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Commune De Morlanwelz

MORLANWELZ - Travaux d'assainissement du sol à l'École communale de la Rue de Namur à Mont-Sainte-Aldegonde en vue d'obtenir le Certificat de Contrôle du Sol



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Belgique - Travaux d'assainissement - MORLANWELZ - Travaux d'assainissement du sol à l'École communale de la Rue de Namur à Mont-Sainte-Aldegonde en vue d'obtenir le Certificat de Contrôle du Sol

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Morlanwelz] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MORLANWELZ - Travaux d'assainissement du sol à l'École communale de la Rue de Namur à Mont-Sainte-Aldegonde en vue d'obtenir le Certificat de Contrôle du Sol
Description: Objet des travaux : MORLANWELZ - Travaux d'assainissement du sol à l'École communale de la Rue de Namur à Mont-Sainte-Aldegonde en vue d'obtenir le Certificat de Contrôle du Sol. À la suite d’une fuite accidentelle d'une cuve à mazout survenue en 2014, des pollutions en mazout sont présentes dans le sol et l'eau souterraine au droit d'une école et d'une parcelle voisine. Les travaux ont donc pour objectif l'assainissement de ces pollutions en vue d’obtenir le Certificat de Contrôle du Sol. Cette entreprise comprend de manière générale : 1. Les travaux décrits aux métrés annexés, à savoir : Des travaux dont la nature est spécifiée aux postes inclus au métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges et aux prix de l'offre ; 2. Les travaux hors-métré, à savoir : Des travaux dont l'auteur de projet n'auraient pas pensés et rendus nécessaires lors de l'exécution. Pour toute utilisation, l'entrepreneur soumettra un prix qu'il devra approuver par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué avant exécution. Description des travaux : L’assainissement est réalisé dans le cadre du décret sols 2018 conformément au projet d’assainissement D4231 approuvés par la DAS (n° DAS : 1851). Les actes et travaux suivants sont mis en œuvre : - Démolition des revêtements et évacuation vers une filière autorisée ; - Démolition des fondations et sous-fondations éventuellement existantes et évacuation vers une filière autorisée ; - Mise en place des mesures de stabilité sous les conseils d’un ingénieur stabilité ; - Au droit de la cour d’école : excavation des terres polluées jusqu’à l’atteinte des objectifs d’assainissement (entre 0 et 4,5 m de profondeur). L’excavation est réalisée au moyen de tranchées coffrées le long du préau et du mur de séparation, et au moyen de passe alternées sous le préau ; - Pompage des eaux en fond de fouille et traitement des eaux au moyen d’un séparateur d’hydrocarbures et d’un filtre à charbon actif avant rejet dans l’égout ; - Au droit de la parcelle du voisin : excavation des terres polluées jusqu’à l’atteinte des objectifs d’assainissement (entre 0 et 2,5 m de profondeur) ; - Évacuation des terres polluées vers un centre de traitement ou toute autre installation dûment autorisé ou, le cas échéant, réutilisation sur un site récepteur dans le respect des dispositions de l’AGW du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière ; - Remblayage des tranchées au fur et à mesure au moyen de matériaux autorisés ; - Monitoring de la qualité des eaux souterraines ; - Reconstruction des sous-fondations, fondations et revêtements ; - Etc. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Les postes suivants ne font pas partie du cahier spécial des charges : - la mise en place des piézomètres de contrôle ; - le monitoring de contrôle de la qualité de l'eau souterraine. Ces postes seront exécutés par le bureau d'études agrée GEOLYS qui suivra les travaux d'assainissement en collaboration avec la Province du Hainaut, auteur de projet pour la partie travaux. Parcelles cadastrales : • École - Rue de Namur, 9 à 7141 MORLANWELZ (MONT-SAINTE-ALDEGONDE) : Morlanwelz 3 div/mont-sainte-aldegonde - section B - 162Z3 • Voisin - Rue de Namur, 7 à 7141 MORLANWELZ (MONT-SAINTE-ALDEGONDE) : Morlanwelz 3 div/mont-sainte-aldegonde - section B - 162L4
Identifiant de la procédure: f08778a9-7803-4852-af19-65cfe71b8718
Identifiant interne: 10/9/2023 10:52 AM 3PID1095 AC/1210/2015/0034d
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Namur, 9   
Ville:  MORLANWELZ (MONT-SAINTE-ALDEGONDE)
Code postal:  7141
Entité secondaire du pays:  Arr. La Louvière (BE329)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  École communale de la Rue de Namur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Namur, 7   
Ville:  MORLANWELZ (MONT-SAINTE-ALDEGONDE)
Code postal:  7141
Entité secondaire du pays:  Arr. La Louvière (BE329)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Voisins de l'École de la Rue de Namur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Namur, 9   
Ville:  MORLANWELZ (MONT-SAINTE-ALDEGONDE)
Code postal:  7141
Entité secondaire du pays:  Arr. La Louvière (BE329)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  École communale de la Rue de Namur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Namur, 7   
Ville:  MORLANWELZ (MONT-SAINTE-ALDEGONDE)
Code postal:  7141
Entité secondaire du pays:  Arr. La Louvière (BE329)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Voisins de l'École de la Rue de Namur
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MORLANWELZ - Travaux d'assainissement du sol à l'École communale de la Rue de Namur à Mont-Sainte-Aldegonde en vue d'obtenir le Certificat de Contrôle du Sol
Description: MORLANWELZ - Travaux d'assainissement du sol à l'École communale de la Rue de Namur à Mont-Sainte-Aldegonde en vue d'obtenir le Certificat de Contrôle du Sol
Identifiant interne: AC/1210/2015/0034d
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Namur, 9   
Ville:  MORLANWELZ (MONT-SAINTE-ALDEGONDE)
Code postal:  7141
Entité secondaire du pays:  Arr. La Louvière (BE329)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  École communale de la Rue de Namur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Namur, 7   
Ville:  MORLANWELZ (MONT-SAINTE-ALDEGONDE)
Code postal:  7141
Entité secondaire du pays:  Arr. La Louvière (BE329)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Voisins de l'École de la Rue de Namur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-01+01:00
Durée: 76 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Référencer minimum 3 travaux d'assainissement avec traitement des eaux souterraines pour un montant minimal de 150.000,00 euros TVAC par référence.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Posséder une agréation pour le transport des terres polluéesNiveau(x) minimal(aux): Codes 170503 (terres et cailloux contenant des substances dangereuses) et 170504 (terres de déblais)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): D'un montant minimal de 600.000,00 euros
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. - Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 et/ou E (Entreprises de génie civil), Classe 3 et/ou G (Entreprises de terrassements), Classe 3.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6190 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-07+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Morlanwelz ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Morlanwelz ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Morlanwelz
Numéro d’enregistrement: 0216.692.555
Adresse postale: Rue Raoul Warocqué 2  
Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Pays: Belgique
Point de contact: Pascal THYS
Adresse électronique: pascal.thys@morlanwelz.be
Téléphone: +32 64431729
Télécopieur: +32 64431721
Adresse internet: http://www.morlanwelz.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  aa3be815-e201-4aa3-a3a9-c5a2a1ef7c71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-09+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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