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In Bw Association Intercommunale Sc

TRAITEMENT DU PLATRE ISSU DE LA SEPARATION SUR LES RECYPARCS



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Belgique - Services liés aux déchets et aux ordures - TRAITEMENT DU PLATRE ISSU DE LA SEPARATION SUR LES RECYPARCS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [in BW association intercommunale SC] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAITEMENT DU PLATRE ISSU DE LA SEPARATION SUR LES RECYPARCS
Description: Le marché envisagé a pour objet le traitement de déchets en plâtre issus des recyparcs de in BW pour une durée de 1 an reconductible une fois pour un an. Ce marché, concernant les 17 recyparcs de in BW, présente deux lots. Le lot 1 compte les 10 parcs de l’Est du Brabant wallon et le lot 2, les 7 parcs de l’Ouest. Par traitement, on entend tout procédé de valorisation des déchets conformément à la législation en vigueur en Région wallonne. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “recyparcs de Jodoigne, Orp-Jauche, Incourt, Perwez, Rixensart, Wavre, Chaumont-Gistoux, Court-St-Etienne, Villers-la-Ville et Walhain” et Lot 2 “recyparcs de Genappe, Nivelles, Braine-le-Château, Ittre, Rebecq, Braine-le-Comte et Tubize”
Identifiant de la procédure: a7fb54b7-4e20-4e47-b50f-5344c1edba91
Identifiant interne: 10/10/2023 4:25 PM 3PID1675 in BW/DD/RECYPARCS/PLATRE_2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Religion, 10   
Ville:  Nivelles
Code postal:  1400
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  in BW association intercommunale SC
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Religion, 10   
Ville:  Nivelles
Code postal:  1400
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  in BW association intercommunale SC
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Religion, 10   
Ville:  Nivelles
Code postal:  1400
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  in BW association intercommunale SC
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: recyparcs de Jodoigne, Orp-Jauche, Incourt, Perwez, Rixensart, Wavre, Chaumont-Gistoux, Court-St-Etienne, Villers-la-Ville et Walhain
Description: Lot 1 : “recyparcs de Jodoigne, Orp-Jauche, Incourt, Perwez, Rixensart, Wavre, Chaumont-Gistoux, Court-St-Etienne, Villers-la-Ville et Walhain” : 594 T/an
Identifiant interne: in BW/DD/RECYPARCS/PLATRE_2024/lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Religion, 10   
Ville:  Nivelles
Code postal:  1400
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  in BW association intercommunale SC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2024-12-31+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Description: Le lot 1 comporte un reconduction. Le présent marché peut être reconduit pour une durée de 12 mois de manière tacite jusqu'au 31 décembre 2025. Le cautionnement du marché de base sera automatiquement reporté à la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et l’origine public ou privé (ou cocontractant) du marché plâtreNiveau(x) minimal(aux): 1. Minimum 1 marché 2. traitement de plâtre pour des marchés d’au moins 500 T/an et/ou pour un montant minimum annuel de 45 000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les mesures correctrices sont celles que le soumissionnaire a pris pour assurer sa fiabilité malgré qu’il ait fait l’objet d’un motif d’exclusion obligatoires ou facultatives visés aux article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ce conformément à l’article 70 § 2 de la même loi qui stipule : « Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67, le candidat ou le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure ». Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés aux articles 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans ce cadre, il apportera d’initiative la preuve, notamment :  Qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité de réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute ;  Qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête ;  Qu’il a pris des mesures préventives concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel afin d’éviter toute nouvelle infraction ou faute (exemple : opérateur économique condamné pour fraude mais il a été procédé entretemps au licenciement de l’employé responsable de ladite fraude)  Qu’il a régularisé sa situation en matière fiscale et sociale conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire produit un extrait du casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre. Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait. * Casier de l'entreprise personne morale ET des personnes physiques membre de l'organe de décision (67§1 al.5 Loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies. En bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcé par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Le Pouvoir Adjudicateur consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n’est pas dans un cas d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1675/HS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-16+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-16+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ in BW association intercommunale SC ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ in BW association intercommunale SC ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: recyparcs de Genappe, Nivelles, Braine-le-Château, Ittre, Rebecq, Braine-le-Comte et Tubize
Description: Lot 2 : “recyparcs de Genappe, Nivelles, Braine-le-Château, Ittre, Rebecq, Braine-le-Comte et Tubize” : 425 T/an
Identifiant interne: in BW/DD/RECYPARCS/PLATRE_2024/lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Religion, 10   
Ville:  Nivelles
Code postal:  1400
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  in BW association intercommunale SC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2024-12-31+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Description: Le lot 2 comporte un reconduction. Le présent marché peut être reconduit pour une durée de 12 mois de manière tacite jusqu'au 31 décembre 2025. Le cautionnement du marché de base sera automatiquement reporté à la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et l’origine public ou privé (ou cocontractant) du marché plâtreNiveau(x) minimal(aux): 1. Minimum 1 marché 2. traitement de plâtre pour des marchés d’au moins 500 T/an et/ou pour un montant minimum annuel de 45 000 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les mesures correctrices sont celles que le soumissionnaire a pris pour assurer sa fiabilité malgré qu’il ait fait l’objet d’un motif d’exclusion obligatoires ou facultatives visés aux article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ce conformément à l’article 70 § 2 de la même loi qui stipule : « Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67, le candidat ou le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure ». Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés aux articles 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans ce cadre, il apportera d’initiative la preuve, notamment :  Qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité de réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute ;  Qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête ;  Qu’il a pris des mesures préventives concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel afin d’éviter toute nouvelle infraction ou faute (exemple : opérateur économique condamné pour fraude mais il a été procédé entretemps au licenciement de l’employé responsable de ladite fraude)  Qu’il a régularisé sa situation en matière fiscale et sociale conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire produit un extrait du casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre. Dans le cas où cet extrait ne peut être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables cet extrait. * Casier de l'entreprise personne morale ET des personnes physiques membre de l'organe de décision (67§1 al.5 Loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies. En bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcé par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Le Pouvoir Adjudicateur consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire n’est pas dans un cas d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1675/HS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-16+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-16+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ in BW association intercommunale SC ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ in BW association intercommunale SC ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10  
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Laurent Dauge
Adresse électronique: direction@inbw.be
Téléphone: +32 67217111
Télécopieur: +32 67216928
Adresse internet: http://www.inbw.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue de Soignies, 8  
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Adresse électronique: Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be
Téléphone: +32 67875151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  d1672844-ed67-47b9-a70f-f999c28dcc60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-10+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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