Adjudications

Ministère De La Communauté Française - Direction Des Infrastructures Culturelles

MARIEMONT - Travaux d'enlèvement et d'évacuation de matériaux et de déchets contenant de l’amiante



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Belgique - Travaux de désamiantage - MARIEMONT - Travaux d'enlèvement et d'évacuation de matériaux et de déchets contenant de l’amiante

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ministère de la Communauté française] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARIEMONT - Travaux d'enlèvement et d'évacuation de matériaux et de déchets contenant de l’amiante
Description: Travaux d'enlèvement et d'évacuation de matériaux et de déchets contenant de l’amiante ou d’encapsulation des matériaux contenant de l’amiante par société agréé
Identifiant de la procédure: 939e96cc-6d82-437e-aac0-ce5ee9d55b86
Identifiant interne: DICHA_3131-2023-00520
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir CSC 6. Sélection ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'enlèvement et d'évacuation de matériaux et de déchets contenant de l’amiante ou d’encapsulation des matériaux contenant de l’amiante par société agréé
Description: La présente entreprise concerne les travaux d'enlèvement et d'évacuation de matériaux et de déchets contenant de l’amiante ou d’encapsulation des matériaux contenant de l’amiante par société agréé
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. La Louvière (BE329)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Chaussée de Mariemont, 100 - 7140 Morlanwelz
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire joint également à son offre : 1) la copie certifiée conforme de l'agrément de l’entreprise chargée d’effectuer les travaux d'enlèvement d'amiante et de démolition octroyée par le Service Public Fédéral Emploi Travail et Concertation Sociale en application de l’arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et des employeurs qui effectuent des travaux d'enlèvement d’amiante et de démolition au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées ; 2) les attestations certifiant que le personnel de l’entreprise chargée d’effectuer les travaux d'enlèvement d'amiante et de démolition, qui opérera sur chantier, aura suivi une formation spécifique de base de 32 heures ainsi que des recyclages annuels d’une durée minimale de 8 heures.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit être inscrit sur la liste des entreprises agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiante. Il joint à son offre la preuve de son inscription. Base légale : Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d’amiante, du code du bien-être au travail https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/Bien-%C3%AAtre%20au%20travail/R%C3%A9glementation/Code%20livre%20VI%20titre%204%20Agr%C3%A9ment%20d%E2%80%99enleveurs%20d%E2%80%99amiante.pdf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-17+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'État ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7120
Département: Direction des Infrastructures culturelles
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44  
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Code postal: 1080
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: elena.ruiz-lopez@cfwb.be
Téléphone: +32 492 15 47 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 - 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  695ea0d0-17dd-4f78-b008-e869471f215a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-10+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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