Adjudications

Ac Estaimpuis

Rénovation énergétique du complexe sportif



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Belgique - Travaux de construction - Rénovation énergétique du complexe sportif

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [AC ESTAIMPUIS] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique du complexe sportif
Description: Objet des travaux : Rénovation énergétique du complexe sportif d’Estaimpuis. Lieux d'exécution : Rue du Moulin Masure, 9 - 7730 ESTAIMPUIS Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Gros-oeuvre et parachèvement ” Ce lot comprend les travaux suivants : Isolation et bardage des parois Remplacement des menuiseries extérieures Isolation et étanchéité de toiture Construction d'une cage d'ascenseur et pose d'un ascenseur Lot 2 “HVAC - Sanitaires - Traitement d'eau” Ce lot comprend les travaux suivants : Remplacement de la chaudière par une PAC Remplacement des circulateurs Calorifugeage et accessoires Rénovation du système de régulation Système de GTC Remplacement des groupes de ventilation Lot 3 “Electricité” Ce lot comprend les travaux suivants : Remplacement de l'éclairage existant par de l’éclairage Led Installation panneaux photovoltaïques en toiture
Identifiant de la procédure: e2ed83e1-901c-4f93-a731-ffa4f327f1ec
Identifiant interne: 10/9/2023 12:59 PM 3PID394 BTS-044-1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Moulin Masure, 9   
Ville:  Estaimpuis
Code postal:  7730
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Moulin Masure, 9   
Ville:  Estaimpuis
Code postal:  7730
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Moulin Masure, 9   
Ville:  Estaimpuis
Code postal:  7730
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Moulin Masure, 9   
Ville:  Estaimpuis
Code postal:  7730
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre et parachèvement
Description: Enveloppe du bâtiment: Isolation et bardage parois Menuiseries extérieures Isolation et étanchéité de toiture Cage d'ascenseur et ascenseur
Identifiant interne: BTS - 044 - 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Voir clauses techniques du marché)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Moulin Masure, 9   
Ville:  Estaimpuis
Code postal:  7730
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 365 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Plus de détails sur les fonds de l’UE: Plan national de relance et de résilience - Dossier RénoE 2021/C2022 - 02714
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation de l’entreprise Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation de l’entreprise Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le lot 2 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Pour le lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/394/L8/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2024-01-08+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-08+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ IPALLE SCRL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ IPALLE SCRL ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: HVAC - Sanitaires - Traitement d'eau
Description: Remplacement de la chaudière par une PAC Remplacement des circulateurs Calorifugeage et accessoires Rénovation du système de régulation Système de GTC Groupe de ventilation
Identifiant interne: BTS-044-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (voir clauses techniques du marché)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Moulin Masure, 9   
Ville:  Estaimpuis
Code postal:  7730
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 365 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Plus de détails sur les fonds de l’UE: Plan national de relance et de résilience - Dossier RénoE 2021/C2022-027214
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation de l'entrepriseNiveau(x) minimal(aux): D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation de l'entrepriseNiveau(x) minimal(aux): D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le lot 2 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Pour le lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/394/L8/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2024-01-08+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-08+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ IPALLE SCRL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ IPALLE SCRL ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Electricité
Description: Eclairage LEd Installation panneaux photovoltaïques
Identifiant interne: BTS-044-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (voir clauses techniques du marché)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Moulin Masure, 9   
Ville:  Estaimpuis
Code postal:  7730
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 365 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Plus de détails sur les fonds de l’UE: Plan national de relance et de résilience - Dossier RénoE 2021/C2022 - 027214
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation de l'entrepriseNiveau(x) minimal(aux): P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation de l'entrepriseNiveau(x) minimal(aux): P1 (Installations électriques des bâtimennts (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le lot 2 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Pour le lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/394/L8/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2024-01-08+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-08+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ IPALLE SCRL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ IPALLE SCRL ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AC ESTAIMPUIS
Numéro d’enregistrement: BE 0207.309.091
Adresse postale: Rue de Berne 4  
Ville: Estaimpuis
Code postal: 7730
Pays: Belgique
Point de contact: Julien DEMARQUE
Adresse électronique: julien.demarque@estaimpuis.be
Téléphone: +32 56481348
Télécopieur: +32 56481349
Adresse internet: http://www.estaimpuis.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: IPALLE SCRL
Numéro d’enregistrement: BE 216.881.904
Adresse postale: Chemin de l’Eau Vive, 1  
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Pays: Belgique
Point de contact: Marlène Buts
Adresse électronique: marlene.buts@ipalle.be
Téléphone: +32 478787761
Télécopieur: +32 69845116
Adresse internet: http://www.ipalle.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  46a80d46-58ba-4b2a-8bb6-77f1780213a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-09+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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