Adjudications

Institut Notre Dame De La Merci

Marché public de travaux relatif à la rénovation des installations de chauffage de la maison de repos Notre-Dame de la Merci de Bonsecours



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation - Marché public de travaux relatif à la rénovation des installations de chauffage de la maison de repos Notre-Dame de la Merci de Bonsecours

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [INSTITUT NOTRE DAME DE LA MERCI] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux relatif à la rénovation des installations de chauffage de la maison de repos Notre-Dame de la Merci de Bonsecours
Description: Le présent marché de travaux, à pour objet tous fournitures, transports, main d'oeuvre et tous moyens nécessaires à l'exécution des travaux suivants : Rénovation des installations de chauffage de l'Institut Notre-Dame de la Merci. Le descriptif complet de l'objet du marché figure dans la partie "CLAUSES TECHNIQUES" du présent cahier spécial des charges. Le marché est passé en LOT UNIQUE.
Identifiant de la procédure: 16c26677-a9d3-4a5c-bf2f-7f0981e31a9c
Identifiant interne: [Bonsecours]
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ (Voir dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion) Joindre à l'offre : - Un casier judiciaire (daté de moins de 3 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) ; - Une déclaration sur l'honneur explicite que le soumissionnaire respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, ET qu'il n'a fait l'objet d'aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieur. Le Pouvoir adjudicateur procédera lui-même à la vérification de l'absence de dettes sociales et fiscales. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: [Bonsecours] - 1
Description: Le lot comprend : - Une tranche ferme : travaux de rénovation des chaufferies de l'ancien bâtiment ; - Une tranche conditionnelle : travaux de rénovation de la chaufferie du nouveau bâtiment. La tranche conditionnelle fera l'objet d'une commande spécifique ultérieurement en fonction des disponibilités budgétaires du maitre de l'ouvrage. Le pouvoir adjudicateur se réserve donc le droit de ne pas commander la tranche conditionnelle sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnisation dans le chef de l'adjudicataire. Le soumissionnaire est tenu, sous peine de nullité de l'offre, de remettre une offre pour la tranche ferme ainsi que pour la tranche conditionnelle.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation : Sous-catégorie D17, classe 3. La classe est déterminée in fine suivant le montant de l'offre retenue.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère unique
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-02+01:00 13:45:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Le Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT NOTRE DAME DE LA MERCI
Numéro d’enregistrement: 0454946430_12541
Adresse postale: rue de la forêt - 2  
Ville: Bon-Secours
Code postal: 7603
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Adresse électronique: meeracaroline@gmail.com
Téléphone: 0466478228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Le Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science n°33 1040 BRUXELLES
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  98f1d3ea-2cd0-47d2-9ba3-04cc8cba602e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-10+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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