télécopieur: +32 81407575
Adresse internet: http://www.inasep.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: contact@mediateurfederal.be
Téléphone: +32 80099961
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: INASEP Bureau d'études VEG
Numéro d’enregistrement: sans objet
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b  
Ville: Naninne
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Hugo Dorthu
Adresse électronique: hugo.dorthu@inasep.be
Téléphone: +32 81407679
Télécopieur: +32 81407575
Adresse internet: http://www.inasep.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  7a816120-3255-4bc3-83b6-2633fd7c9bfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-11+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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