Service Public De Wallonie - Spw-o8.06.02 - Direction Des Routes De Charleroi
MI62 N99 – Chimay (2 lots)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MI62 N99 – Chimay (2 lots)
Description: Ce marché a pour objet la réhabilitation de la voire N99 LOT 1 : ceinturant la place Léopold à Chimay entre la bk 37,400 et 37,600 (400m) et LOT2 : les bk 42,550 et bk 42,950 à Villers-la-Tour (commune de Chimay).
Identifiant de la procédure: 9b22a9a6-46d7-418b-a460-8802a48a0353
Identifiant interne: MI-O8.06.02-23-3123
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale ] ---
Description: [ Faillite ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale ] ---
Description: [ Insolvabilité ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social ] ---
Description: [ Concordat préventif ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes ] ---
Description: [ Fraude ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle ] ---
Description: [ État de cessation d’activités ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur ] ---
Description: [ Corruption ] ---
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ] ---
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.06.02-23-3123 - 1 N99 Chimay : réhabilitation de la place Léopold
Description: LOT 1 : ceinturant la place Léopold à Chimay entre la bk 37,400 et 37,600 (400m) Délai d'exécution : 60 jours ouvrables
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE32B} (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: voir csc
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir csc
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Catégorie C - classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/bf9f75ce-c8e2-401b-a67f-6e6a5b4d5e06/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/bf9f75ce-c8e2-401b-a67f-6e6a5b4d5e06/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-16+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-16+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Voir les articles 66 et 95 du CSC
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: MI-O8.06.02-23-3123 - 2 MI62 N99 Chimay Villers-la-Tour
Description: LOT2 : les bk 42,550 et bk 42,950 à Villers-la-Tour (commune de Chimay) Délai d'exécution : 40 jours ouvrables
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE32B} (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir csc
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Catégorie C - Classe 4
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: voir csc
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/bf9f75ce-c8e2-401b-a67f-6e6a5b4d5e06/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/bf9f75ce-c8e2-401b-a67f-6e6a5b4d5e06/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ voir les articles 66 et 95 ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-16+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-16+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: sur la plateforme E-procurement
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Voir les articles 66 et 95 du CSC
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6348
Département: SPW-O8.06.02 - Direction des Routes de Charleroi
Adresse postale: Rue de l'Ecluse 22
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE32B} (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marches.dgo142@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 71631200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE100} (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: +81 32 19 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0166c27c-cce7-46ac-b4dd-d2ac4e32504c -01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-10+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication