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Commune De Braine-l'alleud

MARCHES PUBLICS - MAINTENANCE TELEPHONIE VOIP - MARCHE CONJOINT AVEC LE C.P.A.S DE BRAINE-L'ALLEUD



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Belgique - Services de téléphonie IP - MARCHES PUBLICS - MAINTENANCE TELEPHONIE VOIP - MARCHE CONJOINT AVEC LE C.P.A.S DE BRAINE-L'ALLEUD

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Braine-l'Alleud] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHES PUBLICS - MAINTENANCE TELEPHONIE VOIP - MARCHE CONJOINT AVEC LE C.P.A.S DE BRAINE-L'ALLEUD
Description: MARCHES PUBLICS - MAINTENANCE TELEPHONIE VOIP - MARCHE CONJOINT AVEC LE C.P.A.S DE BRAINE-L'ALLEUD
Identifiant de la procédure: 2194a409-6c85-46af-8740-d58026160662
Identifiant interne: 9/12/2023 4:13 PM 3PID1818 1818
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue du 21 juillet n°1   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue du 21 juillet n°1   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Braine-l'Alleud
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue du 21 juillet n°1   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Braine-l'Alleud
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE TELEPHONIE VOIP COMMUNE/CPAS
Description: MAINTENANCE TELEPHONIE VOIP COMMUNE/CPAS
Identifiant interne: 1818
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (- Poste 9 [Option exigée] Fourniture, installation et mise en œuvre d’une centrale d’alerte compatible ESPA444 (matériel, prestations et licences comprises) - Poste 10 [Option exigée] maintenance et support d’une centrale d’alerte compatible ESPA444 (matériel, prestations et licences comprises))
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue du 21 juillet n°1   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-10-23+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Fournir une liste de minimum 3 projets de minimum 500 postes, relatifs à la mise en place et la maintenance d’une téléphonie VOIP BEIP GOSIP 6.0 mise en production au cours des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services. L'équipe projet devra être composée de : • un Account Manager • deux spécialistes du produit proposé • un chef de projet Niveau(x) minimal(aux): Cette équipe sera décrite par les fonctions occupées par chacune des personnes présentées (qui fait quoi) et un CV par personne attestera une expérience dans la fonction briguée de minimum 3 ans.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires global au moins égal à 200.000,00 € pour chacun des trois derniers exercices Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires global au moins égal 140.000,00 € pour chacun des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l’honneur de l’adjudicataire pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D’autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n’étaient pas disponibles via Digiflow. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution proposée et méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1818/5H/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-23+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-23+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Braine-l'Alleud ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Braine-l'Alleud ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: TELEPHONIE VIGNOBLE
Description: TELEPHONIE VIGNOBLE
Identifiant interne: 1818 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue du 21 juillet n°1   
Ville:  Braine-l'Alleud
Code postal:  1420
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Braine-l'Alleud
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-10-20+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Fournir une liste de minimum 3 projets de minimum 500 postes, relatifs à la mise en place et la maintenance d’une téléphonie VOIP BEIP GOSIP 6.0 mise en production au cours des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services. L'équipe projet devra être composée de : • un Account Manager • deux spécialistes du produit proposé • un chef de projet Niveau(x) minimal(aux): Cette équipe sera décrite par les fonctions occupées par chacune des personnes présentées (qui fait quoi) et un CV par personne attestera une expérience dans la fonction briguée de minimum 3 ans.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l’honneur de l’adjudicataire pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D’autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n’étaient pas disponibles via Digiflow. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution proposée et méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1818/5H/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-23+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-23+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Braine-l'Alleud ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Braine-l'Alleud ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Braine-l'Alleud
Numéro d’enregistrement: 0207.312.952
Adresse postale: Avenue du 21 juillet n°1  
Ville: Braine-l'Alleud
Code postal: 1420
Pays: Belgique
Point de contact: Lionel Tamigneaux
Adresse électronique: marches.publics@braine-lalleud.be
Téléphone: +32 28540442
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 53459f72-bb7c-4de4-85d2-c694a4509612-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  606051ae-5174-413c-9930-c83bab6bd6a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-11+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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