Adjudications

Commune De Woluwe-saint-lambert

ID 3108 - Bâtiments Sis Chaussée de Roodebeek 331 - Rénovation



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Belgique - Travaux de construction - ID 3108 - Bâtiments Sis Chaussée de Roodebeek 331 - Rénovation

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Woluwe-Saint-Lambert] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ID 3108 - Bâtiments Sis Chaussée de Roodebeek 331 - Rénovation
Titre: ID 3108 - Gebouw gelegen Roodebeeksteenweg 331 - Renovatie
Description: ID 3108 - Bâtiments Sis Chaussée de Roodebeek 331 - Rénovation
Description: ID 3108 - Gebouw gelegen Roodebeeksteenweg 331 - Renovatie
Identifiant de la procédure: 67452106-eb1c-43b2-9e8a-d6d5390d202f
Identifiant interne: 10/9/2023 4:13 PM 3PID3108 2023-3108
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Bâtiment sis Chaussée de Roodebeek 331   
Ville:  Woluwe-Saint-Lambert
Code postal:  1200
Entité secondaire du pays:  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Bâtiment sis Chaussée de Roodebeek 331
Informations complémentaires:  Bâtiment sis Chaussée de Roodebeek 331
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Bâtiment sis Chaussée de Roodebeek 331   
Ville:  Woluwe-Saint-Lambert
Code postal:  1200
Entité secondaire du pays:  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Bâtiment sis Chaussée de Roodebeek 331
Informations complémentaires:  Bâtiment sis Chaussée de Roodebeek 331
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article 14/1 de la loi du 17/06/2016, les factures doivent être transmises sous un format électronique (au format XML selon le standard PEPPOL bis) et doivent être introduites directement via https://digital.belgium.be/e-invoicing/ ou via votre outil comptable (connecté au réseau PEPPOL).
Informations complémentaires: Overeenkomstig artikel 14/1 van de wet van 17/06/2016, moeten de facturen in elektronische vorm (in XML-formaat volgens de PEPPOL bis standaard) verzonden worden. De facturen moeten rechtstreeks ingediend worden via https://digital.belgium.be/e-invoicing of via uw boekhoudprogramma (verbonden met het PEPPOL netwerk).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ID 3108 - Bâtiments Sis Chaussée de Roodebeek 331 - Rénovation
Titre: ID 3108 - Gebouw gelegen Roodebeeksteenweg 331 - Renovatie
Description: ID 3108 - Bâtiments Sis Chaussée de Roodebeek 331 - Rénovation
Description: ID 3108 - Gebouw gelegen Roodebeeksteenweg 331 - Renovatie
Identifiant interne: 2023-3108 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options autorisées (- Étagères réserve (local accès vers cave))
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Toegestane opties (-Rekken berging (lokaal toegang naar kelder) - Etagères local rangement)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Bâtiment sis Chaussée de Roodebeek 331   
Ville:  Woluwe-Saint-Lambert
Code postal:  1200
Entité secondaire du pays:  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Bâtiment sis Chaussée de Roodebeek 331
Informations complémentaires:  Bâtiment sis Chaussée de Roodebeek 331
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 100 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), la classe sera déterminée par le montant de l’offre
Description: Erkenning en registratie van aannemers: D (Bouwwerken), de klasse wordt bepaald door het bedrag van het bod
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3108/D9/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 13:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Woluwe-Saint-Lambert ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Woluwe-Saint-Lambert ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Nom officiel: Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe
Numéro d’enregistrement: BE0207.389.859
Adresse postale: 2 Avenue Paul Hymans  
Ville: Woluwe-Saint-Lambert
Code postal: 1200
Pays: Belgique
Point de contact: Jennifer Grenier
Adresse électronique: j.grenier@woluwe1200.be
Téléphone: +32 27612806
Télécopieur: +32 27743627
Adresse internet: https://www.woluwe1200.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Nom officiel: Raad van State
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  4691472c-416e-41df-9f41-e84585ad1b4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-09+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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