Adjudications

Service Public De Wallonie - Spw-o8.12.04 - Direction Des Etudes Environnementales Et Paysagères

ETUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS RELATIF À L’EXPLOITATION DU CENTRE DE REGROUPEMENT DE PRODUITS DE DRAGAGE DE CATÉGORIE B SITUÉ RUE DE LA COUTURE DES PRÉS À 7622 LAPLAIGNE



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Belgique - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité - ETUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS RELATIF À L’EXPLOITATION DU CENTRE DE REGROUPEMENT DE PRODUITS DE DRAGAGE DE CATÉGORIE B SITUÉ RUE DE LA COUTURE DES PRÉS À 7622 LAPLAIGNE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ETUDE D'INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS RELATIF À L’EXPLOITATION DU CENTRE DE REGROUPEMENT DE PRODUITS DE DRAGAGE DE CATÉGORIE B SITUÉ RUE DE LA COUTURE DES PRÉS À 7622 LAPLAIGNE
Description: Le présent marché est un marché de Service visant à réaliser la procédure complète de renouvellement de permis afin d’exploiter le CENTRE DE REGROUPEMENT DE PRODUITS DE DRAGAGE DE CATÉGORIE B SITUÉ RUE DE LA COUTURE DES PRÉS À 7622 LAPLAIGNE incluant l’élaboration de l’étude d’incidences sur l’environnement (en abrégé EIE), conformément à l’AGW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
Identifiant de la procédure: cd5935d0-4aed-40c3-a48e-c480d18c0eb6
Identifiant interne: MI-O8.12.04-23-3190 - CR LAPLAIGNE
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ voir CSC ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.12.04-23-3190 - CR LAPLAIGNE - 1
Description: Le présent marché est un marché de Service visant à réaliser la procédure complète de renouvellement de permis afin d’exploiter le CENTRE DE REGROUPEMENT DE PRODUITS DE DRAGAGE DE CATÉGORIE B SITUÉ RUE DE LA COUTURE DES PRÉS À 7622 LAPLAIGNE incluant l’élaboration de l’étude d’incidences sur l’environnement (en abrégé EIE), conformément à l’AGW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement. Délai d’exécution (voir CSCh) : La fin du marché, se termine lorsque le pouvoir adjudicateur obtient le permis utile à l’exploitation du CR de Laplaigne . Vu les délais administratifs des différentes procédures, il n’est pas possible de fixer un délai d’exécution.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: voir CSC
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-03+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6366
Département: SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Adresse postale: Boulevard du Nord 8  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: eloise.pignon@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 0479 87 24 75
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: 081 32 19 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  278501fd-d64b-46ee-a1ac-8f99649f515b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-10+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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