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Ville De Châtelet

Rénovation de la toiture de l'école de Boubier - Rue des Ecoles – Phase II



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Belgique - Réparation de toiture - Rénovation de la toiture de l'école de Boubier - Rue des Ecoles – Phase II

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Châtelet] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de la toiture de l'école de Boubier - Rue des Ecoles – Phase II
Description: Rénovation de la toiture de l'école de Boubier - Rue des Ecoles – Phase II
Identifiant de la procédure: f470727e-e66f-47f4-9bd3-e48bb5d21bf0
Identifiant interne: 10/10/2023 10:09 AM 3PID2480 2020/0091
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue des Ecoles 14   
Ville:  Châtelet
Code postal:  6200
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Gr. Sc. "BOUBIER" implantation Boubier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue des Ecoles 14   
Ville:  Châtelet
Code postal:  6200
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Gr. Sc. "BOUBIER" implantation Boubier
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: - Délai d'exécution en jours : 150 jours de calendrier. Ce marché public est divisé en tranches : *Tranche ferme (toitures 1 à 6 et divers) : 120 jours de calendrier *Tranche conditionnelle (toiture 7) : 30 jours de calendrier -La date de début des travaux prévue au 1er février 2024 est susceptible d'être modifiée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation de la toiture de l'école de Boubier - Rue des Ecoles – Phase II
Description: Rénovation de la toiture de l'école de Boubier - Rue des Ecoles – Phase II
Identifiant interne: 2020/0091
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261910 Réparation de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue des Ecoles 14   
Ville:  Châtelet
Code postal:  6200
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Gr. Sc. "BOUBIER" implantation Boubier
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 150 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournir une liste des techniciens qui seront appelés à intervenir sur le chantier et ayant suivi une formation relative au traitement et à l'enlèvement de l'amiante. Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la formation relative au traitement et à l'enlèvement de l'amiante.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire à l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): D12 (couvertures non-métalliques et non-asphaltiques), Classe 2.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire à l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): D12 (couvertures non-métalliques et non-asphaltiques), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures. La vérification fiscale et ONSS de tous les soumissionnaires se fera dans les 20 jours calendrier suivants de la date ultime du dépôt de l'offre via DIGIFLOW conformément aux articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures. REMARQUE : Le soumissionnaire pressenti d'être désigné en qualité d'adjudicataire, devra fournir, dans un délai de 10 jours calendrier à dater de l'envoi du mail émanant de l'adjudicateur, un extrait du casier judiciaire. A défaut de fournir le document dans le délai imparti, le soumissionnaire sera exclu du marché. Néanmoins, le soumissionnaire qui le souhaite peut le fournir d'initiative avec l'offre de prix.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2480/5W/2020 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-07+01:00 09:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-07+01:00 09:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Châtelet ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Châtelet ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châtelet
Numéro d’enregistrement: 0206.628.707
Adresse postale: RUE GENDEBIEN 55  
Ville: Châtelet
Code postal: 6200
Pays: Belgique
Point de contact: Collège Communal
Adresse électronique: directeur.general@chatelet.be
Téléphone: +32 71243211
Télécopieur: +32 71243200
Adresse internet: http://www.chatelet.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science,37  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 86562823-cc96-4382-aee6-3fbacd90f486-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: L'agréation exigée au point I.5. Sélection qualitative du cahier spécial des charges ainsi qu'au point 5.1.9. de l'avis de marché, à savoir D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 est remplacée par l'agréation D12 (couvertures non-métalliques et non-asphaltiques), Classe 2.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  237de14f-80d2-41f8-9d40-5f7df696ecff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-10+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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