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MARCHE DE TRAVAUX - Construction d'un bâtiment d'accueil temporaire dans l'ilot d'entreprises d'Avennes à BRAIVES



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Belgique - Travaux de construction - MARCHE DE TRAVAUX - Construction d'un bâtiment d'accueil temporaire dans l'ilot d'entreprises d'Avennes à BRAIVES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [SPI - Pôle Développement Immobilier] ---
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreMARCHE DE TRAVAUX - Construction d'un bâtiment d'accueil temporaire dans l'ilot d'entreprises d'Avennes à BRAIVES
DescriptionLe Bâtiment d'Accueil temporaire est constitué d'un espace atelier de +/- 200 m², de bureaux et d'espaces techniques pour une surface de +/- 50m² et de 4 places de parking extérieur. Il est équipé de panneaux photovoltaïques, d'un chauffage/climatisation par pompe à chaleur, d'une citerne à eau de pluie.
Identifiant de la procédure4af7c2fa-b5ba-47f9-8b33-6332c2f8af1f
Identifiant interne10/10/2023 3:51 PM 3PID2086 2023-2086
Type de procédureOuverte
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Arr. Huy (BE331)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Arr. Huy (BE331)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreMARCHE DE TRAVAUX - Construction d'un bâtiment d'accueil temporaire dans l'ilot d'entreprises d'Avennes à BRAIVES
DescriptionMARCHE DE TRAVAUX - Construction d'un bâtiment d'accueil temporaire dans l'ilot d'entreprises d'Avennes à BRAIVES
Identifiant interne2023-2086 1
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Arr. Huy (BE331)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)   
Ville:  BRAIVES
Code postal:  4260
Entité secondaire du pays:  Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Confiturerie à 4260 BRAIVES (cadastré BRAIVES DIV 08, SECT A n° 145w2(pie) et 143 g (pie)
5.1.3 Durée estimée
Date de début2023-12-01+01:00
Durée160 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir Agréation
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Conformément à l'article 39 de l'AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés Publics L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.  par courrier à l’adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles  par fax au numéro +32 2 552 27 82  par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be  Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 estimée
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2086/MS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-10-20+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-10-20+02:00 11:00:00+02:00
LieuAtrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ SPI - Pôle Développement Immobilier ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ SPI - Pôle Développement Immobilier ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielSPI - Pôle Développement Immobilier
Numéro d’enregistrement0204259135
Adresse postaleRue du Vertbois, 11  
VilleLiège
Code postal4000
PaysBelgique
Point de contactLydia GUISSET
Adresse électroniquelydia.guisset@spi.be
Téléphone+32 42301280
Télécopieur+32 42301120
Adresse internethttp://www.spi.be/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officielCONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement0931814266
Adresse postaleRue de la Science, 33  
VilleBRUXELLES
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone+32 22349611
Adresse internethttp://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier34682100-ab5a-49b1-a933-9fb564f719c5-01
Principale raison de la modificationMise à jour d’informations
DescriptionLe document suivant a été ajouté : RQT_Rapport_Site-dorigine - SPI – Braives.pdf
10.1 Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  4e1333a9-e911-4f3e-82bf-c8322f15dac3 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-10+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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